Présentation de M Francis CASSAN Gérant de BATI CAUSSE
M Francis CASSAN
Gérant de BATI CAUSSE
M Francis CASSAN a 64 ans ( naissance en 1958), est Gérant de la société BATI CAUSSE
M Francis CASSAN peut être contacté au siège de la société BATI CAUSSE par courrier à l'adresse BATI CAUSSE LA BORIE DE L ANGLE 12260 SAUJAC FRANCE
Présentation de : BATI CAUSSE
La société BATI CAUSSE est principalement dirigée par M Francis CASSAN qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ,maçonnerie, maçon, gros oeuvre
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment), les activités sont :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
- maçonnerie, pavage
- maçonnerie et travaux courants de béton armé
- réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton
- montage d'armatures destinées aux coffrages en béton
- réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées)
- gros Åuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction
La société BATI CAUSSE est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 23/07/2010 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 52342448900012.
Dirigeant(s) de BATI CAUSSE
- M Francis CASSAN, Gérant (1958) depuis le 31 juillet 2010
Etat juridique de : BATI CAUSSE
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | BATI CAUSSE | |
| Entrepreneurs individuels | BATI CAUSSE | |
| Identifiant de l'entreprise | 523424489 | |
| Numéro interne du siège | 00012 | |
| Adresse | LABORIE DE L'ANGLE 12260 SAUJAC | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Prise en location gérance (pour les déclarations non agricoles) | |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 15 juin 2010 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) | |
| Capital social | 1 000,00 EUR | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 15 juin 2010 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 4399C : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment | |
| Activité principale de l'entreprise | 4399C : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment | |
| Activité principale au registre des métiers | 4399CZ | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | immobilier | |
| Catégorie | BTP et construction | |
| Activite | Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment | |
| Synonyme | maçonnerie, maçon, gros oeuvre | |
| Principal | maçon | |
Données comptables de BATI CAUSSE
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de BATI CAUSSE
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 52342448900012 | BATI CAUSSE LA BORIE DE L ANGLE 12260 SAUJAC FRANCE |
| 52342448900012 | BATI CAUSSE LA BORIE DE L ANGLE 12260 SAUJAC FRANCE |
Greffe de BATI CAUSSE
BATI CAUSSE est du ressort du greffe de RODEZ dont les coordonnées postales sont 2 BOULEVARD PIERRE BENOIT 12000 RODEZ
Le greffe peut être appelé au 05 65 73 56 10 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rodez.fr.
Les greffiers sont : GUILLAUME BISCAYE Marie-Paule
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9H Ã 12H et de 14H Ã 16H
Le greffe peut être appelé au 05 65 73 56 10 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rodez.fr.
Les greffiers sont : GUILLAUME BISCAYE Marie-Paule
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9H Ã 12H et de 14H Ã 16H
Conventions collectives de BATI CAUSSE
Les conventions collectives applicables à BATI CAUSSE de part son activité de 4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01702 Travaux publics ouvriers
Timeline des événements et des actes de BATI CAUSSE
Immatriculation
17 août 2010
Gérant(e) : CASSAN Francis, Jean-Pierre
1 - maçonnerie, couverture, plâtrerie, peinture 2 - traitement des façades, ravalement des façades, charpente, zinguerie, serrurerie, plomberie, terrassement, travaux publics, pose de menuiserie, isolation, carrelage, traitement des charpentes, décoration
1 - maçonnerie, couverture, plâtrerie, peinture 2 - traitement des façades, ravalement des façades, charpente, zinguerie, serrurerie, plomberie, terrassement, travaux publics, pose de menuiserie, isolation, carrelage, traitement des charpentes, décoration
Jugement
13 mars 2013
Jugement d'ouverture
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement
29 mars 2013
Jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC.
Jugement
04 janvier 2015
Avis de dépôt
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
17 février 2015
Extrait de jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Francis CASSAN, Gérant de la SARL BATI CAUSSE pour une durée de 12 ans et FIXANT au 26 août 2011 la date définitive de la cessation des paiements de la SARL BATI CAUSSE. ans.
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Francis CASSAN, Gérant de la SARL BATI CAUSSE pour une durée de 12 ans et FIXANT au 26 août 2011 la date définitive de la cessation des paiements de la SARL BATI CAUSSE. ans.
Jugement
16 juin 2017
Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 24 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2015. Par arrêt en date du 24/01/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Rodez prononcé le 13/01/2015, en toutes ses dispositions. Et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction de faillite personnelle ni d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Francis CASSAN, gérant de la SARL BATI CAUSSE..
Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 24 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2015. Par arrêt en date du 24/01/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Rodez prononcé le 13/01/2015, en toutes ses dispositions. Et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction de faillite personnelle ni d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Francis CASSAN, gérant de la SARL BATI CAUSSE..
Jugement
26 janvier 2018
Jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
