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Présentation de M Franco PROFETA Gérant de SCCV DES TERTRES - DOMAINE

M Franco PROFETA


Gérant de SCCV DES TERTRES - DOMAINE

M Franco PROFETA a 65 ans ( naissance en 1959), est Gérant de la société SCCV DES TERTRES - DOMAINE

M Franco PROFETA peut être contacté au siège de la société SCCV DES TERTRES - DOMAINE par courrier à l'adresse SCCV DES TERTRES DOMAINE 2 RUE DU WAD BILLY 57000 METZ FRANCE

Présentation de : SCCV DES TERTRES - DOMAINE

La société SCCV DES TERTRES - DOMAINE est principalement dirigée par M Franco PROFETA qui en est Gérant.

Cette société a pour activité principale : Supports juridiques de programmes ,SCI
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

  • Supports juridiques de programmes
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes


La société SCCV DES TERTRES - DOMAINE est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 08/12/2011 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 53834058900018.


Dirigeant(s) de SCCV DES TERTRES - DOMAINE


Coordonnées de M Franco PROFETA

M Franco PROFETA
2 RUE DU WAD BILLY
57000 METZ

Téléphone :
Société
SCCV DES TERTRES - DOMAINE

Les mandats de M Franco PROFETA

SCCV DES TERTRES - DOMAINE
Gérant

2 RUE DU WAD BILLY 57000 METZ

Etat juridique de : SCCV DES TERTRES - DOMAINE

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCCV DES TERTRES - DOMAINE
Entrepreneurs individuels SCCV DES TERTRES - DOMAINE
Identifiant de l'entreprise 538340589
Numéro interne du siège 00018
Adresse 2 RUE DU WAD BILLY 57000 METZ
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement jeudi 10 novembre 2011
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière de construction-vente
Capital social1 500,00 EUR
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 10 novembre 2011
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4110D : Supports juridiques de programmes
Activité principale de l'entreprise 4110D : Supports juridiques de programmes
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Supports juridiques de programmes
Synonyme SCI
Voir la fiche Sirene de SCCV DES TERTRES - DOMAINE

Données comptables de SCCV DES TERTRES - DOMAINE

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif


Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif


Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Carte

Etablissements de SCCV DES TERTRES - DOMAINE

Greffe de SCCV DES TERTRES - DOMAINE

SCCV DES TERTRES - DOMAINE est du ressort du greffe de METZ dont les coordonnées postales sont REGISTRE DU COMMERCE - BP 41045 57036 METZ CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 03 87 36 60 98
Les greffiers sont :

Conventions collectives de SCCV DES TERTRES - DOMAINE

Les conventions collectives applicables à SCCV DES TERTRES - DOMAINE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Timeline des événements et des actes de SCCV DES TERTRES - DOMAINE

Immatriculation 10 novembre 2011
gérant : PROFETA (Franco)
acquisition d'un terrain sis à Montataire (Oise), rue des Aiguillons, construction sur ce terrain de tous immeubles
Jugement 03 avril 2016
Jugement d'ouverture
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 septembre 2014 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SEL ABITBOL prise en la personne de Maître ABITBOL (Frédéric), 37, avenue de Friedland, 75008 Paris ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00045
Jugement 19 mai 2017
Jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 15 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; RG : 15/00045NL
Voir les événements bodacc de SCCV DES TERTRES - DOMAINE

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