Présentation de M Dominique DESGOUTTE Liquidateur de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
M Dominique DESGOUTTE
Liquidateur de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
M Dominique DESGOUTTE a 70 ans ( naissance en 1954), est Liquidateur de la société RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
M Dominique DESGOUTTE peut être contacté au siège de la société RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC par courrier à l'adresse SCP HUISSIERS PONT LOISY DESGOUTTE SCP R PONT LOISY ET D DESGOUTTE RUE BOISSET BP 37 01800 MEXIMIEUX FRANCE, par téléphone au 04Â 74Â 61Â 04Â 17 ou par fax au 04Â 74Â 61Â 31Â 78
Présentation de : RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
La société RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC est principalement dirigée par M Dominique DESGOUTTE qui en est Liquidateur.
Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- Activités juridiques
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
La société RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 18/04/1989 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 35041861200015.
Dirigeant(s) de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
- M Dominique DESGOUTTE, Liquidateur (1954) depuis le 24 juin 2008
- MME Rafaele LOISY, Liquidateur (1966) depuis le 12 mai 2017
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC est de 64 ans. Le plus jeune à 58 ans, le plus agé 70 ans.
Anciens dirigeants :
- M Alexis DEROO, Gérant (1971) du 19 janvier 2005 au 12 mai 2017
- MME Rafaele PONT LOISY, Associé-gérant (1966) du 24 juin 2008 au 12 mai 2017
Dirigeants personne morale:
Coordonnées de M Dominique DESGOUTTE
M Dominique DESGOUTTE
RUE BOISSET
01800 MEXIMIEUX
Téléphone : 04Â 74Â 61Â 04Â 17 Société
RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
RUE BOISSET
01800 MEXIMIEUX
Téléphone : 04Â 74Â 61Â 04Â 17 Société
RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
Etat juridique de : RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC | |
| Entrepreneurs individuels | RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC | |
| Identifiant de l'entreprise | 350418612 | |
| Numéro interne du siège | 00015 | |
| Adresse | RUE BOISSET 01800 MEXIMIEUX | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 mars 1989 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SCP d'huissiers | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 mars 1989 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | juridique | |
| Catégorie | Juridique | |
| Activite | Activités juridiques | |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs | |
Données comptables de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 35041861200015 | SCP HUISSIERS PONT LOISY DESGOUTTE SCP R PONT LOISY ET D DESGOUTTE RUE BOISSET BP 37 01800 MEXIMIEUX FRANCE |
Greffe de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno
Conventions collectives de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
Les conventions collectives applicables à RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Timeline des événements et des actes de RAFAELE PONT-LOISY ET DOMINIQUE DESGOUTTE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTIC
Modification
16 mai 2017
Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LOISY Rafaële, Nathalie né(e) PONT ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DESGOUTTE Dominique
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LOISY Rafaële, Nathalie né(e) PONT ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DESGOUTTE Dominique
