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Présentation de M Alain SUSSFELD Gérant de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

M Alain SUSSFELD


Gérant de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

M Alain SUSSFELD a 78 ans ( naissance en 1946), est Gérant de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

M Alain SUSSFELD peut être contacté au siège de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE par courrier à l'adresse SOC PERC REMUN COPIE PRIVEE AUDIO SONO COPIE FRANCE 11 B RUE BALLU 75009 PARIS FRANCE, par téléphone au 01 47 15 47 15 ou par fax au 01 47 15 49 76

Présentation de : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

La société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE est principalement dirigée par M Alain SUSSFELD qui en est Gérant.

Cette société a pour activité principale : Autre création artistique ,écrivains, compositeurs, compositeurs de musique, journalistes indépendants
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9003B (Autre création artistique), les activités sont :

  • Autre création artistique
  • les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.
  • les activités des compositeurs de musique
  • les activités des journalistes indépendants


La société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 09/09/1986 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 33864012100012.


Dirigeant(s) de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE


L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE est de 66 ans. Le plus jeune à 60 ans, le plus agé 71 ans.

Anciens dirigeants :
  • M Alain SUSSFELD, Gérant (1946) du 13 novembre 2013 au 07 avril 2017
  • M Francois LUBRANO DI FIGOLO, Gérant non associé (1953) du 21 mai 2011 au 01 octobre 2011
  • M Francois LUBRANO DI FOGOLO, Gérant (1953) du 07 avril 2017 au 26 avril 2017
  • M Thierry DESURMONT, Gérant non associé (1945) du 01 octobre 2011 au 13 novembre 2013


Dirigeants personne morale:

      Coordonnées de M Alain SUSSFELD

      M Alain SUSSFELD
      11 RUE BALLU
      75009 PARIS 9

      Téléphone : 01 47 15 47 15
      Société
      SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

      Les mandats de M Alain SUSSFELD

      SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
      Gérant

      11 RUE BALLU 75009 PARIS 9

      SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
      Gérant

      225 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

      UGC IMAGES
      Directeur général délégué

      24 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

      LES FILMS DU 24
      Administrateur

      24 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

      Etat juridique de : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
      Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
      Entrepreneurs individuels SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
      Identifiant de l'entreprise 338640121
      Numéro interne du siège 00012
      Adresse 11 B RUE BALLU 75009 PARIS 9
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement vendredi 18 juillet 1986
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
      Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise vendredi 18 juillet 1986
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
      Activité
      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 9003B : Autre création artistique
      Activité principale de l'entreprise 9003B : Autre création artistique
      Activité au siege
      Secteur loisirs
      Catégorie Culture
      Activite Autre création artistique
      Synonyme écrivains, compositeurs, compositeurs de musique, journalistes indépendants
      Voir la fiche Sirene de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

      Données comptables de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Carte

      Etablissements de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

      Greffe de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

      SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
      Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
      Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

      Conventions collectives de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

      Les conventions collectives applicables à SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE de part son activité de 9003B (Autre création artistique) sont :
      • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
      • 02322 Chansons variétés jazz musiques actuelles
      • 02310 Entrepreneurs de spectacles et artistes
      • 01285 Entreprises artistiques et culturelles
      • 01411 Fabrication de l'ameublement
      • 01480 Journalistes
      • 01871 Presse d'information spécialisée employés
      • 01874 Presse d'information spécialisée TAM et cadres
      • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire

      Timeline des événements et des actes de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

      Modification 03 juin 2011
      modification survenue sur l'administration
      modification du Gérant non associé Lonjon, Charles-Henri Michel Pierre, nomination du Gérant non associé : Lubrano Di Figolo, François
      Modification 23 août 2011
      modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
      Modification 11 octobre 2011
      modification survenue sur l'administration
      Gérant non associé partant : Lubrano Di Figolo, François, nomination du Gérant non associé : Desurmont, Thierry
      Modification 26 janvier 2012
      modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
      Modification 25 avril 2012
      Reprise de l'activité après suspension.
      Modification 24 novembre 2013
      modification survenue sur l'administration
      modification du Gérant Lonjon, Charles-Henri Michel Pierre, nomination du Gérant : Sussfeld, Alain, Gérant non associé partant : Desurmont, Thierry
      Modification 16 avril 2017
      modification survenue sur l'administration
      Gérant partant : Sussfeld, Alain, nomination du Gérant : Lubrano Di Fogolo, François
      Modification 28 mai 2019
      modification survenue sur l'administration
      Gérant partant : Rogard, Pascal ; nomination du Gérant : Vuher-Bondetc, Marc
      Modification 17 novembre 2020
      modification survenue sur l'administration
      Gérant partant : Vucher-Bondet, Marc ; nomination du Gérant : Boutleux, Bruno Jean-Jacques Alfred Victor
      Modification 01 décembre 2022
      modification survenue sur l\'administration
      Gérant partant : Boutleux, Bruno Jean-Jacques Alfred Victor ; nomination du Gérant : Rap, nom d\'usage : Rap-Veber, Cécile Isabelle Catherine
      Voir les événements bodacc de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

      BONY
      BOULEAU JACKY JANNY
      DENIS DANIEL ROLAND SERGE
      ALLEMAND LUCIEN
      FONTAINE ROBERT
      SCI S E B R I M A