Présentation de M Fabrice CHARTREL Gérant de FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
M Fabrice CHARTREL
Gérant de FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
M Fabrice CHARTREL a 68 ans ( naissance en 1954), est Gérant de la société FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
M Fabrice CHARTREL peut être contacté au siège de la société FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE par courrier à l'adresse F CHARTREL P PETIT CHARTREL NOTAIRES 2 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN FRANCE, par téléphone au 0235885259 ou par fax au 02Â 35Â 88Â 52Â 59
Présentation de : FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
La société FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est principalement dirigée par M Fabrice CHARTREL qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- Activités juridiques
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
La société FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 21/10/1988 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 34260782700017.
Dirigeant(s) de FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
- M Fabrice CHARTREL, Gérant (1954) depuis le 28 avril 2015
- MME Pascale PETIT-CHARTREL, Gérant (1969) depuis le 28 avril 2015
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est de 61 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 68 ans.
Anciens dirigeants :
- M Didier LECOEUR, Gérant (1950) du 01 janvier 2000 au 28 avril 2015
- M Fabrice CHARTREL, Gérant (1954) du 01 janvier 2000 au 28 avril 2015
Dirigeants personne morale:
Coordonnées de M Fabrice CHARTREL
M Fabrice CHARTREL
2 RUE JEAN LECANUET
76000 ROUEN
Téléphone : 0235885259 Société
FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
2 RUE JEAN LECANUET
76000 ROUEN
Téléphone : 0235885259 Société
FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Etat juridique de : FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE | |
| Entrepreneurs individuels | FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE | |
| Identifiant de l'entreprise | 342607827 | |
| Numéro interne du siège | 00017 | |
| Adresse | 2 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 03 juin 1987 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 03 juin 1987 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | juridique | |
| Catégorie | Juridique | |
| Activite | Activités juridiques | |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs | |
Données comptables de FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 34260782700017 | F CHARTREL P PETIT CHARTREL NOTAIRES 2 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN FRANCE |
Greffe de FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 70 08 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr.
Les greffiers sont : CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges
Le greffe est ouvert 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi
Le greffe peut être appelé au 02 35 70 08 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr.
Les greffiers sont : CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges
Le greffe est ouvert 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi
Conventions collectives de FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Les conventions collectives applicables à FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Timeline des événements et des actes de FABRICE CHARTREL ET PASCALE PETIT-CHARTREL, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Modification
08 mai 2015
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : CHARTREL Fabrice, Claude, André, Henri Gérant, Associé : PETIT-CHARTREL Pascal, Carole né(e) PETIT
Gérant, Associé : CHARTREL Fabrice, Claude, André, Henri Gérant, Associé : PETIT-CHARTREL Pascal, Carole né(e) PETIT
Modification
03 juin 2022
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : PETIT-CHARTREL Pascale, Caroleà; Liquidateur, Associé : CHARTREL Fabrice, Claude, André, Henri
Liquidateur, Associé : PETIT-CHARTREL Pascale, Caroleà; Liquidateur, Associé : CHARTREL Fabrice, Claude, André, Henri
