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Présentation de M Robert ICART Président de ICART S.A.S.

M Robert ICART


Président de ICART S.A.S.

M Robert ICART a 81 ans ( naissance en 1941), est Président de la société ICART S.A.S.

M Robert ICART peut être contacté au siège de la société ICART S.A.S. par courrier à l'adresse ICART S A S LIEU DIT LA TUILIERE 74140 BALLAISON FRANCE

Présentation de : ICART S.A.S.

La société ICART S.A.S. est principalement dirigée par M Robert ICART qui en est Président.

Cette société a pour activité principale : Collecte et traitement des eaux usées ,collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :

  • Collecte et traitement des eaux usées
  • l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
  • la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
  • la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
  • le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
  • l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Mais sont exclues les activités :
  • la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
  • la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
  • le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)


La société ICART S.A.S. est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 07/06/1978 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 31249420600054.


Dirigeant(s) de ICART S.A.S.


L'âge moyen des 2 dirigeants de la société ICART S.A.S. est de 83 ans. Le plus jeune à 81 ans, le plus agé 84 ans.

Anciens dirigeants :
  • M Robert ICART, Directeur général (1941) du 08 mars 2005 au 01 août 2006
  • MME Mauricette ICART, Administrateur (1938) du 08 mars 2005 au 01 août 2006


Dirigeants personne morale:

      Coordonnées de M Robert ICART

      M Robert ICART
      LD LA TUILIERE
      74140 BALLAISON

      Téléphone :
      Société
      ICART S.A.S.

      Les mandats de M Robert ICART

      ICART S.A.S.
      Président

      LD LA TUILIERE 74140 BALLAISON

      ICART S.A.S.
      Président

      125 RUE DES FOUGERES 74890 BONS EN CHABLAIS

      Etat juridique de : ICART S.A.S.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
      Nom ou raison sociale de l'entreprise ICART S.A.S.
      Entrepreneurs individuels ICART S.A.S.
      Identifiant de l'entreprise 312494206
      Numéro interne du siège 00054
      Adresse 125 RUE DES FOUGERES 74890 BONS EN CHABLAIS
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 avril 2014
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
      Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
      Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
      Dernier CA connu (2012 ) 1 923 000,00
      Résultat net 586 000,00
      Activité
      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
      Activité principale de l'entreprise 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
      Activité au siege
      Secteur environnement
      Catégorie Eau et gestion des déchets
      Activite Collecte et traitement des eaux usées
      Synonyme collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées
      Principal collecte des eaux usées
      Voir la fiche Sirene de ICART S.A.S.

      Données comptables de ICART S.A.S.

      Actif au bilan
      Année 2012
      Actif immobilisé 341 000
      Immobilisation incorporelle 73 000
      Immobilisation corporelle 259 000
      Immobilisation financière 9 000
      Actif circulant net 2 765 000
      Stock 0
      Avance 0
      Créance 1 206 000
      Placement 1 559 000
      Total Actif 3 107 000


      Passif au bilan
      Capitaux propre 2 577 000
      Autres fonds 0
      Provision 4 000
      Dette 526 000
      Total Passif 3 107 000


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire 1 923 000
      Produit d'exploitation 1 950 000
      Charge d'exploitation 1 814 000
      Résultat d'exploitation 136 000
      Produit financier net 10
      Charge financière 40
      Résultat financier -30
      Résultat courrant 136 000
      Produit exceptionnel 901 000
      Charges exceptionnelles 168 000
      Résultat exceptionnel 733 000
      Résultat net 586 000

      Carte

      Greffe de ICART S.A.S.

      ICART S.A.S. est du ressort du greffe de THONON-LES-BAINS dont les coordonnées postales sont 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINS
      Le greffe peut être appelé au 04 50 72 13 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-thononlesbains.fr.
      Les greffiers sont : LOUISE Patrick , MALLOL Robert

      Conventions collectives de ICART S.A.S.

      Les conventions collectives applicables à ICART S.A.S. de part son activité de 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) sont :
      • 02149 Activités du déchet
      • 02272 Assainissement et maintenance industrielle
      • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
      • 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
      • 00650 Métallurgie cadres
      • 00054 Métallurgie Région Parisienne
      • 02614 Travaux publics ETAM
      • 01702 Travaux publics ouvriers

      Timeline des événements et des actes de ICART S.A.S.

      Depot des comptes 23 mai 2008
      Cloture du 2006-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 23 octobre 2008
      Cloture du 2007-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 26 août 2009
      Cloture du 2008-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Vente 30 novembre 2012
      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
      Maître Nathalie Chaudet-Goy 1, allée du Clos BP 63 74101 Annemasse
      Modification 25 janvier 2013
      Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
      Depot des comptes 27 septembre 2013
      Cloture du 2012-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Modification 16 mai 2014
      Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
      Depot des comptes 07 octobre 2014
      Cloture du 2013-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Modification 09 octobre 2014
      Modification survenue sur l'administration
      Président : ICART Robert Directeur général : ICART Mauricette né(e) VALLIER
      Depot des comptes 22 octobre 2015
      Cloture du 2014-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 28 juin 2016
      Cloture du 2015-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 15 juillet 2017
      Cloture du 2016-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 25 juillet 2018
      Cloture du 2017-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 13 août 2019
      Cloture du 2018-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 02 septembre 2021
      Cloture du 2020-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 07 juillet 2022
      Cloture du 2021-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Voir les événements bodacc de ICART S.A.S.

      POMPANON ANAIS
      SEGUIN SHERRY ANDIE ROXANE
      SYNDIC COPRO 19 R TRAVERSE
      GARAGE RMA DOMINGO
      SCI L'AUBE
      SYNDICAT LA PEPINIERE