Présentation de M Noel ARTHAUD Gérant de A.T.E.
M Noel ARTHAUD
Gérant de A.T.E.
M Noel ARTHAUD a 54 ans ( naissance en 1968), est Gérant de la société A.T.E.
M Noel ARTHAUD peut être contacté au siège de la société A.T.E. par courrier à l'adresse A T E ROUTE ROUTE DE ST GEORGES LOTISSEMENT DE LA SCIERIE 38780 OYTIER ST OBLAS FRANCE, par téléphone au 04 72 25 74 17
Présentation de : A.T.E.
La société A.T.E. est principalement dirigée par M Noel ARTHAUD qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers ,location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
La société A.T.E. est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 30/12/2005 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 39022998700032.
Dirigeant(s) de A.T.E.
- M Noel ARTHAUD, Gérant (1968) depuis le 15 novembre 2012
Anciens dirigeants :
- M Noel ARTHAUD, Gérant (1968) du 19 janvier 2005 au 15 novembre 2012
Dirigeants personne morale:
Etat juridique de : A.T.E.
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | A.T.E. | |
| Entrepreneurs individuels | A.T.E. | |
| Identifiant de l'entreprise | 390229987 | |
| Numéro interne du siège | 00032 | |
| Adresse | RTE ROUTE DE ST GEORGES 38780 OYTIER SAINT OBLAS | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 décembre 2005 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 mars 1993 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Dernier CA connu (2012 ) | 954 247,00 | |
| Résultat net | -161 403,00 | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers | |
| Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | immobilier | |
| Catégorie | Immobilier | |
| Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | |
| Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains | |
Données comptables de A.T.E.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2012 |
| Actif immobilisé | 27 899 |
| Immobilisation incorporelle | 1 187 |
| Immobilisation corporelle | 13 992 |
| Immobilisation financière | 12 720 |
| Actif circulant net | 145 255 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 107 620 |
| Placement | 37 635 |
| Total Actif | 173 155 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | -125 102 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 298 258 |
| Total Passif | 173 155 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 954 247 |
| Produit d'exploitation | 961 152 |
| Charge d'exploitation | 1 132 204 |
| Résultat d'exploitation | -171 052 |
| Produit financier net | 0 |
| Charge financière | 7 092 |
| Résultat financier | -7 092 |
| Résultat courrant | -178 144 |
| Produit exceptionnel | 44 000 |
| Charges exceptionnelles | 27 260 |
| Résultat exceptionnel | 16 741 |
| Résultat net | -161 403 |
Carte
Etablissements de A.T.E.
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 39022998700032 | A T E ROUTE ROUTE DE ST GEORGES LOTISSEMENT DE LA SCIERIE 38780 OYTIER ST OBLAS FRANCE |
Greffe de A.T.E.
A.T.E. est du ressort du greffe de VIENNE dont les coordonnées postales sont 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 247 38217 VIENNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 59 68 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Denis
Le greffe peut être appelé au 04 74 59 68 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Denis
Conventions collectives de A.T.E.
Les conventions collectives applicables à A.T.E. de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Timeline des événements et des actes de A.T.E.
Jugement
29 novembre 2012
Jugement d'ouverture
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement
13 février 2014
Avis de dépôt
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
20 février 2014
Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
