M Michel DENEUX
Directeur général de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
M Michel DENEUX a 56 ans ( naissance en 1966), est Directeur général de la société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
M Michel DENEUX peut être contacté au siège de la société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX par courrier à l'adresse TERRITOIRES SOIXANTE DEUX CENTRE D AFFAIRES ARTEA 2 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD BP 135 62803 LIEVIN CEDEX FRANCE, par téléphone au 0321448500
La société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX est principalement dirigée par M Michel DENEUX qui en est Directeur général.
Cette société a pour activité principale : Activités d'architecture ,agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :
- Activités des marchands de biens immobiliers
- l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
- immeubles résidentiels et maisons d'habitation
- immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
- terres et terrains
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7111Z (Activités d'architecture), les activités sont :
- la conception de projets architecturaux :
- conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l'urbanisme et l'architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d'architecture
Mais sont exclues les activités :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)
- les activités d'ingénierie (cf71.12B)
- la décoration intérieure (cf74.10Z)
La société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 08/09/1983 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 32791063400069.
- M Aurelien MAERTEN, Commissaire aux comptes suppléant (1979) depuis le 06 septembre 2016
- M Christian PARENT, Président (1943) depuis le 26 septembre 2013
- M Jean-Pierre CORBISEZ, Vice-président (1960) depuis le 20 janvier 2009
- M Michel DENEUX, Directeur général (1966) depuis le 30 juin 2016
- MME Laurence FOURNIER, Commissaire aux comptes suppléant (1967) depuis le 06 septembre 2016
L'âge moyen des 5 dirigeants de la société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX est de 59 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 79 ans.
Anciens dirigeants :
- M Dominique BAILLY, Vice-président (1960) du 16 janvier 2010 au 08 novembre 2013
- M Francois LEMAIRE, Président du conseil d`administration (1968) du 10 février 2004 au 19 décembre 2009
- M Jean-Bernard MACQUART, Président (1945) du 20 janvier 2004 au 03 février 2004
- M Jean-Jacques DELILLE, Directeur général (1960) du 22 décembre 2012 au 30 juin 2016
- M Michel DAGBERT, Président du conseil d`administration (1962) du 19 décembre 2009 au 26 septembre 2013
- M Michel VANCAILLE, Vice-président (1946) du 03 février 2004 au 05 décembre 2009
- M Michel VANCAILLE, Administrateur (1946) du 10 février 2004 au 16 janvier 2010
- M Serge PERON, Vice-président (1944) du 16 janvier 2010 au 08 novembre 2013
- MME Jean KUCHEIDA, Vice-président (1943) du 10 février 2004 au 13 août 2011
Dirigeants personne morale:
- ARTOIS COMM Communaute d`Agglomeration de l`Artois, Administrateur depuis le 29 janvier 2011
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG N PDC COM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES, Administrateur depuis le 28 novembre 2014
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES, Administrateur depuis le 28 novembre 2014
- AUDIT LEGALIS, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 06 septembre 2016
- CABINET REVCO, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 07 juillet 2015
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur depuis le 26 septembre 2013
- CAISSE D`EPARGNE NORD FRANCE EUROPE, Administrateur depuis le 25 mai 2012
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN, Administrateur depuis le 28 novembre 2014
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION D`HENIN CARVIN, Administrateur depuis le 16 janvier 2010
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION HENIN CARVIN, Administrateur depuis le 28 novembre 2014
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur depuis le 07 juillet 2015
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur depuis le 19 novembre 2016
- FIDUCIAIRE BALY, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 19 novembre 2016
- MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 06 septembre 2016
- REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE, Administrateur depuis le 30 juin 2016
- SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, Administrateur depuis le 07 juillet 2015
- ASSEMBLEE SPECIALE, Administrateur du 10 février 2004 au 05 décembre 2009
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT, Administrateur du 16 janvier 2010 au 26 février 2011
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT, Administrateur du 26 février 2011 au 18 juin 2011
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONALE NPDC COMM URBAINE ARRAS COMMUNAUTE AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES, Administrateur du 28 novembre 2014 au 30 juin 2016
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES, Administrateur du 05 décembre 2009 au 16 janvier 2010
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES, Administrateur du 16 janvier 2010 au 25 mai 2012
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES, Administrateur du 25 mai 2012 au 28 novembre 2014
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES DE BULLY, Administrateur du 24 octobre 2006 au 05 décembre 2009
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES DE BULLY LE, Administrateur du 10 octobre 2006 au 24 octobre 2006
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC, Administrateur du 18 juin 2011 au 13 août 2011
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC, Administrateur du 13 août 2011 au 28 novembre 2014
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSE, Administrateur du 20 janvier 2009 au 05 décembre 2009
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur du 14 janvier 2012 au 22 décembre 2012
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC, Administrateur du 05 décembre 2009 au 16 janvier 2010
- ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC, Administrateur du 16 janvier 2010 au 14 janvier 2012
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur du 03 février 2004 au 10 février 2004
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur du 02 novembre 2005 au 05 décembre 2009
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE, Administrateur du 05 décembre 2009 au 29 janvier 2011
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE, Administrateur du 29 janvier 2011 au 26 septembre 2013
- CAISSE DES DEPOTS ETR CONSIGNATIONS, Administrateur du 10 février 2004 au 02 novembre 2005
- CAISSE D`EPARGNE, Administrateur du 03 février 2004 au 10 février 2004
- CAISSE D`EPARGNE, Administrateur du 14 août 2007 au 05 décembre 2009
- CAISSE D`EPARGNE DU PAS DE CALAIS, Administrateur du 10 février 2004 au 10 octobre 2006
- CAISSE D`EPARGNE NORD FRANCE EUROPE, Administrateur du 05 décembre 2009 au 14 janvier 2012
- CAISSE D`EPARGNE NORD FRANCE EUROPE, Administrateur du 14 janvier 2012 au 25 mai 2012
- COMMUNAUTE D`AGGLO DE LENS LIEVIN, Administrateur du 20 janvier 2009 au 05 décembre 2009
- COMMUNAUTE D`AGGLO HENIN CARVIN, Administrateur du 20 janvier 2009 au 05 décembre 2009
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN, Administrateur du 10 octobre 2006 au 28 novembre 2014
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN, Administrateur du 05 décembre 2009 au 19 décembre 2009
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN, Administrateur du 19 décembre 2009 au 14 janvier 2012
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN, Administrateur du 14 janvier 2012 au 28 novembre 2014
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION D`HENIN CARVIN, Administrateur du 10 octobre 2006 au 20 janvier 2009
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION D`HENIN-CARVIN, Administrateur du 05 décembre 2009 au 16 janvier 2010
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATIONS DE LENS LIEVIN, Administrateur du 03 février 2004 au 10 octobre 2006
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur du 07 juillet 2015 au 19 novembre 2016
- CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur du 16 janvier 2010 au 08 novembre 2013
- CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur du 14 janvier 2012 au 07 juillet 2015
- CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur du 26 septembre 2013 au 07 juillet 2015
- CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Administrateur du 03 février 2004 au 29 janvier 2011
- CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Administrateur du 29 janvier 2011 au 22 décembre 2012
- DEXIA CREDIT LOCAL, Administrateur du 02 novembre 2005 au 05 décembre 2009
- DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE, Administrateur du 03 février 2004 au 02 novembre 2005
- DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE, Administrateur du 05 décembre 2009 au 29 janvier 2011
- DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE, Administrateur du 29 janvier 2011 au 22 décembre 2012
- EPINORPA, Administrateur du 10 octobre 2006 au 24 octobre 2006
- EPINORPA, Administrateur du 05 décembre 2009 au 18 juin 2011
- EPINORPA, Administrateur du 18 juin 2011 au 13 août 2011
- EPINORPA, Administrateur du 13 août 2011 au 28 novembre 2014
- EPINORPA ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD, Administrateur du 24 octobre 2006 au 05 décembre 2009
- LA VILLE DE LIEVIN, Administrateur du 03 février 2004 au 10 octobre 2006
- PAS DE CALAIS HABITAT, Administrateur du 10 octobre 2006 au 20 janvier 2009
- PAS DE CALAIS HABITAT, Administrateur du 05 décembre 2009 au 28 novembre 2014
- PDC HABITAT, Administrateur du 20 janvier 2009 au 05 décembre 2009
- PROXIDEV - GROUPE EDF-, Administrateur du 05 décembre 2009 au 14 janvier 2012
- PROXIDEV GROUPE EDF, Administrateur du 03 février 2004 au 05 décembre 2009
- PROXIDEV GROUPE EDF, Administrateur du 14 janvier 2012 au 21 janvier 2012
- SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, Administrateur du 21 janvier 2012 au 07 juillet 2015
- VILLE DE CARVIN, Administrateur du 10 octobre 2006 au 29 janvier 2011
- VILLE DE CARVIN, Administrateur du 05 décembre 2009 au 28 novembre 2014
- VILLE DE LIEVIN, Administrateur du 05 décembre 2009 au 26 février 2011
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
---|---|---|
Nom ou raison sociale de l'entreprise | TERRITOIRES SOIXANTE DEUX | |
Sigle de l'entreprise | SEM | |
Entrepreneurs individuels | TERRITOIRES SOIXANTE DEUX | |
Identifiant de l'entreprise | 327910634 | |
Numéro interne du siège | 00069 | |
Adresse | 2 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD 62800 62803 LIEVIN | |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) | |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 08 octobre 2009 | |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés | |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 | |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
Nature juridique de l'entreprise | SA d'économie mixte à conseil d'administration | |
Capital social | 25 220 320,00 EUR | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés | |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 | |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 12 août 1983 | |
Tranche de chiffre d'affaires | De 50 millions à moins de 100 millions d'euros | |
Dernier CA connu (2012 ) | 50 672 000,00 | |
Résultat net | -3 503 000,00 | |
Activité | ||
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
Activité principale du siège | 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers | |
Activité principale de l'entreprise | 7111Z : Activités d'architecture | |
Activité principale | 7490A | |
Première activité | 7490A | |
Activité au siege | ||
Secteur | immobilier | |
Catégorie | Immobilier | |
Activite | Activités des marchands de biens immobiliers | |
Synonyme | marchand de biens immobiliers | |
Principal | marchand de biens immobiliers | |
>Activité de l'entreprise | ||
Secteur | services | |
Catégorie | Architecture | |
Activite | Activités d'architecture | |
Synonyme | agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste |
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2012 |
Actif immobilisé | 25 373 000 |
Immobilisation incorporelle | 2 892 000 |
Immobilisation corporelle | 20 995 000 |
Immobilisation financière | 1 485 000 |
Actif circulant net | 239 408 000 |
Stock | 177 814 000 |
Avance | 722 000 |
Créance | 57 334 000 |
Placement | 3 538 000 |
Total Actif | 264 781 000 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 4 141 000 |
Autres fonds | 2 025 000 |
Provision | 8 096 000 |
Dette | 250 519 000 |
Total Passif | 264 781 000 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 50 672 000 |
Produit d'exploitation | 78 419 000 |
Charge d'exploitation | 82 290 000 |
Résultat d'exploitation | -3 871 000 |
Produit financier net | 665 000 |
Charge financière | 587 000 |
Résultat financier | 77 000 |
Résultat courrant | -3 793 000 |
Produit exceptionnel | 1 536 000 |
Charges exceptionnelles | 1 311 000 |
Résultat exceptionnel | 225 000 |
Résultat net | -3 503 000 |
Le greffe peut être appelé au 03 21 24 25 25 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-arras.fr.
Les greffiers sont : SINGER François , PARMENTIER Jean-Marc
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02666 Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
- 02332 Entreprises d'architecture
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
nouveau 3ème vice-président : CORBISEZ (Jean-Pierre) ; changement d'administrateurs partant : STASZEWSKI (Bernard), représentant la Communauté d'Agglo Hénin-Carvin ; nouveau : CORBISEZ (Jean-Pierre), représentant la Communauté d'Agglo Henin-Carvin ; partant : DECOBERT (Roger), représentant PDC HABITAT ; nouveau : VENEL (Anne-Laure), représentant PDC HABITAT ; partant : ROBITAILLE (Jacques), représentant la Communauté d'Agglo de Lens-Liévin ; nouveau : DERNONCOURT (Daniel), représentant la Communauté d'Agglo de Lens-Liévin ; partant : Communauté d'Agglo de Lens-Liévin, représentée par DASSONVALLE (Gérard) ; nouveau : DUPORGE (Laurent), représentant l'assemblée spéciale regroupant plusieurs communes et le conseil général du PDC.
changement de représentant permanent partant : DUBUS (Bertrand), nouveau : MANNESSIEZ (Didier).
Président du Conseil d'Administration : LEMAIRE François Vice-président du CA et administrateur : KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par NAEPELS Eric Vice-président du CA et administrateur : VANCAILLE Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LEMAIRE François Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par MACIEJACZ Daniel Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par TUCCELLA Elio Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par SAVARY Louis Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par KEMEL Philippe Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN représenté par PILCH Christophe Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par DUPORGE Laurent Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-président du CA et administrateur : KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par NAEPELS Eric Vice-président du CA et administrateur : VANCAILLE Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LEMAIRE François Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par MACIEJACZ Daniel Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par TUCCELLA Elio Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par SAVARY Louis Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par KEMEL Philippe Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN représenté par PILCH Christophe Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par DUPORGE Laurent Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : KUCHEIDA Jean Pierre Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par NAEPELS Eric Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT représenté par BAILLY Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par TUCCELLA Elio Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par SAVARY Louis Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par KEMEL Philippe Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : KUCHEIDA Jean, Pierre Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par NAEPELS Eric Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT représenté par BAILLY Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par SAVARY Louis Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par KEMEL Philippe Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : KUCHEIDA Jean, Pierre Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT représenté par BAILLY Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Vice-Président : KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV GROUPE EDF représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par RIEU François Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par ALEXANDRE Guy Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par RIEU François Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par ALEXANDRE Guy Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par ALEXANDRE Guy Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Vice-président : BAILLY Dominique Vice-président : PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONALE NPDC COMM URBAINE ARRAS COMMUNAUTE AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONALE NPDC COMM URBAINE ARRAS COMMUNAUTE AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
En l'étude de la SCP LEMAIRE FALQUE LE GENTIL NOTAIRES, 11 rue Edouard PLachez 62220 CARVIN
Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Président : PARENT Christian Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Directeur général : DENEUX Michel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Président : PARENT Christian Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Directeur général : DENEUX Michel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL ; Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : PARENT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : PARENT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par LACHAMBRE PASCAL ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par BANACH-FINEZ SABINE né(e) FINEZ ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par LEFEBVRE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par LACHAMBRE PASCAL ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par BANACH-FINEZ SABINE né(e) FINEZ ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise, Gisèle né(e) CAYROCHE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par FERRERO SANDRINE né(e) BONNOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par DELATTRE Régis ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par LEFEBVRE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par VAN GHELDER ALAIN ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par TRONI BRUNO ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN (AFJ) représenté par ALEXANDRE Jean, Marie ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par BANACH-FINEZ SABINE né(e) FINEZ ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise, Gisèle né(e) CAYROCHE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVINPILCH Christopheà; Directeur général : DENEUX Michelà; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVINMEHAIGNERY Charlyà; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESVAN GHELDER Alainà; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESHAMY Michelà; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITATROSSIGNOL Françoise, Gisèleà; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAISYOSBERGUE Cécileà; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAISDUQUESNOY Philippeà; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRERO Sandrineà; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESDELATTRE Régisà; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELLEFEBVRE Frédéricà; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANEWACHEUX Alainà; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINTRONI Brunoà; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINALEXANDRE Jean Marieà; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEBAILLY Philippeà; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCEELAZOUZI Hakimà; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINDUPORGE Laurentà; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDITà; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS