Présentation de M Eric MORTIER Gérant de ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS
M Eric MORTIER
Gérant de ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS
M Eric MORTIER a 54 ans ( naissance en 1970), est Gérant de la société ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS
M Eric MORTIER peut être contacté au siège de la société ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS par courrier à l'adresse ECOLE DE CONDUITE D ANGERS 80 AVENUE PASTEUR 49100 ANGERS FRANCE, par téléphone au 02Â 41Â 88Â 04Â 44
Présentation de : ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS
La société ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS est principalement dirigée par M Eric MORTIER qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Enseignement de la conduite ,auto école, école de conduite, école de vol, école de voile, école de navigation
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8553Z (Enseignement de la conduite), les activités sont :
- Enseignement de la conduite
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire
Mais sont exclues les activités :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf85.32Z)
La société ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 03/02/2011 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 52970656600013.
Dirigeant(s) de ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS
- M Eric MORTIER, Gérant (1970) depuis le 12 février 2011
Etat juridique de : ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS | |
| Entrepreneurs individuels | ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS | |
| Identifiant de l'entreprise | 529706566 | |
| Numéro interne du siège | 00013 | |
| Adresse | 80 AV PASTEUR 49100 ANGERS | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) | |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 19 janvier 2011 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SARL unipersonnelle | |
| Capital social | 20 000,00 EUR | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 19 janvier 2011 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Dernier CA connu (2011 ) | 194 900,00 | |
| Résultat net | 8 000,00 | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 8553Z : Enseignement de la conduite | |
| Activité principale de l'entreprise | 8553Z : Enseignement de la conduite | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | services | |
| Catégorie | Enseignement | |
| Activite | Enseignement de la conduite | |
| Synonyme | auto école, école de conduite, école de vol, école de voile, école de navigation | |
| Principal | auto école | |
Données comptables de ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2011 |
| Actif immobilisé | 93 500 |
| Immobilisation incorporelle | 68 100 |
| Immobilisation corporelle | 25 400 |
| Immobilisation financière | 0 |
| Actif circulant net | 185 200 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 183 500 |
| Placement | 1 700 |
| Total Actif | 278 600 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 28 000 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 250 600 |
| Total Passif | 278 600 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 194 900 |
| Produit d'exploitation | 196 800 |
| Charge d'exploitation | 183 700 |
| Résultat d'exploitation | 13 100 |
| Produit financier net | 0 |
| Charge financière | 2 300 |
| Résultat financier | -2 300 |
| Résultat courrant | 10 800 |
| Produit exceptionnel | 0 |
| Charges exceptionnelles | 1 200 |
| Résultat exceptionnel | -1 200 |
| Résultat net | 8 000 |
Carte
Etablissements de ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 52970656600013 | ECOLE DE CONDUITE D ANGERS 80 AVENUE PASTEUR 49100 ANGERS FRANCE |
Greffe de ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS
ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 41 87 89 30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr.
Les greffiers sont : PAILLÃ Bertrand
Le greffe est ouvert Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45
Le greffe peut être appelé au 02 41 87 89 30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr.
Les greffiers sont : PAILLÃ Bertrand
Le greffe est ouvert Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45
Conventions collectives de ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS
Les conventions collectives applicables à ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS de part son activité de 8553Z (Enseignement de la conduite) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01090 Services de l'automobile
Timeline des événements et des actes de ECOLE DE CONDUITE D'ANGERS
Jugement
24 janvier 2014
Jugement d'ouverture
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement
20 juillet 2014
Jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
Jugement
05 février 2017
Extrait de jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Eric MORTIER ancien dirigeant légal des sociétés Ecoles de conduite d'Angers - SARL Ecoles de conduite Coteaux et Vallée - SARL Ecole de conduite de Mazé - SARL Ecole de conduite de Beaufort - SARL EFM Holding - SARL Anjou Loc Amion pour une durée de 5 ans.
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Eric MORTIER ancien dirigeant légal des sociétés Ecoles de conduite d'Angers - SARL Ecoles de conduite Coteaux et Vallée - SARL Ecole de conduite de Mazé - SARL Ecole de conduite de Beaufort - SARL EFM Holding - SARL Anjou Loc Amion pour une durée de 5 ans.
Jugement
02 août 2018
Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 03 Juillet 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Janvier 2017. Confirme le jugement entrepris en ses dispo relatives à l'absence de nullité de l'assignation et en ses dispo relatives aux dépens et au frais non répétibles de première instance. Infirme le jugement pour le surplus. Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant : Déboute Me Margottin ès qualités de sa demande tendant à voir prononcer une mesure de faillite personnelle à l'encontre de M. MORTIER....
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 03 Juillet 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Janvier 2017. Confirme le jugement entrepris en ses dispo relatives à l'absence de nullité de l'assignation et en ses dispo relatives aux dépens et au frais non répétibles de première instance. Infirme le jugement pour le surplus. Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant : Déboute Me Margottin ès qualités de sa demande tendant à voir prononcer une mesure de faillite personnelle à l'encontre de M. MORTIER....
