Présentation de M Bertrand GAYET Gérant de INNOPARTS
M Bertrand GAYET
Gérant de INNOPARTS
M Bertrand GAYET a 69 ans ( naissance en 1955), est Gérant de la société INNOPARTS
M Bertrand GAYET peut être contacté au siège de la société INNOPARTS par courrier à l'adresse INNOPARTS ASTREE 1 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 45650 ST JEAN LE BLANC FRANCE
Présentation de : INNOPARTS
La société INNOPARTS est principalement dirigée par M Bertrand GAYET qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright ,Location-bail de propriété intellectuelle
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright), les activités sont :
- Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright
- Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des Åuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
- entités brevetées
- marques déposées ou marques de service
- marques
- prospection minière et évaluation
- accords de franchise
Mais sont exclues les activités :
- l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
- la production, reproduction et distribution d'Åuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
- la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)
La société INNOPARTS est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 23/01/2008 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 50213676500026.
Dirigeant(s) de INNOPARTS
- M Bertrand GAYET, Gérant (1955) depuis le 04 mars 2008
- M Honglu WANG, Gérant (1965) depuis le 05 août 2014
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société INNOPARTS est de 64 ans. Le plus jeune à 59 ans, le plus agé 69 ans.
Etat juridique de : INNOPARTS
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | INNOPARTS | |
| Entrepreneurs individuels | INNOPARTS | |
| Identifiant de l'entreprise | 502136765 | |
| Numéro interne du siège | 00026 | |
| Adresse | 1 B RUE DU GEN DE GAULLE 45650 SAINT JEAN LE BLANC | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 septembre 2011 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) | |
| Capital social | 340 000,00 EUR | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 17 décembre 2007 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Dernier CA connu (2013) | 0,00 | |
| Résultat net | -7 093,00 | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright | |
| Activité principale de l'entreprise | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | tourisme | |
| Catégorie | Location | |
| Activite | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright | |
| Synonyme | Location-bail de propriété intellectuelle | |
Données comptables de INNOPARTS
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2013 |
| Actif immobilisé | 775 000 |
| Immobilisation incorporelle | 775 000 |
| Immobilisation corporelle | 0 |
| Immobilisation financière | 0 |
| Actif circulant net | 3 213 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 1 197 |
| Placement | 2 016 |
| Total Actif | 778 213 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 743 187 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 35 026 |
| Total Passif | 778 213 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 0 |
| Produit d'exploitation | 0 |
| Charge d'exploitation | 7 026 |
| Résultat d'exploitation | -7 026 |
| Produit financier net | 0 |
| Charge financière | 67 |
| Résultat financier | -67 |
| Résultat courrant | -7 093 |
| Produit exceptionnel | 0 |
| Charges exceptionnelles | 0 |
| Résultat exceptionnel | 0 |
| Résultat net | -7 093 |
Carte
Etablissements de INNOPARTS
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 50213676500026 | INNOPARTS ASTREE 1 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 45650 ST JEAN LE BLANC FRANCE |
Greffe de INNOPARTS
INNOPARTS est du ressort du greffe de ORLEANS dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 02 38 78 07 07 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr.
Les greffiers sont : DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 Ã 12h et de 13h30 Ã 17h
Le greffe peut être appelé au 02 38 78 07 07 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr.
Les greffiers sont : DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 Ã 12h et de 13h30 Ã 17h
Conventions collectives de INNOPARTS
Les conventions collectives applicables à INNOPARTS de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) sont :
- 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02596 Coiffure
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 00303 Couture Région parisienne
- 01527 Immobilier
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00247 Industries de l'habillement
- 00650 Métallurgie cadres
- 01431 Optique-lunetterie de détail
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 00086 Publicité
- 01501 Restauration rapide
- 00675 Succursales de vente au détail d'habillement
Timeline des événements et des actes de INNOPARTS
Creation
23 janvier 2008
Gérant(e) : GAYET Bertrand.
Prise acquisition exploitation de brevets ou parts de brevets
Prise acquisition exploitation de brevets ou parts de brevets
Immatriculation
22 février 2008
Gérant(e) : GAYET Bertrand.
Prise acquisition exploitation de brevets ou parts de brevets
Prise acquisition exploitation de brevets ou parts de brevets
Modification
20 octobre 2011
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Gérant(e) : GAYET Bertrand
Gérant(e) : GAYET Bertrand
Modification
19 août 2014
modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Wang, Honglu
nomination du Gérant : Wang, Honglu
Jugement
06 mai 2022
Jugement d'ouverture
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mai 2021, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont àadresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois àcompter de la publication au Bodacc.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mai 2021, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont àadresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois àcompter de la publication au Bodacc.
Jugement
30 novembre 2023
Jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif .
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif .
