Présentation de M Michel MOREAU Gérant de PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
M Michel MOREAU
Gérant de PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
M Michel MOREAU a 63 ans ( naissance en 1959), est Gérant de la société PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
M Michel MOREAU peut être contacté au siège de la société PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR par courrier à l'adresse P FREIZEFFOND M MOREAU 31 QUAI DU PORT FIDELE 85800 ST GILLES CROIX DE VIE FRANCE, par téléphone au 0251558211 ou par fax au 02Â 51Â 54Â 79Â 26
Présentation de : PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
La société PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR est principalement dirigée par M Michel MOREAU qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- Activités juridiques
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
La société PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 29/12/1989 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 35286032400016.
Dirigeant(s) de PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
- M Michel MOREAU, Gérant (1959) depuis le 11 janvier 2013
- M Patrice FREIZEFFOND, Gérant (1956) depuis le 11 janvier 2013
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR est de 65 ans. Le plus jeune à 63 ans, le plus agé 66 ans.
Coordonnées de M Michel MOREAU
M Michel MOREAU
31 QUAI DU PORT FIDELE
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Téléphone : 0251558211 Société
PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
31 QUAI DU PORT FIDELE
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Téléphone : 0251558211 Société
PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
Etat juridique de : PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR | |
| Entrepreneurs individuels | PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR | |
| Identifiant de l'entreprise | 352860324 | |
| Numéro interne du siège | 00016 | |
| Adresse | 31 QUAI DU PORT FIDELE 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Apport (pour les déclarations non agricoles) | |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 08 décembre 1989 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 08 décembre 1989 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | juridique | |
| Catégorie | Juridique | |
| Activite | Activités juridiques | |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs | |
Données comptables de PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 35286032400016 | P FREIZEFFOND M MOREAU 31 QUAI DU PORT FIDELE 85800 ST GILLES CROIX DE VIE FRANCE |
Greffe de PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON dont les coordonnées postales sont 55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 51 37 67 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Patrix , PRINTEMS Alix
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h
Le greffe peut être appelé au 02 51 37 67 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Patrix , PRINTEMS Alix
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h
Conventions collectives de PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
Les conventions collectives applicables à PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Timeline des événements et des actes de PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
Modification
17 janvier 2013
Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant : FREIZEFFOND Patrice François Michel Gérant : MOREAU Michel en fonction le 09 Janvier 2013
Gérant : FREIZEFFOND Patrice François Michel Gérant : MOREAU Michel en fonction le 09 Janvier 2013
