Présentation de MME Patricia SAUTEL-DIVOL Gérant de SCI ST JEAN
MME Patricia SAUTEL-DIVOL
Gérant de SCI ST JEAN
MME Patricia SAUTEL-DIVOL a 64 ans ( naissance en 1960), elle est Gérant de la société SCI ST JEAN
MME Patricia SAUTEL-DIVOL peut être contacté au siège de la société SCI ST JEAN par courrier à l'adresse SCI ST JEAN QUARTIER SAINT JEAN 07460 BEAULIEU FRANCE
Présentation de : SCI ST JEAN
La société SCI ST JEAN est principalement dirigée par MME Patricia SAUTEL-DIVOL qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers ,location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
La société SCI ST JEAN est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 24/05/2000 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 43141690800017.
Dirigeant(s) de SCI ST JEAN
- MME Patricia SAUTEL-DIVOL, Gérant (1960) depuis le 18 février 2016
Anciens dirigeants :
- MME Patricia SAUTEL DIVOL, Gérant (1960) du 01 janvier 2000 au 18 février 2016
Dirigeants personne morale:
Etat juridique de : SCI ST JEAN
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI ST JEAN | |
| Entrepreneurs individuels | SCI ST JEAN | |
| Identifiant de l'entreprise | 431416908 | |
| Numéro interne du siège | 00017 | |
| Adresse | ST JEAN 07460 BEAULIEU | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 06 janvier 2000 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 | |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 06 janvier 2000 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif | |
| Activité principale du siège | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers | |
| Activité principale de l'entreprise | 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | immobilier | |
| Catégorie | Immobilier | |
| Activite | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | |
| Synonyme | location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains | |
Données comptables de SCI ST JEAN
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de SCI ST JEAN
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 43141690800017 | SCI ST JEAN QUARTIER SAINT JEAN 07460 BEAULIEU FRANCE |
Greffe de SCI ST JEAN
SCI ST JEAN est du ressort du greffe de AUBENAS dont les coordonnées postales sont RUE GEORGE COUDERC - MAIRIE ANNEXE 07200 AUBENAS
Le greffe peut être appelé au 04 75 89 21 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aubenas.fr.
Les greffiers sont : GILLES-FREDERIC Lisette
Le greffe peut être appelé au 04 75 89 21 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aubenas.fr.
Les greffiers sont : GILLES-FREDERIC Lisette
Conventions collectives de SCI ST JEAN
Les conventions collectives applicables à SCI ST JEAN de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 02021 Golf
- 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
- 01631 Hôtellerie de plein Air
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
Timeline des événements et des actes de SCI ST JEAN
Jugement
23 septembre 2015
Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 août 2015 ; administrateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/01891
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 août 2015 ; administrateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/01891
Jugement
16 septembre 2016
Avis de dépôt
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/1891
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/1891
Jugement
17 février 2017
Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix années ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 15/01891
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix années ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 15/01891
Jugement
09 août 2017
Jugement prononçant
Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/01637
Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/01637
Jugement
30 novembre 2017
Jugement prononçant
Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/02374
Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/02374
Jugement
24 janvier 2018
Avis de dépôt
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation concernant la vente de l'immeuble situé à Beaulieu ; cadastré section ZN n° 169 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 ; au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au mandataire (SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas) par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le mandataire doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02089
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation concernant la vente de l'immeuble situé à Beaulieu ; cadastré section ZN n° 169 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 ; au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au mandataire (SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas) par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le mandataire doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02089
Jugement
24 janvier 2018
Avis de dépôt
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation relatif à la vente de l'immeuble situé à Beaulieu (07) ; cadastré section ZN 167 le 5 décembre 2017 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02090
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation relatif à la vente de l'immeuble situé à Beaulieu (07) ; cadastré section ZN 167 le 5 décembre 2017 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02090
Jugement
30 novembre 2018
Avis de dépôt
Dépôt de l?etat de collocation publié à l?Hebdo de l?Ardèche - Terre Vivaroise le 11/10/2018. Au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Art R.643-11 du code de commerce: Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l?exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d?irrecevabilité, dénoncée, dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d?huissier de justice. cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. RG: 15/01891
Dépôt de l?etat de collocation publié à l?Hebdo de l?Ardèche - Terre Vivaroise le 11/10/2018. Au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Art R.643-11 du code de commerce: Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l?exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d?irrecevabilité, dénoncée, dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d?huissier de justice. cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. RG: 15/01891
Jugement
15 octobre 2023
Jugement prononçant
Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Complément : fixe le report de la date anniversaire de la répartition annuelle du 4 février au 4 décembre de chaque année. N° RG 23/00957
Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Complément : fixe le report de la date anniversaire de la répartition annuelle du 4 février au 4 décembre de chaque année. N° RG 23/00957
