Présentation de M Raphael PRINCE Gérant de HAUT DOUBS FERBLANTERIE
M Raphael PRINCE
Gérant de HAUT DOUBS FERBLANTERIE
M Raphael PRINCE a 48 ans ( naissance en 1974), est Gérant de la société HAUT DOUBS FERBLANTERIE
M Raphael PRINCE peut être contacté au siège de la société HAUT DOUBS FERBLANTERIE par courrier à l'adresse HAUT DOUBS FERBLANTERIE 2 CHEMIN DU CHANET 25580 VOIRES FRANCE
Présentation de : HAUT DOUBS FERBLANTERIE
La société HAUT DOUBS FERBLANTERIE est principalement dirigée par M Raphael PRINCE qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Travaux de couverture par éléments ,couvreur
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4391B (Travaux de couverture par éléments), les activités sont :
- Travaux de couverture par éléments
- la couverture des toits
- la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
Mais sont exclues les activités :
- les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf43.99A)
La société HAUT DOUBS FERBLANTERIE est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 05/06/2006 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 49062051500018.
Dirigeant(s) de HAUT DOUBS FERBLANTERIE
- M Raphael PRINCE, Gérant (1974) depuis le 25 juillet 2006
Etat juridique de : HAUT DOUBS FERBLANTERIE
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | HAUT DOUBS FERBLANTERIE | |
| Entrepreneurs individuels | HAUT DOUBS FERBLANTERIE | |
| Identifiant de l'entreprise | 490620515 | |
| Numéro interne du siège | 00018 | |
| Adresse | 2 CHE CHANET 25580 VOIRES | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 05 juin 2006 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SARL unipersonnelle | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 05 juin 2006 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 4391B : Travaux de couverture par éléments | |
| Activité principale de l'entreprise | 4391B : Travaux de couverture par éléments | |
| Activité principale au registre des métiers | 4391BZ | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | immobilier | |
| Catégorie | BTP et construction | |
| Activite | Travaux de couverture par éléments | |
| Synonyme | couvreur | |
| Principal | couvreur | |
Données comptables de HAUT DOUBS FERBLANTERIE
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de HAUT DOUBS FERBLANTERIE
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 49062051500018 | HAUT DOUBS FERBLANTERIE 2 CHEMIN DU CHANET 25580 VOIRES FRANCE |
Greffe de HAUT DOUBS FERBLANTERIE
HAUT DOUBS FERBLANTERIE est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h
Conventions collectives de HAUT DOUBS FERBLANTERIE
Les conventions collectives applicables à HAUT DOUBS FERBLANTERIE de part son activité de 4391B (Travaux de couverture par éléments) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Timeline des événements et des actes de HAUT DOUBS FERBLANTERIE
Jugement
11 mars 2011
Jugement d'ouverture
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement
02 mars 2012
Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement
29 janvier 2013
Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement
29 janvier 2013
Avis de dépôt
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
14 juin 2013
Avis de dépôt
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
15 octobre 2013
Avis de dépôt
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
15 janvier 2014
Avis de dépôt
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
15 janvier 2014
Jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
