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Présentation de M Pierre PINSON Co-gérant de SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN

M Pierre PINSON


Co-gérant de SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN

M Pierre PINSON a 55 ans ( naissance en 1967), est Co-gérant de la société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN

M Pierre PINSON peut être contacté au siège de la société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN par courrier à l'adresse SCP C PASCAUD MOREL VULLIEZ ET P MANDR 85 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX FRANCE, par téléphone au 0474778426 ou par fax au 04 74 77 84 26

Présentation de : SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN

La société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN est principalement dirigée par M Pierre PINSON qui en est Co-gérant.

Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • Activités juridiques
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)


La société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 21/07/1999 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 42365007600023.


Dirigeant(s) de SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN


L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN est de 60 ans. Le plus jeune à 55 ans, le plus agé 65 ans.

Anciens dirigeants :
  • M Patrice MANDRAN, Co-gérant (1961) du 19 janvier 2005 au 05 décembre 2009
  • MME Christine MOREL VULLIEZ, Co-gérant (1957) du 19 janvier 2005 au 05 décembre 2009


Dirigeants personne morale:

      Coordonnées de M Pierre PINSON

      M Pierre PINSON
      85 CRS DE VERDUN
      01100 OYONNAX

      Téléphone : 0474778426
      Société
      SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN

      Les mandats de M Pierre PINSON

      SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN
      Co-gérant

      85 CRS DE VERDUN 01100 OYONNAX

      Etat juridique de : SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
      Nom ou raison sociale de l'entreprise SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN
      Entrepreneurs individuels SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN
      Identifiant de l'entreprise 423650076
      Numéro interne du siège 00023
      Adresse 85 CRS DE VERDUN 01100 OYONNAX
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
      Origine de la création de l'établissement Non renseigné
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 janvier 2008
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
      Nature juridique de l'entreprise SCP de notaires
      Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise lundi 28 juin 1999
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
      Activité
      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
      Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
      Activité au siege
      Secteur juridique
      Catégorie Juridique
      Activite Activités juridiques
      Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
      Voir la fiche Sirene de SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN

      Données comptables de SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Carte

      Etablissements de SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN

      Greffe de SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN

      SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
      Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
      Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno

      Conventions collectives de SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN

      Les conventions collectives applicables à SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
      • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
      • 01850 Avocats salariés
      • 00277 Avoués
      • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
      • 01000 Cabinets d'avocats
      • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
      • 01921 Huissiers de Justice
      • 02205 Notariat

      Timeline des événements et des actes de SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN

      Modification 17 décembre 2009
      Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
      Modification 17 décembre 2009
      Modification survenue sur l'administration
      Co-Gérant : PINSON Pierre Co-Gérant : MOREL VULLIEZ Christine Catherine Lucie né(e) PASCAUD
      Modification 13 septembre 2022
      Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
      Gérant : PINSON Pierre ; Gérant : MOREL VULLIEZ Christine Catherine Lucie
      Voir les événements bodacc de SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN

      TOURNE GILBERT JACQUES
      CHEZ LE B
      ETINCELLES PRODUCTION
      CULTURELLE FRANCO TURQUE DES JEUNES
      BORDAS JEAN PAUL
      NICOLAI MATHIEU PAUL ALAIN