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Présentation de MME Frederique LEAUTE Gérant de SOCIETE CIVILE SCOTS

MME Frederique LEAUTE


Gérant de SOCIETE CIVILE SCOTS

MME Frederique LEAUTE a 46 ans ( naissance en 1976), elle est Gérant de la société SOCIETE CIVILE SCOTS

MME Frederique LEAUTE peut être contacté au siège de la société SOCIETE CIVILE SCOTS par courrier à l'adresse SOCIETE CIVILE SCOTS 130 RUE JULES BRISSON 16100 COGNAC FRANCE, par téléphone au 05 45 82 76 43 ou par fax au 05 45 82 76 43

Présentation de : SOCIETE CIVILE SCOTS

La société SOCIETE CIVILE SCOTS est principalement dirigée par MME Frederique LEAUTE qui en est Gérant.

Cette société a pour activité principale : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright ,Location-bail de propriété intellectuelle
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright), les activités sont :

  • Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright
  • Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Mais sont exclues les activités :
  • l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)


La société SOCIETE CIVILE SCOTS est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 23/01/1991 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 38055968200030.


Dirigeant(s) de SOCIETE CIVILE SCOTS


L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE SCOTS est de 49 ans. Le plus jeune à 46 ans, le plus agé 52 ans.

Anciens dirigeants :
  • M Robert LEAUTE, Co-gérant (1941) du 30 octobre 2010 au 25 novembre 2015
  • MME Anne-Marie LEAUTE, Co-gérant (1941) du 11 mai 2004 au 25 novembre 2015


Dirigeants personne morale:

      Coordonnées de MME Frederique LEAUTE

      MME Frederique LEAUTE
      130 RUE JULES BRISSON
      16100 COGNAC

      Téléphone : 05 45 82 76 43
      Société
      SOCIETE CIVILE SCOTS

      Les mandats de MME Frederique LEAUTE

      SOCIETE CIVILE SCOTS
      Gérant

      130 RUE JULES BRISSON 16100 COGNAC

      Etat juridique de : SOCIETE CIVILE SCOTS

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
      Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE CIVILE SCOTS
      Entrepreneurs individuels SOCIETE CIVILE SCOTS
      Identifiant de l'entreprise 380559682
      Numéro interne du siège 00030
      Adresse 130 RUE JULES BRISSON 16100 COGNAC
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement jeudi 02 juillet 2015
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
      Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise jeudi 18 janvier 1990
      Tranche de chiffre d'affaires Moins de 0,5 million d'euros
      Activité
      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright
      Activité principale de l'entreprise 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright
      Activité principale 7740Z
      Première activité 7740Z
      Activité au siege
      Secteur tourisme
      Catégorie Location
      Activite Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
      Synonyme Location-bail de propriété intellectuelle
      Voir la fiche Sirene de SOCIETE CIVILE SCOTS

      Données comptables de SOCIETE CIVILE SCOTS

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Carte

      Etablissements de SOCIETE CIVILE SCOTS

      Greffe de SOCIETE CIVILE SCOTS

      SOCIETE CIVILE SCOTS est du ressort du greffe de ANGOULEME dont les coordonnées postales sont 13 PLACE DU CHAMPS DE MARS 16000 ANGOULEME
      Le greffe peut être appelé au 05 45 93 12 49 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angouleme.fr.
      Les greffiers sont : PIERRAT Magali
      Le greffe est ouvert Lundi-vendredi, 9h-12h et 14h-16h

      Conventions collectives de SOCIETE CIVILE SCOTS

      Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE SCOTS de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) sont :
      • 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
      • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
      • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
      • 02596 Coiffure
      • 01483 Commerce de détail habillement textiles
      • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
      • 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
      • 00303 Couture Région parisienne
      • 01527 Immobilier
      • 00176 Industrie pharmaceutique
      • 00247 Industries de l'habillement
      • 00650 Métallurgie cadres
      • 01431 Optique-lunetterie de détail
      • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
      • 01512 Promotion construction
      • 00086 Publicité
      • 01501 Restauration rapide
      • 00675 Succursales de vente au détail d'habillement

      Timeline des événements et des actes de SOCIETE CIVILE SCOTS

      Modification 16 novembre 2010
      Nomination d'un co-gérant Adjonction d'activité
      Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOREAUD Anne-Marie Gabrielle Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEAUTE Robert
      Modification 27 novembre 2015
      Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
      Gérant, Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : LEAUTE Frédérique, Jeanne Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : LEAUTE Bertrand, Guy Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : LABREZE Christine, Marie né(e) LEAUTE
      Modification 14 juin 2017
      Modification survenue sur l'administration
      Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEAUTE Frédérique, Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEAUTE Bertrand, Guy
      Modification 21 novembre 2019
      transfert du siège social.
      Voir les événements bodacc de SOCIETE CIVILE SCOTS

      ANNECCHIARICO IURI
      E.S.P.
      TOURNOIS JEAN LOUIS
      E.P.A
      B.A.M GALLERY
      COMTE BERNARD