Présentation de M Jean-Marc ISSARTEL Gérant de FACADE ART-BATI
M Jean-Marc ISSARTEL
Gérant de FACADE ART-BATI
M Jean-Marc ISSARTEL a 60 ans ( naissance en 1962), est Gérant de la société FACADE ART-BATI
M Jean-Marc ISSARTEL peut être contacté au siège de la société FACADE ART-BATI par courrier à l'adresse FACADE ART BATI 5 PLACE DU MARCHE COUVERT 43000 LE PUY EN VELAY FRANCE, par téléphone au 0471042803
Présentation de : FACADE ART-BATI
La société FACADE ART-BATI est principalement dirigée par M Jean-Marc ISSARTEL qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Construction de maisons individuelles ,constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4120A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :
- Construction de maisons individuelles
La société FACADE ART-BATI est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 22/09/2004 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 47859412000030.
Dirigeant(s) de FACADE ART-BATI
- M Jean-Marc ISSARTEL, Gérant (1962) depuis le 12 octobre 2004
Anciens dirigeants :
- M Jean-Paul BARBIER, Co-gérant (1963) du 12 octobre 2004 au 09 avril 2011
Dirigeants personne morale:
Etat juridique de : FACADE ART-BATI
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FACADE ART-BATI | |
| Entrepreneurs individuels | FACADE ART-BATI | |
| Identifiant de l'entreprise | 478594120 | |
| Numéro interne du siège | 00030 | |
| Adresse | 5 PL DU MARCHE COUVERT 43000 LE PUY EN VELAY | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 03 mars 2008 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 septembre 2004 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 4120A : Construction de maisons individuelles | |
| Activité principale de l'entreprise | 4120A : Construction de maisons individuelles | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | immobilier | |
| Catégorie | BTP et construction | |
| Activite | Construction de maisons individuelles | |
| Synonyme | constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles | |
Données comptables de FACADE ART-BATI
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de FACADE ART-BATI
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 47859412000030 | FACADE ART BATI 5 PLACE DU MARCHE COUVERT 43000 LE PUY EN VELAY FRANCE |
Greffe de FACADE ART-BATI
FACADE ART-BATI est du ressort du greffe de LE PUY-EN-VELAY dont les coordonnées postales sont 4 AV DE LA DENTELLE 43009 LE PUY EN VELAY
Le greffe peut être appelé au 04 71 09 00 78 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lepuyenvelay.fr.
Les greffiers sont : MARTIN Sylvie
Le greffe est ouvert 8H Ã 12H/13H30 Ã 16H
Le greffe peut être appelé au 04 71 09 00 78 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lepuyenvelay.fr.
Les greffiers sont : MARTIN Sylvie
Le greffe est ouvert 8H Ã 12H/13H30 Ã 16H
Conventions collectives de FACADE ART-BATI
Les conventions collectives applicables à FACADE ART-BATI de part son activité de 4120A (Construction de maisons individuelles) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01512 Promotion construction
- 00804 VRP
Timeline des événements et des actes de FACADE ART-BATI
Modification
05 juin 2008
Transfert SSET avec création de fonds
Co-gérant : BARBIER Jean-Paul RichardCo-gérant : ISSARTEL Jean-Marc Eugène Claude.
Co-gérant : BARBIER Jean-Paul RichardCo-gérant : ISSARTEL Jean-Marc Eugène Claude.
Jugement
06 février 2009
Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement
20 février 2009
Avis de dépôt
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modification
19 avril 2011
Démission de co-gérant
Gérant : ISSARTEL Jean-Marc Eugène Claude
Gérant : ISSARTEL Jean-Marc Eugène Claude
Jugement
09 novembre 2012
Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement
11 juillet 2013
Avis de dépôt
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
18 juillet 2013
Avis de dépôt
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
06 novembre 2014
Jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
