Présentation de M Jerome FOUSSE Président de CONFORBAIE
M Jerome FOUSSE
Président de CONFORBAIE
M Jerome FOUSSE a 62 ans ( naissance en 1962), est Président de la société CONFORBAIE
M Jerome FOUSSE peut être contacté au siège de la société CONFORBAIE par courrier à l'adresse CONFORBAIE ALLEE DES TILLEULS 76870 GAILLEFONTAINE FRANCE, par téléphone au 0235909077 ou par fax au 02Â 35Â 09Â 04Â 99
Présentation de : CONFORBAIE
La société CONFORBAIE est principalement dirigée par M Jerome FOUSSE qui en est Président.
Cette société a pour activité principale : Fabrication d'éléments matières plastiques pour la construction ,fabricant de produits en matière plastique, fabricant d'éléments en matière plastique, fabricant d'éléments de construction en matière plastique
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 2223Z (Fabrication d'éléments matières plastiques pour la construction), les activités sont :
- Fabrication d'éléments matières plastiques pour la construction
- la fabrication d'articles en matières plastiques pour la construction tels que :
- portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes
- cuves, foudres, réservoirs
- revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques
- articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, etc.
- la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc.
- la fabrication de pierre artificielle
La société CONFORBAIE est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 01/01/2000 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 38347699100013.
Dirigeant(s) de CONFORBAIE
- M Jerome FOUSSE, Président (1962) depuis le 01 avril 2017
Anciens dirigeants :
- M Alain LEBAS, Commissaire aux comptes suppléant (1952) du 18 août 2015 au 26 novembre 2015
- M Antoine FOUSSE, Administrateur (1970) du 27 avril 2004 au 25 septembre 2010
- M Antoine FOUSSE, Administrateur (1970) du 25 septembre 2010 au 11 septembre 2012
- M Claude FOUSSE, Administrateur (1940) du 27 avril 2004 au 11 septembre 2012
- M Claude FOUSSE, Président (1940) du 18 août 2015 au 01 avril 2017
- M Jerome FOUSSE, Président (1962) du 27 avril 2004 au 18 août 2015
Dirigeants personne morale:
- B E A S, Commissaire aux comptes suppléant du 26 novembre 2015 au 01 avril 2017
- DAVECC SAS, Commissaire aux comptes titulaire du 18 août 2015 au 01 avril 2017
Coordonnées de M Jerome FOUSSE
M Jerome FOUSSE
ZONE INDUSTRIELLE
76870 GAILLEFONTAINE
Téléphone : 0235909077 Société
CONFORBAIE
ZONE INDUSTRIELLE
76870 GAILLEFONTAINE
Téléphone : 0235909077 Société
CONFORBAIE
Etat juridique de : CONFORBAIE
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | CONFORBAIE | |
| Entrepreneurs individuels | CONFORBAIE | |
| Identifiant de l'entreprise | 383476991 | |
| Numéro interne du siège | 00013 | |
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE 76870 GAILLEFONTAINE | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) | |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 octobre 1991 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 | |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire | |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 octobre 1991 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | De 2 millions à moins de 5 millions d'euros | |
| Dernier CA connu (2013) | 4 859 000,00 | |
| Résultat net | 118 000,00 | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 2223Z : Fabrication d'éléments matières plastiques pour la construction | |
| Activité principale de l'entreprise | 2223Z : Fabrication d'éléments matières plastiques pour la construction | |
| Activité principale | 2223Z | |
| Première activité | 2223Z | |
| Deuxième activité | 4332A | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | industrie | |
| Catégorie | Autres industrie | |
| Activite | Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction | |
| Synonyme | fabricant de produits en matière plastique, fabricant d'éléments en matière plastique, fabricant d'éléments de construction en matière plastique | |
| Principal | fabricant d'éléments de construction en matière plastique | |
Données comptables de CONFORBAIE
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2013 |
| Actif immobilisé | 107 000 |
| Immobilisation incorporelle | 69 000 |
| Immobilisation corporelle | 34 000 |
| Immobilisation financière | 4 000 |
| Actif circulant net | 2 337 000 |
| Stock | 527 000 |
| Avance | 0 |
| Créance | 1 019 000 |
| Placement | 790 000 |
| Total Actif | 2 444 000 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 1 544 000 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 900 000 |
| Total Passif | 2 444 000 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 4 859 000 |
| Produit d'exploitation | 4 897 000 |
| Charge d'exploitation | 4 791 000 |
| Résultat d'exploitation | 106 000 |
| Produit financier net | 9 000 |
| Charge financière | 0 |
| Résultat financier | 9 000 |
| Résultat courrant | 115 000 |
| Produit exceptionnel | 49 000 |
| Charges exceptionnelles | 46 000 |
| Résultat exceptionnel | 3 000 |
| Résultat net | 118 000 |
Carte
Etablissements de CONFORBAIE
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 38347699100013 | CONFORBAIE ALLEE DES TILLEULS 76870 GAILLEFONTAINE FRANCE |
| 38347699100013 | CONFORBAIE ALLEE DES TILLEULS 76870 GAILLEFONTAINE FRANCE |
| 38347699100013 | CONFORBAIE ALLEE DES TILLEULS 76870 GAILLEFONTAINE FRANCE |
Greffe de CONFORBAIE
CONFORBAIE est du ressort du greffe de DIEPPE dont les coordonnées postales sont 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE 76204 DIEPPE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 84 11 87 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dieppe.fr.
Les greffiers sont : BERNARD Georges
Le greffe est ouvert 9H Ã 12H/13H30 Ã 16H30
Le greffe peut être appelé au 02 35 84 11 87 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dieppe.fr.
Les greffiers sont : BERNARD Georges
Le greffe est ouvert 9H Ã 12H/13H30 Ã 16H30
Conventions collectives de CONFORBAIE
Les conventions collectives applicables à CONFORBAIE de part son activité de 2223Z (Fabrication d'éléments matières plastiques pour la construction) sont :
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00045 Caoutchouc
- 00018 Industries textiles
- 00083 Menuiseries charpentes portes planes
- 00292 Plasturgie
- 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce
- 00804 VRP
Timeline des événements et des actes de CONFORBAIE
Modification
24 octobre 2010
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : FOUSSE Jérôme Administrateur : FOUSSE Claude Administrateur : FOUSSE Antoine, Claude Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS) représenté par DAVID Maurice
Président du Conseil d'Administration : FOUSSE Jérôme Administrateur : FOUSSE Claude Administrateur : FOUSSE Antoine, Claude Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS) représenté par DAVID Maurice
Vente
19 juin 2011
Autre achat, apport, attribution
Marceau Conseil 8, rue de la République 45000 Orléans
Marceau Conseil 8, rue de la République 45000 Orléans
Modification
07 octobre 2012
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : FOUSSE Jérôme Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS)
Président : FOUSSE Jérôme Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS)
Modification
30 août 2015
Modification survenue sur l'administration
Président : FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS)
Président : FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS)
Modification
11 décembre 2015
Modification survenue sur l'administration
Président : FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. (SAS)
Président : FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. (SAS)
Jugement
30 septembre 2016
Jugement d'ouverture
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modification
09 avril 2017
Modification survenue sur l'administration
Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste
Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste
Jugement
03 janvier 2018
Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Jugement
24 juillet 2018
Avis de dépôt
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
02 octobre 2024
Jugement d\'ouverture
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d\'administrer l\'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d\'administrer l\'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
