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Présentation de M Hubert TETE Gérant de OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

M Hubert TETE


Gérant de OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

M Hubert TETE a 67 ans ( naissance en 1955), est Gérant de la société OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

M Hubert TETE peut être contacté au siège de la société OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL par courrier à l'adresse OFFICE NOTARIAL JOUX SCP OFFICE 21 RUE DE JOUX BP 199 25303 PONTARLIER CEDEX FRANCE, par téléphone au 0381498124 ou par fax au 03 81 39 29 78

Présentation de : OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

La société OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est principalement dirigée par M Hubert TETE qui en est Gérant.

Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • Activités juridiques
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)


La société OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 05/10/1987 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 34242436300014.


Dirigeant(s) de OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL


L'âge moyen des 5 dirigeants de la société OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est de 59 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 67 ans.

Coordonnées de M Hubert TETE

M Hubert TETE
21 RUE DE JOUX
25300 PONTARLIER

Téléphone : 0381498124
Société
OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Les mandats de M Hubert TETE

OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Gérant

21 RUE DE JOUX 25300 PONTARLIER

OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Gérant

1 RUE PIERRE MENDES FRANCE 25300 PONTARLIER

OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Gérant

1 RUE PIERRE MENDES FRANCE 25300 PONTARLIER

Etat juridique de : OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Entrepreneurs individuels OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Identifiant de l'entreprise 342424363
Numéro interne du siège 00014
Adresse 21 RUE DE JOUX 25300 25303 PONTARLIER
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 02 mai 1975
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
Nature juridique de l'entreprise SCP de notaires
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 02 mai 1975
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
Activité au siege
Secteur juridique
Catégorie Juridique
Activite Activités juridiques
Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Voir la fiche Sirene de OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Données comptables de OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif


Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif


Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Carte

Etablissements de OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Greffe de OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h

Conventions collectives de OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Les conventions collectives applicables à OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Timeline des événements et des actes de OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Modification 03 septembre 2008
Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Gérant associé : LEVIEUX Jean-FrançoisGérant associé : TETE Hubert. Gérant associé : LANCE Didier. Gérant associé : ROUX Sandrine né(e) FOIN.
Modification 11 juillet 2012
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé : LEVIEUX Jean-François Gérant associé : TETE Hubert Gérant associé : LANCE Didier Gérant associé : ROUX-FOIN Sandrine né(e) FOIN Gérant associé : BOURGEOIS Esther né(e) ARBELET
Modification 25 octobre 2015
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : LEVIEUX Jean-François Gérant, Associé : TETE Hubert Gérant, Associé : LANCE Didier Gérant, Associé : ROUX-FOIN Sandrine né(e) FOIN Gérant, Associé : ARBELET Esther
Modification 21 juillet 2017
Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : LANCE Didier ; Gérant, Associé : ROUX-FOIN Sandrine né(e) FOIN ; Gérant, Associé : ARBELET Esther ; Gérant, Associé : PERNET Nicolas
Modification 21 mars 2018
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant, Associé : LANCE Didier ; Gérant, Associé : ROUX-FOIN Sandrine né(e) FOIN ; Gérant, Associé : ARBELET Esther ; Gérant, Associé : PERNET Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE LORIN AUDIT (SASU) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE (SACA)
Modification 18 mai 2021
Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : ROUX-FOIN Sandrine ; Gérant, Associé : ARBELET Esther ; Gérant, Associé : PERNET Nicolas ; Gérant, Associé : LANCE Didier ; Gérant, Associé : WENDLING Anne, Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE LORIN AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE
Voir les événements bodacc de OFFICE NOTARIAL DE JOUX SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

PARTICIPATIONS DTC
BATIT TRICHAUD CORINNE
POLY CLAUDE EMILE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L' ORDRE DES INFIRMIERS DU LOIRET
SOC MICHELE LATOUR
PAYET ANNICK