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Présentation de M Marc JUSTICE ESPENAN Gérant de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS

M Marc JUSTICE ESPENAN


Gérant de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS

M Marc JUSTICE ESPENAN a 69 ans ( naissance en 1955), est Gérant de la société CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS

M Marc JUSTICE ESPENAN peut être contacté au siège de la société CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS par courrier à l'adresse CABINET MERCIE SCP D AVOCATS 29 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE FRANCE, par téléphone au 0534455406 ou par fax au 05 61 22 58 88

Présentation de : CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS

La société CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS est principalement dirigée par M Marc JUSTICE ESPENAN qui en est Gérant.

Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • Activités juridiques
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)


La société CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 15/04/1987 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 34080881500013.


Dirigeant(s) de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS


L'âge moyen des 4 dirigeants de la société CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS est de 59 ans. Le plus jeune à 46 ans, le plus agé 70 ans.

Anciens dirigeants :
  • M Marc JUSTICE-ESPENAN, Co-gérant (1955) du 19 janvier 2005 au 22 janvier 2011
  • MME Elisabeth FRANCES, Gérant (1947) du 19 janvier 2005 au 29 novembre 2012


Dirigeants personne morale:

      Les modifications survenues dans l'administration de la société :

      • 05 décembre 2012 : FRANCES Elisabeth nom d'usage : FRANCES n'est plus gérant. FRANCES Elisabeth nom d'usage : FRANCES n'est plus Associé. BENOIDT Catherine nom d'usage : GAUZE devient gérant. BENOIDT Catherine nom d'usage : GAUZE devient Associé.)
      • 17 février 2017 : SIMONIN Frédéric nom d'usage : SIMONIN devient gérant. SIMONIN Frédéric nom d'usage : SIMONIN devient Associé)
      • 15 septembre 2019 : MERCIE Régis nom d'usage : MERCIE n'est plus gérant. MERCIE Régis nom d'usage : MERCIE n'est plus Associé)
      • 22 mai 2020 : DURAND RAUCHER Etienne nom d'usage : DURAND RAUCHER devient gérant. DURAND RAUCHER Etienne nom d'usage : DURAND RAUCHER devient Associé)
      • 14 mai 2021 : JUSTICE ESPENAN Marc nom d'usage : JUSTICE ESPENAN n'est plus gérant. JUSTICE ESPENAN Marc nom d'usage : JUSTICE ESPENAN n'est plus Associé)

      Coordonnées de M Marc JUSTICE ESPENAN

      M Marc JUSTICE ESPENAN
      29 RUE DE METZ
      31000 TOULOUSE

      Téléphone : 0534455406
      Société
      CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS

      Les mandats de M Marc JUSTICE ESPENAN

      CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS
      Gérant

      29 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE

      Etat juridique de : CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
      Nom ou raison sociale de l'entreprise CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS
      Entrepreneurs individuels CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS
      Identifiant de l'entreprise 340808815
      Numéro interne du siège 00013
      Adresse 29 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement vendredi 02 janvier 1987
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
      Nature juridique de l'entreprise SCP d'avocats
      Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise vendredi 02 janvier 1987
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
      Activité
      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
      Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
      Activité au siege
      Secteur juridique
      Catégorie Juridique
      Activite Activités juridiques
      Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
      Voir la fiche Sirene de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS

      Données comptables de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Carte

      Etablissements de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS

      Greffe de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS

      CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
      Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
      Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric

      Conventions collectives de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS

      Les conventions collectives applicables à CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
      • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
      • 01850 Avocats salariés
      • 00277 Avoués
      • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
      • 01000 Cabinets d'avocats
      • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
      • 01921 Huissiers de Justice
      • 02205 Notariat

      Timeline des événements et des actes de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS

      Modification 26 janvier 2011
      Modification de la dénomination.
      Modification 05 décembre 2012
      Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
      FRANCES Elisabeth nom d'usage : FRANCES n'est plus gérant. FRANCES Elisabeth nom d'usage : FRANCES n'est plus Associé. BENOIDT Catherine nom d'usage : GAUZE devient gérant. BENOIDT Catherine nom d'usage : GAUZE devient Associé.
      Modification 17 février 2017
      Modification du capital. Modification de l'administration.
      SIMONIN Frédéric nom d'usage : SIMONIN devient gérant. SIMONIN Frédéric nom d'usage : SIMONIN devient Associé
      Modification 15 septembre 2019
      Modification du capital. Modification de l'administration.
      MERCIE Régis nom d'usage : MERCIE n'est plus gérant. MERCIE Régis nom d'usage : MERCIE n'est plus Associé
      Modification 22 mai 2020
      Modification de l'administration.
      DURAND RAUCHER Etienne nom d'usage : DURAND RAUCHER devient gérant. DURAND RAUCHER Etienne nom d'usage : DURAND RAUCHER devient Associé
      Modification 14 mai 2021
      Modification de l'administration.
      JUSTICE ESPENAN Marc nom d'usage : JUSTICE ESPENAN n'est plus gérant. JUSTICE ESPENAN Marc nom d'usage : JUSTICE ESPENAN n'est plus Associé
      Voir les événements bodacc de CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS

      TRAMONI PASCAL
      ECO BAT ELEC
      OPEN AIR
      AZUR IMMO
      GICQUIAUD MARCELLE
      INDI ORSOLATO CESAR