Présentation de M Gilbert JOUVANCE Gérant non associé de LA PEPINIERE
M Gilbert JOUVANCE
Gérant non associé de LA PEPINIERE
M Gilbert JOUVANCE a 76 ans ( naissance en 1948), est Gérant non associé de la société LA PEPINIERE
M Gilbert JOUVANCE peut être contacté au siège de la société LA PEPINIERE par courrier à l'adresse LA PEPINIERE ZA LES PONTEREAUX DREFFEAC VATICAN, OU SAINT SIEGE
Présentation de : LA PEPINIERE
La société LA PEPINIERE est principalement dirigée par M Gilbert JOUVANCE qui en est Gérant non associé.
Cette société a pour activité principale : Supports juridiques de programmes ,SCI
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Supports juridiques de programmes
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
La société LA PEPINIERE est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 09/08/2007 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 49951663100011.
Dirigeant(s) de LA PEPINIERE
- M Gilbert JOUVANCE, Gérant non associé (1948) depuis le 29 mai 2013
Etat juridique de : LA PEPINIERE
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | LA PEPINIERE | |
| Entrepreneurs individuels | LA PEPINIERE | |
| Identifiant de l'entreprise | 499516631 | |
| Numéro interne du siège | 00011 | |
| Adresse | ZA LES PONTEREAUX DREFFEAC | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 26 juillet 2007 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 26 juillet 2007 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes | |
| Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | immobilier | |
| Catégorie | BTP et construction | |
| Activite | Supports juridiques de programmes | |
| Synonyme | SCI | |
Données comptables de LA PEPINIERE
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de LA PEPINIERE
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 49951663100011 | LA PEPINIERE ZA LES PONTEREAUX DREFFEAC VATICAN, OU SAINT SIEGE |
Greffe de LA PEPINIERE
LA PEPINIERE est du ressort du greffe de SAINT-NAZAIRE dont les coordonnées postales sont BP 274 44606 ST NAZAIRE
Le greffe peut être appelé au 02 40 22 52 32 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintnazaire.fr.
Les greffiers sont : VALENTIN Jean-Michel , MASMEJEAN Sébastien
Le greffe est ouvert 9H00-12H00 ; 14H00-16H00
Le greffe peut être appelé au 02 40 22 52 32 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintnazaire.fr.
Les greffiers sont : VALENTIN Jean-Michel , MASMEJEAN Sébastien
Le greffe est ouvert 9H00-12H00 ; 14H00-16H00
Conventions collectives de LA PEPINIERE
Les conventions collectives applicables à LA PEPINIERE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Timeline des événements et des actes de LA PEPINIERE
Jugement
13 février 2013
Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; liquidateur : Maître DELAERE (Philippe), immeuble Constens, boulevard du Dr Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; liquidateur : Maître DELAERE (Philippe), immeuble Constens, boulevard du Dr Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement
13 mars 2014
Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement
10 février 2016
Avis de dépôt
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; publication légale : Presse Océan du vendredi 15 janvier 2016
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; publication légale : Presse Océan du vendredi 15 janvier 2016
Jugement
19 avril 2017
Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 12/02315
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 12/02315
Jugement
03 octobre 2018
Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Complément de jugement : La liste des créances mentionnées au I de l?article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d?un mois à compte de la présente publication - N° RG : 12/02315
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Complément de jugement : La liste des créances mentionnées au I de l?article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d?un mois à compte de la présente publication - N° RG : 12/02315
Jugement
21 août 2019
Jugement de clôture
jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/02315
jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/02315
