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Présentation de M Michel DENEUX Directeur général de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

M Michel DENEUX


Directeur général de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

M Michel DENEUX a 56 ans ( naissance en 1966), est Directeur général de la société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

M Michel DENEUX peut être contacté au siège de la société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX par courrier à l'adresse TERRITOIRES SOIXANTE DEUX CENTRE D AFFAIRES ARTEA 2 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD BP 135 62803 LIEVIN CEDEX FRANCE, par téléphone au 0321448500

Présentation de : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

La société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX est principalement dirigée par M Michel DENEUX qui en est Directeur général.

Cette société a pour activité principale : Activités d'architecture ,agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

  • Activités des marchands de biens immobiliers
  • l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
  • immeubles résidentiels et maisons d'habitation
  • immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
  • terres et terrains

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
  • la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7111Z (Activités d'architecture), les activités sont :
  • la conception de projets architecturaux :
  • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
  • l'urbanisme et l'architecture paysagère
  • les activités de conseil en matière d'architecture

Mais sont exclues les activités :
  • la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
  • les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)
  • les activités d'ingénierie (cf71.12B)
  • la décoration intérieure (cf74.10Z)


La société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 08/09/1983 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 32791063400069.


Dirigeant(s) de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX


L'âge moyen des 5 dirigeants de la société TERRITOIRES SOIXANTE DEUX est de 59 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 79 ans.

Anciens dirigeants :
  • M Dominique BAILLY, Vice-président (1960) du 16 janvier 2010 au 08 novembre 2013
  • M Francois LEMAIRE, Président du conseil d`administration (1968) du 10 février 2004 au 19 décembre 2009
  • M Jean-Bernard MACQUART, Président (1945) du 20 janvier 2004 au 03 février 2004
  • M Jean-Jacques DELILLE, Directeur général (1960) du 22 décembre 2012 au 30 juin 2016
  • M Michel DAGBERT, Président du conseil d`administration (1962) du 19 décembre 2009 au 26 septembre 2013
  • M Michel VANCAILLE, Vice-président (1946) du 03 février 2004 au 05 décembre 2009
  • M Michel VANCAILLE, Administrateur (1946) du 10 février 2004 au 16 janvier 2010
  • M Serge PERON, Vice-président (1944) du 16 janvier 2010 au 08 novembre 2013
  • MME Jean KUCHEIDA, Vice-président (1943) du 10 février 2004 au 13 août 2011


Dirigeants personne morale:
  • ARTOIS COMM Communaute d`Agglomeration de l`Artois, Administrateur depuis le 29 janvier 2011
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG N PDC COM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES, Administrateur depuis le 28 novembre 2014
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES, Administrateur depuis le 28 novembre 2014
  • AUDIT LEGALIS, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 06 septembre 2016
  • CABINET REVCO, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 07 juillet 2015
  • CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur depuis le 26 septembre 2013
  • CAISSE D`EPARGNE NORD FRANCE EUROPE, Administrateur depuis le 25 mai 2012
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN, Administrateur depuis le 28 novembre 2014
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION D`HENIN CARVIN, Administrateur depuis le 16 janvier 2010
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION HENIN CARVIN, Administrateur depuis le 28 novembre 2014
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur depuis le 07 juillet 2015
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur depuis le 19 novembre 2016
  • FIDUCIAIRE BALY, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 19 novembre 2016
  • MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 06 septembre 2016
  • REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE, Administrateur depuis le 30 juin 2016
  • SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, Administrateur depuis le 07 juillet 2015
  • ASSEMBLEE SPECIALE, Administrateur du 10 février 2004 au 05 décembre 2009
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT, Administrateur du 16 janvier 2010 au 26 février 2011
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT, Administrateur du 26 février 2011 au 18 juin 2011
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONALE NPDC COMM URBAINE ARRAS COMMUNAUTE AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES, Administrateur du 28 novembre 2014 au 30 juin 2016
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES, Administrateur du 05 décembre 2009 au 16 janvier 2010
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES, Administrateur du 16 janvier 2010 au 25 mai 2012
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES, Administrateur du 25 mai 2012 au 28 novembre 2014
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES DE BULLY, Administrateur du 24 octobre 2006 au 05 décembre 2009
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES DE BULLY LE, Administrateur du 10 octobre 2006 au 24 octobre 2006
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC, Administrateur du 18 juin 2011 au 13 août 2011
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC, Administrateur du 13 août 2011 au 28 novembre 2014
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSE, Administrateur du 20 janvier 2009 au 05 décembre 2009
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur du 14 janvier 2012 au 22 décembre 2012
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC, Administrateur du 05 décembre 2009 au 16 janvier 2010
  • ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC, Administrateur du 16 janvier 2010 au 14 janvier 2012
  • CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur du 03 février 2004 au 10 février 2004
  • CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur du 02 novembre 2005 au 05 décembre 2009
  • CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE, Administrateur du 05 décembre 2009 au 29 janvier 2011
  • CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE, Administrateur du 29 janvier 2011 au 26 septembre 2013
  • CAISSE DES DEPOTS ETR CONSIGNATIONS, Administrateur du 10 février 2004 au 02 novembre 2005
  • CAISSE D`EPARGNE, Administrateur du 03 février 2004 au 10 février 2004
  • CAISSE D`EPARGNE, Administrateur du 14 août 2007 au 05 décembre 2009
  • CAISSE D`EPARGNE DU PAS DE CALAIS, Administrateur du 10 février 2004 au 10 octobre 2006
  • CAISSE D`EPARGNE NORD FRANCE EUROPE, Administrateur du 05 décembre 2009 au 14 janvier 2012
  • CAISSE D`EPARGNE NORD FRANCE EUROPE, Administrateur du 14 janvier 2012 au 25 mai 2012
  • COMMUNAUTE D`AGGLO DE LENS LIEVIN, Administrateur du 20 janvier 2009 au 05 décembre 2009
  • COMMUNAUTE D`AGGLO HENIN CARVIN, Administrateur du 20 janvier 2009 au 05 décembre 2009
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN, Administrateur du 10 octobre 2006 au 28 novembre 2014
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN, Administrateur du 05 décembre 2009 au 19 décembre 2009
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN, Administrateur du 19 décembre 2009 au 14 janvier 2012
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN, Administrateur du 14 janvier 2012 au 28 novembre 2014
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION D`HENIN CARVIN, Administrateur du 10 octobre 2006 au 20 janvier 2009
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION D`HENIN-CARVIN, Administrateur du 05 décembre 2009 au 16 janvier 2010
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATIONS DE LENS LIEVIN, Administrateur du 03 février 2004 au 10 octobre 2006
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur du 07 juillet 2015 au 19 novembre 2016
  • CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur du 16 janvier 2010 au 08 novembre 2013
  • CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur du 14 janvier 2012 au 07 juillet 2015
  • CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS, Administrateur du 26 septembre 2013 au 07 juillet 2015
  • CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Administrateur du 03 février 2004 au 29 janvier 2011
  • CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Administrateur du 29 janvier 2011 au 22 décembre 2012
  • DEXIA CREDIT LOCAL, Administrateur du 02 novembre 2005 au 05 décembre 2009
  • DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE, Administrateur du 03 février 2004 au 02 novembre 2005
  • DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE, Administrateur du 05 décembre 2009 au 29 janvier 2011
  • DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE, Administrateur du 29 janvier 2011 au 22 décembre 2012
  • EPINORPA, Administrateur du 10 octobre 2006 au 24 octobre 2006
  • EPINORPA, Administrateur du 05 décembre 2009 au 18 juin 2011
  • EPINORPA, Administrateur du 18 juin 2011 au 13 août 2011
  • EPINORPA, Administrateur du 13 août 2011 au 28 novembre 2014
  • EPINORPA ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD, Administrateur du 24 octobre 2006 au 05 décembre 2009
  • LA VILLE DE LIEVIN, Administrateur du 03 février 2004 au 10 octobre 2006
  • PAS DE CALAIS HABITAT, Administrateur du 10 octobre 2006 au 20 janvier 2009
  • PAS DE CALAIS HABITAT, Administrateur du 05 décembre 2009 au 28 novembre 2014
  • PDC HABITAT, Administrateur du 20 janvier 2009 au 05 décembre 2009
  • PROXIDEV - GROUPE EDF-, Administrateur du 05 décembre 2009 au 14 janvier 2012
  • PROXIDEV GROUPE EDF, Administrateur du 03 février 2004 au 05 décembre 2009
  • PROXIDEV GROUPE EDF, Administrateur du 14 janvier 2012 au 21 janvier 2012
  • SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, Administrateur du 21 janvier 2012 au 07 juillet 2015
  • VILLE DE CARVIN, Administrateur du 10 octobre 2006 au 29 janvier 2011
  • VILLE DE CARVIN, Administrateur du 05 décembre 2009 au 28 novembre 2014
  • VILLE DE LIEVIN, Administrateur du 05 décembre 2009 au 26 février 2011

Coordonnées de M Michel DENEUX

M Michel DENEUX
2 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD
62800 LIEVIN

Téléphone : 0321448500
Société
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Les mandats de M Michel DENEUX

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Directeur général

2 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD 62800 LIEVIN

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Directeur général

RTE DE QUEHEN 62360 ISQUES

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Directeur général

2 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD 62800 LIEVIN

Etat juridique de : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale de l'entreprise TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Sigle de l'entreprise SEM
Entrepreneurs individuels TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Identifiant de l'entreprise 327910634
Numéro interne du siège 00069
Adresse 2 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD 62800 62803 LIEVIN
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 08 octobre 2009
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
Nature juridique de l'entreprise SA d'économie mixte à conseil d'administration
Capital social25 220 320,00 EUR
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 12 août 1983
Tranche de chiffre d'affaires De 50 millions à moins de 100 millions d'euros
Dernier CA connu (2012 ) 50 672 000,00
Résultat net -3 503 000,00
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 7111Z : Activités d'architecture
Activité principale 7490A
Première activité 7490A
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme marchand de biens immobiliers
Principal marchand de biens immobiliers
>Activité de l'entreprise
Secteur services
Catégorie Architecture
Activite Activités d'architecture
Synonyme agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste
Voir la fiche Sirene de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Données comptables de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Actif au bilan
Année 2012
Actif immobilisé 25 373 000
Immobilisation incorporelle 2 892 000
Immobilisation corporelle 20 995 000
Immobilisation financière 1 485 000
Actif circulant net 239 408 000
Stock 177 814 000
Avance 722 000
Créance 57 334 000
Placement 3 538 000
Total Actif 264 781 000


Passif au bilan
Capitaux propre 4 141 000
Autres fonds 2 025 000
Provision 8 096 000
Dette 250 519 000
Total Passif 264 781 000


Compte de résultat
Chiffre d'affaire 50 672 000
Produit d'exploitation 78 419 000
Charge d'exploitation 82 290 000
Résultat d'exploitation -3 871 000
Produit financier net 665 000
Charge financière 587 000
Résultat financier 77 000
Résultat courrant -3 793 000
Produit exceptionnel 1 536 000
Charges exceptionnelles 1 311 000
Résultat exceptionnel 225 000
Résultat net -3 503 000

Carte

Greffe de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX est du ressort du greffe de ARRAS dont les coordonnées postales sont 13 RUE ROGER SALENGRO 62008 ARRAS
Le greffe peut être appelé au 03 21 24 25 25 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-arras.fr.
Les greffiers sont : SINGER François , PARMENTIER Jean-Marc
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h

Conventions collectives de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Les conventions collectives applicables à TERRITOIRES SOIXANTE DEUX de part son activité de 7111Z (Activités d'architecture) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02666 Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
  • 02332 Entreprises d'architecture
Les conventions collectives applicables à TERRITOIRES SOIXANTE DEUX de part son activité de 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) sont :
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction

Timeline des événements et des actes de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Modification 28 mars 2008
modification survenue sur le capital ancien : 2 084 400 euros, le 13/04/2007
Modification 31 mai 2008
augmentation du capital ancien : 2 605 500 euros, date d'effet : 13/04/2007
Depot des comptes 31 décembre 2008
Cloture du 2007-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 11 janvier 2009
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 23/05/2008
nouveau 3ème vice-président : CORBISEZ (Jean-Pierre) ; changement d'administrateurs partant : STASZEWSKI (Bernard), représentant la Communauté d'Agglo Hénin-Carvin ; nouveau : CORBISEZ (Jean-Pierre), représentant la Communauté d'Agglo Henin-Carvin ; partant : DECOBERT (Roger), représentant PDC HABITAT ; nouveau : VENEL (Anne-Laure), représentant PDC HABITAT ; partant : ROBITAILLE (Jacques), représentant la Communauté d'Agglo de Lens-Liévin ; nouveau : DERNONCOURT (Daniel), représentant la Communauté d'Agglo de Lens-Liévin ; partant : Communauté d'Agglo de Lens-Liévin, représentée par DASSONVALLE (Gérard) ; nouveau : DUPORGE (Laurent), représentant l'assemblée spéciale regroupant plusieurs communes et le conseil général du PDC.
Modification 11 janvier 2009
modification sur l'administration ; date d'effet : 01/09/2008
changement de représentant permanent partant : DUBUS (Bertrand), nouveau : MANNESSIEZ (Didier).
Modification 04 mars 2009
Modification survenue sur la dénomination, le capital
Depot des comptes 13 août 2009
Cloture du 2008-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 24 décembre 2009
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : LEMAIRE François Vice-président du CA et administrateur : KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par NAEPELS Eric Vice-président du CA et administrateur : VANCAILLE Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LEMAIRE François Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par MACIEJACZ Daniel Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par TUCCELLA Elio Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par SAVARY Louis Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par KEMEL Philippe Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN représenté par PILCH Christophe Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par DUPORGE Laurent Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
Modification 24 décembre 2009
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-président du CA et administrateur : KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par NAEPELS Eric Vice-président du CA et administrateur : VANCAILLE Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LEMAIRE François Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par MACIEJACZ Daniel Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par TUCCELLA Elio Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par SAVARY Louis Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par KEMEL Philippe Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN représenté par PILCH Christophe Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par DUPORGE Laurent Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
Modification 07 janvier 2010
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Modification 15 janvier 2010
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : KUCHEIDA Jean Pierre Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par NAEPELS Eric Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT représenté par BAILLY Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par TUCCELLA Elio Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par SAVARY Louis Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par KEMEL Philippe Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
Modification 05 mai 2010
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
Depot des comptes 02 septembre 2010
Cloture du 2009-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 06 février 2011
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : KUCHEIDA Jean, Pierre Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par NAEPELS Eric Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT représenté par BAILLY Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par SAVARY Louis Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par KEMEL Philippe Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
Modification 06 février 2011
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : KUCHEIDA Jean, Pierre Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT représenté par BAILLY Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
Modification 28 juin 2011
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Vice-Président : KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Depot des comptes 02 août 2011
Cloture du 2010-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 18 août 2011
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Modification 29 janvier 2012
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV GROUPE EDF représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par RIEU François Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par ALEXANDRE Guy Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Modification 29 janvier 2012
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par RIEU François Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par ALEXANDRE Guy Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Modification 05 juin 2012
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par ALEXANDRE Guy Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Depot des comptes 27 juillet 2012
Cloture du 2011-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 02 janvier 2013
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Depot des comptes 31 juillet 2013
Cloture du 2012-12-31
Comptes annuels et rapports
Jugement 02 août 2013
Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Modification 04 octobre 2013
Modification survenue sur l'administration
Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Vice-président : BAILLY Dominique Vice-président : PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Modification 19 novembre 2013
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Modification 29 janvier 2014
Modification survenue sur la dénomination
Depot des comptes 04 novembre 2014
Cloture du 2013-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 07 décembre 2014
Modification survenue sur l'administration
Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONALE NPDC COMM URBAINE ARRAS COMMUNAUTE AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Modification 17 juillet 2015
Modification survenue sur l'administration
Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONALE NPDC COMM URBAINE ARRAS COMMUNAUTE AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Depot des comptes 22 juillet 2015
Cloture du 2014-12-31
Comptes annuels et rapports
Vente 24 juillet 2015
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
En l'étude de la SCP LEMAIRE FALQUE LE GENTIL NOTAIRES, 11 rue Edouard PLachez 62220 CARVIN
Modification 31 décembre 2015
Modification survenue sur le capital
Modification 06 juillet 2016
Modification survenue sur l'administration
Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Modification 06 juillet 2016
Modification survenue sur l'administration
Président : PARENT Christian Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Directeur général : DENEUX Michel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
Depot des comptes 26 juillet 2016
Cloture du 2015-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 14 septembre 2016
Modification survenue sur l'administration
Président : PARENT Christian Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Directeur général : DENEUX Michel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Modification 25 novembre 2016
Modification survenue sur l'administration
Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL ; Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Depot des comptes 03 juin 2017
Cloture du 2016-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 30 juin 2017
Modification survenue sur l'administration
Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Modification 15 octobre 2017
Modification survenue sur l'administration
Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Modification 15 octobre 2017
Modification survenue sur l'administration
Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Modification 02 mars 2018
Modification survenue sur l'administration
Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Depot des comptes 06 juin 2018
Cloture du 2017-12-31
Comptes annuels et rapports
Jugement 13 juillet 2018
Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Modification 24 juillet 2018
Modification survenue sur l'administration
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : PARENT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Modification 15 novembre 2018
Modification survenue sur l'administration
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : PARENT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par LACHAMBRE PASCAL ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par BANACH-FINEZ SABINE né(e) FINEZ ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Depot des comptes 14 mai 2019
Cloture du 2018-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 26 février 2020
Modification survenue sur l'administration
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par LEFEBVRE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par LACHAMBRE PASCAL ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par BANACH-FINEZ SABINE né(e) FINEZ ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise, Gisèle né(e) CAYROCHE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Modification 27 janvier 2021
Modification survenue sur l'administration
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par FERRERO SANDRINE né(e) BONNOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par DELATTRE Régis ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par LEFEBVRE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par VAN GHELDER ALAIN ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par TRONI BRUNO ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN (AFJ) représenté par ALEXANDRE Jean, Marie ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par BANACH-FINEZ SABINE né(e) FINEZ ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise, Gisèle né(e) CAYROCHE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Depot des comptes 19 mai 2021
Cloture du 2020-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 24 mai 2022
Cloture du 2021-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 03 juillet 2022
Modification survenue sur l'administration.
Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVINPILCH Christophe ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVINMEHAIGNERY Charly ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESVAN GHELDER Alain ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESHAMY Michel ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITATROSSIGNOL Françoise, Gisèle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAISYOSBERGUE Cécile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAISDUQUESNOY Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRERO Sandrine ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESDELATTRE Régis ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELLEFEBVRE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANEWACHEUX Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINTRONI Bruno ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINALEXANDRE Jean Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEBAILLY Philippe ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCEELAZOUZI Hakim ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINDUPORGE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
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