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Présentation de M Patrick ROUSSE Gérant de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.

M Patrick ROUSSE


Gérant de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.

M Patrick ROUSSE a 69 ans ( naissance en 1953), est Gérant de la société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.

M Patrick ROUSSE peut être contacté au siège de la société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. par courrier à l'adresse GODART DEMIERRE BERNARD VERNIER 7 RUE CARNOT 70180 DAMPIERRE SUR SALON FRANCE, par téléphone au 0384316759

Présentation de : MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.

La société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. est principalement dirigée par M Patrick ROUSSE qui en est Gérant.

Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • Activités juridiques
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)


La société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 10/06/1980 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 31888379000053.


Dirigeant(s) de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.


L'âge moyen des 4 dirigeants de la société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. est de 50 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 54 ans.

Anciens dirigeants :
  • M Bernard DEBIEF, Co-gérant (1943) du 20 mars 2007 au 30 janvier 2010
  • M Marc CHARLOT, Gérant (1951) du 09 juin 2009 au 11 mai 2012
  • M Patrick ROUSSE, Gérant (1953) du 30 janvier 2010 au 24 octobre 2014
  • MME Marie-France GENIN, Gérant (1951) du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2014


Dirigeants personne morale:

      Coordonnées de M Patrick ROUSSE

      M Patrick ROUSSE
      7 RUE CARNOT
      70180 DAMPIERRE SUR SALON

      Téléphone : 0384316759
      Société
      MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.

      Les mandats de M Patrick ROUSSE

      SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
      Administrateur

      26 AV DE L EUROPE 69140 RILLIEUX LA PAPE

      SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
      Administrateur

      103 RUE DE LA LIBERATION 38300 BOURGOIN JALLIEU

      SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
      Administrateur

      6 AV BOUVARD 74000 ANNECY

      SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
      Administrateur

      88 AV DU GENERAL DE GAULLE 73200 ALBERTVILLE

      SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
      Administrateur

      50 RUE DU PAVILLON 01000 BOURG EN BRESSE

      SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
      Administrateur

      14 RUE CHARLES DODILLE 71100 SAINT REMY

      SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
      Administrateur

      15 RUE PASTEUR 39200 SAINT CLAUDE

      SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
      Administrateur

      50 RUE DU PAVILLON 01000 BOURG EN BRESSE

      MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.
      Gérant

      7 RUE CARNOT 70180 DAMPIERRE SUR SALON

      MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.
      Gérant

      70140 PESMES

      MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.
      Gérant

      15 AV CARNOT 70100 GRAY

      MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.
      Gérant

      21 RUE DE LAUSANNE 25115 POUILLEY LES VIGNES

      PRESENTATION VENTES OBJETS ART
      Gérant

      34 GAL DE NEMOURS 75001 PARIS 1

      SAFA
      Gérant

      10 RUE DES GLYCINES 69330 MEYZIEU

      CIE EURO DE PROD DIETETIQUES
      Président du directoire

      67 BD DE COURCELLES 75008 PARIS 8

      UNSOL
      Gérant

      5 RUE GASTON BOISSIER 30900 NIMES

      DESOL
      Gérant

      5 RUE GASTON BOISSIER 30900 NIMES

      SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DE LA GEOTHERMIE ET DES RESAUX A MAISONS ALFORT
      Administrateur

      118 AV DU GENERAL DE GAULLE 94700 MAISONS ALFORT

      MCP GESTION
      Gérant

      5 RUE GASTON BOISSIER 30900 NIMES

      PAT BAT
      Président

      14 RUE JAPERIE 01600 TREVOUX

      BX.SANI.K.RO.
      Gérant

      10 AV DE BERLINCAN 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

      BX.SANI.K.RO.
      Gérant

      10 AV DE BERLINCAN 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

      SCI DU MOULIN
      Gérant

      60 RUE EMILE COMBES 62530 HERSIN COUPIGNY

      L ESPAVIOTE
      Gérant

      RTE N 88 43370 CUSSAC SUR LOIRE

      Etat juridique de : MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
      Nom ou raison sociale de l'entreprise MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.
      Entrepreneurs individuels MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.
      Identifiant de l'entreprise 318883790
      Numéro interne du siège 00053
      Adresse 15 B AV CARNOT 70100 GRAY
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
      Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
      Année et mois de création de l'établissement vendredi 11 février 1994
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
      Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
      Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 avril 1980
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
      Activité
      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
      Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
      Activité au siege
      Secteur juridique
      Catégorie Juridique
      Activite Activités juridiques
      Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
      Voir la fiche Sirene de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.

      Données comptables de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Carte

      Etablissements de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.

      Greffe de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.

      MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
      Le greffe peut être appelé au 03 84 75 82 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr.
      Les greffiers sont : GOUYET Jean-Louis , GOUYET Valérie
      Le greffe est ouvert 9H00-12H00/14H00 à 16H00

      Conventions collectives de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.

      Les conventions collectives applicables à MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
      • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
      • 01850 Avocats salariés
      • 00277 Avoués
      • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
      • 01000 Cabinets d'avocats
      • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
      • 01921 Huissiers de Justice
      • 02205 Notariat

      Timeline des événements et des actes de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.

      Modification 29 mai 2009
      Modification survenue sur l'administration, la dénomination
      Gérant associé : ROUSSE Patrick Michel. Gérant associé : CHARLOT Marc-Henri. Gérant associé : GENIN Marie-France Jeanne.
      Modification 09 février 2010
      Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital
      Gérant associé : ROUSSE Patrick Michel Gérant associé : CHARLOT Marc Henri Gérant associé : GENIN Marie-France Jeanne Gérant associé : GODART Matthieu Jean-Marie
      Modification 24 mai 2012
      Modification survenue sur la dénomination, l'administration
      Gérant associé : ROUSSE Patrick, Michel Gérant associé : GENIN Marie-France, Jeanne Gérant associé : GODART Matthieu, Jean-Marie Gérant associé : BERNARD Séverine né(e) DEMIERRE
      Modification 05 novembre 2014
      Modification survenue sur la dénomination, l'administration
      Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODART Matthieu, Jean-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Séverine né(e) DEMIERRE Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNIER Emmanuel Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS-BERNARD Rachel né(e) BERNARD
      Modification 04 janvier 2018
      Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
      Gérant : GODART Matthieu, Jean-Marie ; Gérant : DEMIERRE-BERNARD Séverine né(e) DEMIERRE ; Gérant : VERNIER Emmanuel ; Gérant : DUPUIS-BERNARD Rachel né(e) BERNARD
      Voir les événements bodacc de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES.

      MAJDOULI TSOULI ABDELAZIZ
      S.C.I. P.1800
      LA GARENNE DE VALFRILEUX
      CENTRE DE FORMATION MUSICALE
      SCI LES VREUILS
      SYNDIC 1 AV BERTHELOT