Présentation de M Patrick COUSAERT Gérant de PATRIFRANC
M Patrick COUSAERT
Gérant de PATRIFRANC
M Patrick COUSAERT a 66 ans ( naissance en 1956), est Gérant de la société PATRIFRANC
M Patrick COUSAERT peut être contacté au siège de la société PATRIFRANC par courrier à l'adresse PATRIFRANC 493 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 39300 CHAMPAGNOLE FRANCE, par téléphone au 03Â 84Â 52Â 07Â 21 ou par fax au 03Â 84Â 52Â 01Â 86
Présentation de : PATRIFRANC
La société PATRIFRANC est principalement dirigée par M Patrick COUSAERT qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Commerce de détail d'autres équipements du foyer ,vendeur d'appareils d'éclairage, vendeur de vaisselle, vendeur d'instruments de musique, vendeur de partitions, vendeur d'alarmes, vendeur de systèmes d'alarme, vendeur de coffres forts, marchand d'appareils d'éclairage, marchand de vaisselle, marcha
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4759B (Commerce de détail d'autres équipements du foyer), les activités sont :
- Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- le commerce de détail d'appareils d'éclairage
- le commerce de détail d'ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie
- le commerce de détail d'ouvrages en bois, liège et vannerie
- le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques
- le commerce de détail d'instruments de musique et de partitions
- le commerce de détail de systèmes de sécurité à alarmes électriques, de dispositifs de verrouillage et de coffres-forts, sans services d'installation ou de maintenance
- le commerce de détail d'appareils et d'articles de ménage ou d'économie domestique n.c.a.
Mais sont exclues les activités :
- le commerce de détail d'antiquités (cf47.79Z)
- le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf47.53Z)
La société PATRIFRANC est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 01/06/2005 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 44406630200027.
Dirigeant(s) de PATRIFRANC
- M Patrick COUSAERT, Gérant (1956) depuis le 20 janvier 2004
Etat juridique de : PATRIFRANC
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | PATRIFRANC | |
| Entrepreneurs individuels | PATRIFRANC | |
| Identifiant de l'entreprise | 444066302 | |
| Numéro interne du siège | 00027 | |
| Adresse | 493 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 39300 CHAMPAGNOLE | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) | |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 octobre 2003 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 22 octobre 2002 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 4759B : Commerce de détail d'autres équipements du foyer | |
| Activité principale de l'entreprise | 4759B : Commerce de détail d'autres équipements du foyer | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | commerce | |
| Catégorie | Commerce de détail | |
| Activite | Commerce de détail d'autres équipements du foyer | |
| Synonyme | vendeur d'appareils d'éclairage, vendeur de vaisselle, vendeur d'instruments de musique, vendeur de partitions, vendeur d'alarmes, vendeur de systèmes d'alarme, vendeur de coffres forts, marchand d'appareils d'éclairage, marchand de vaisselle, marcha | |
| Principal | vendeur d'équipements du foyer | |
Données comptables de PATRIFRANC
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de PATRIFRANC
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 44406630200027 | PATRIFRANC 493 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 39300 CHAMPAGNOLE FRANCE |
Greffe de PATRIFRANC
PATRIFRANC est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 7 PLACE DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 24 44 76
Les greffiers sont : BONNAMOUR Xavier
Le greffe peut être appelé au 03 84 24 44 76
Les greffiers sont : BONNAMOUR Xavier
Conventions collectives de PATRIFRANC
Les conventions collectives applicables à PATRIFRANC de part son activité de 4759B (Commerce de détail d'autres équipements du foyer) sont :
- 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01606 Bricolage (vente au détail en libre-service)
- 01686 Commerce audiovisuel électronique équipem ménager
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 01383 Commerce de quincaillerie interrégionale employés
- 01517 Commerces de détail non alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 01942 Textiles artificiels et synthétiques
Timeline des événements et des actes de PATRIFRANC
Jugement
22 septembre 2011
Jugement d'ouverture
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement
23 février 2012
Jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
Jugement
17 août 2012
Avis de dépôt
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
13 mars 2014
Jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
