Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. est situé au 15 B AV CARNOT 70100 GRAY
Elle a été crée le 10/06/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 318883790 au greffe de VESOUL
MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société àresponsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeMATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 75 82 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr.
Les greffiers sont : GOUYET Jean-Louis , GOUYET Valérie
Le greffe est ouvert 9H00-12H00/14H00 à16H00.
TVASi MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37318883790.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsMATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. à son siége social situé au 15 B AV CARNOT 70100 GRAY.
Le numéro de téléphone est 0384316759
Les établissements sont les suivants :
- godart demierre bernard vernier 7 rue carnot 70180 dampierre sur salon france
- godart demierre bernard vernier 70140 pesmes france
- godart demierre bernard vernier 21 rue de lausanne 25115 pouilley les vignes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 mai 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination)
- 09 février 2010 : Modification (Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital)
- 24 mai 2012 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 05 novembre 2014 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 04 janvier 2018 : Modification (Modification survenue sur la forme juridique, l'administration)
DirigeantsLes dirigeants :
- 03/03/1974 : Emmanuel VERNIER (Gérant)
- 30/12/1951 : Marie-france GENIN (Gérant)
- 17/09/1972 : Matthieu GODART (Gérant)
- 02/03/1953 : Patrick ROUSSE (Gérant)
- 22/06/1968 : Rachel DUPUIS BERNARD (Gérant)
- 20/06/1974 : Severine BERNARD (Gérant)
L'âge moyen des 6 dirigeants de la société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. est de 57 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 71 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Marie-france GENIN
Matthieu GODART
Patrick ROUSSE
- Gérant de GROUPEMENT FORESTIER DES QUATRE SANGLIERS
- Gérant de SCI DU BOIS DE SAINT GAND
- Gérant de SCI JANUS
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES..
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. |
| Identifiant de l'entreprise | 318883790 |
| Numéro interne du siège | 00053 |
| Adresse | 15 B AV CARNOT 70100 GRAY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 11 février 1994 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société àresponsabilité limitée (sans autre indication) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 avril 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES..
Gérant associé : ROUSSE Patrick Michel. Gérant associé : CHARLOT Marc-Henri. Gérant associé : GENIN Marie-France Jeanne.
Gérant associé : ROUSSE Patrick Michel Gérant associé : CHARLOT Marc Henri Gérant associé : GENIN Marie-France Jeanne Gérant associé : GODART Matthieu Jean-Marie
Gérant associé : ROUSSE Patrick, Michel Gérant associé : GENIN Marie-France, Jeanne Gérant associé : GODART Matthieu, Jean-Marie Gérant associé : BERNARD Séverine né(e) DEMIERRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODART Matthieu, Jean-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Séverine né(e) DEMIERRE Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNIER Emmanuel Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS-BERNARD Rachel né(e) BERNARD
Gérant : GODART Matthieu, Jean-Marie ; Gérant : DEMIERRE-BERNARD Séverine né(e) DEMIERRE ; Gérant : VERNIER Emmanuel ; Gérant : DUPUIS-BERNARD Rachel né(e) BERNARD
Cette section vous présente les dirigeants de la société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES..
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES..
Cette section vous présente les établissements actifs de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES..
GRAY
20
salarié(s)
DAMPIERRE SUR SALON
NN
salarié(s)
PESMES
NN
salarié(s)
POUILLEY LES VIGNES
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES..
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES..
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES..
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. - Version en cache du 03/11/2022 06:10:15.