Présentation de M Pierre FROMENT Directeur général de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
M Pierre FROMENT
Directeur général de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
M Pierre FROMENT a 74 ans ( naissance en 1950), est Directeur général de la société OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
M Pierre FROMENT peut être contacté au siège de la société OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE par courrier à l'adresse OSICA SA D HABITATIONS A LOYER MODERE AGENCE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX NORD IMMEUBLE DIAGONALE 17 RUE JOEL LE THEULE 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX FRANCE, par téléphone au 01Â 39Â 60Â 39Â 60 ou par fax au 01Â 64Â 61Â 07Â 78
Présentation de : OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
La société OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE est principalement dirigée par M Pierre FROMENT qui en est Directeur général.
Cette société a pour activité principale : Location de logements ,location d'appartements, location de maisons
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
- Location de logements
- La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
La société OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 20/06/2007 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 55204648400259.
Dirigeant(s) de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
- M Denis BURCKEL, Président du directoire (1957) depuis le 04 novembre 2015
- MME Anne VEAUTE, Commissaire aux comptes suppléant (1963) depuis le 05 mai 2015
- MME Anne-Sophie GRAVE, Président du conseil de surveillance (1960) depuis le 09 septembre 2014
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE est de 64 ans. Le plus jeune à 61 ans, le plus agé 67 ans.
Anciens dirigeants :
- M Alain SEGAUD, Administrateur (1945) du 23 mai 2006 au 24 juillet 2007
- M Bernard LEBEAU, Administrateur (1940) du 19 mars 2011 au 30 janvier 2016
- M Bernard SIMON, Administrateur (1950) du 23 mai 2006 au 02 janvier 2007
- M Claude NOTOT, Administrateur (1935) du 02 décembre 2003 au 13 mars 2010
- M Claude NOTOT, Administrateur (1935) du 13 mars 2010 au 19 mars 2011
- M Didier SOREL, Administrateur (1966) du 02 décembre 2003 au 23 mai 2006
- M Eric THUILLEZ, Administrateur (1954) du 19 décembre 2006 au 20 février 2007
- M Fabrice MUNIER-JOLAIN, Administrateur (1966) du 05 juin 2010 au 09 septembre 2014
- M Francois GARRAUD, Administrateur (1942) du 23 mai 2006 au 27 mars 2007
- M Frederic DROUET DE LA THIBAUDERIE, Administrateur (1964) du 07 février 2012 au 09 septembre 2014
- M Geoffroy DIALLO, Administrateur (1962) du 19 mars 2011 au 11 septembre 2015
- M Gerard POIGNANT, Administrateur (1947) du 02 janvier 2007 au 07 octobre 2008
- M Guy BERNFELD, Administrateur (1954) du 23 mai 2006 au 13 mars 2010
- M Herve SILBERSTEIN, Administrateur (1960) du 07 février 2012 au 09 septembre 2014
- M Jacques DECKER, Administrateur (1952) du 02 décembre 2003 au 30 janvier 2007
- M Jacques LEMOINE, Administrateur (1952) du 20 février 2007 au 05 juin 2010
- M Jean SEBEYRAN, Président du conseil d`administration (1944) du 13 mars 2010 au 09 septembre 2014
- M Jean STEINFELD, Administrateur (1950) du 20 juin 2006 au 07 février 2012
- M Jean STEINFELD, Directeur général (1950) du 04 décembre 2012 au 04 novembre 2015
- M Manuel FLAM, Vice-président (1979) du 09 septembre 2014 au 30 janvier 2016
- M Marc ESNAULT, Président du conseil d`administration (1943) du 02 décembre 2003 au 19 décembre 2006
- M Michel HUDEBINE, Administrateur (1944) du 02 décembre 2003 au 28 mars 2006
- M Michel LANNEZ, Administrateur (1965) du 02 mars 2013 au 30 janvier 2016
- M Michel SAPINHO, Administrateur (1963) du 27 mars 2007 au 19 mars 2011
- M Patrick BLANC, Administrateur (1970) du 11 décembre 2010 au 30 janvier 2016
- M Patrick JACQUET, Administrateur (1949) du 09 septembre 2014 au 11 septembre 2015
- M Philippe BOUVET, Administrateur (1960) du 02 décembre 2003 au 28 mars 2006
- M Philippe DREYFUS, Administrateur (1930) du 02 décembre 2003 au 23 mai 2006
- M Philippe SAILLARD, Administrateur (1963) du 11 septembre 2015 au 30 janvier 2016
- M Pierre FROMENT, Directeur général (1950) du 02 décembre 2003 au 23 mai 2006
- M Pierre-Francois GOUIFFES, Administrateur (1965) du 07 février 2012 au 30 janvier 2016
- M Robert RORATO, Administrateur (1942) du 30 janvier 2007 au 02 mars 2013
- M Stephane KEITA, Directeur général (1957) du 24 juillet 2007 au 29 novembre 2012
- M Vincent MAHE, Administrateur (1970) du 09 septembre 2014 au 30 janvier 2016
- M Yves CHAZELLE, Administrateur (1958) du 23 mai 2006 au 07 février 2012
- MME Anne-Sophie BRAVE, Administrateur (1960) du 02 janvier 2008 au 13 mars 2010
- MME Anne-Sophie GRAVE, Administrateur (1960) du 13 mars 2010 au 07 février 2012
- MME Emmanuelle KELLEY, Administrateur (1971) du 07 octobre 2008 au 11 décembre 2010
- MME Josephine LE HIR, Administrateur (1952) du 05 juin 2010 au 19 mars 2011
- MME Karen ESTEVE, Administrateur (1976) du 07 février 2012 au 30 janvier 2016
- MME Marianne LAURENT, Administrateur (1961) du 07 février 2012 au 30 janvier 2016
- MME Maryse OFFREDI, Administrateur (1947) du 27 mars 2007 au 30 janvier 2016
- MME Nicole MATHIEU, Administrateur (1942) du 02 décembre 2003 au 06 avril 2004
- MME Pascale PENEL, Administrateur (1962) du 02 décembre 2003 au 28 mars 2006
- MME Sonia FARHAT, Administrateur (1976) du 11 septembre 2015 au 30 janvier 2016
Dirigeants personne morale:
- MAZARS ET GUERARD - SOCIETE ANONYME (SA), Commissaire aux comptes titulaire depuis le 05 mai 2015
- CAISSE DES DEPOTS DEVELOPPEMENT, Administrateur du 02 décembre 2003 au 23 mai 2006
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur du 24 juillet 2007 au 05 juin 2010
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DU VAL DE FRANCE, Administrateur du 24 juillet 2007 au 30 janvier 2016
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DU VAL DE FRANCE, Administrateur du 29 novembre 2012 au 04 décembre 2012
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DU VAL DE MARNE, Administrateur du 23 mai 2006 au 24 juillet 2007
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DU VAL D`ORGE, Administrateur du 04 juillet 2006 au 04 décembre 2012
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DU VAL D`ORGE, Administrateur du 04 décembre 2012 au 11 septembre 2015
- COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DU VAL D`ORGE, Administrateur du 11 septembre 2015 au 30 janvier 2016
- DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, Administrateur du 23 mai 2006 au 29 novembre 2012
- DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, Administrateur du 29 novembre 2012 au 02 mars 2013
- DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, Administrateur du 02 mars 2013 au 30 janvier 2016
- GIC DEVELOPPEMENT, Administrateur du 23 mai 2006 au 24 juillet 2007
- GIC DEVELOPPEMENT - SOCIETE ANONYME (SA), Administrateur du 13 mars 2010 au 02 mars 2013
- GIC DEVELOPPEMENT - SOCIETE ANONYME (SA), Administrateur du 02 mars 2013 au 11 septembre 2015
- GIC DEVELOPPEMENT - SOCIETE ANONYME (SA), Administrateur du 11 septembre 2015 au 30 janvier 2016
- GIC DEVELOPPEMENT SA, Administrateur du 24 juillet 2007 au 13 mars 2010
- GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC, Administrateur du 02 décembre 2003 au 30 janvier 2016
- GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC, Administrateur du 19 avril 2005 au 04 décembre 2012
- GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC, Administrateur du 20 février 2007 au 09 septembre 2014
- ICADE, Administrateur du 06 avril 2004 au 23 mai 2006
- LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Administrateur du 02 décembre 2003 au 24 juillet 2007
- SCIC HABITAT, Administrateur du 02 décembre 2003 au 23 mai 2006
- SCIC HABITAT SA, Administrateur du 02 décembre 2003 au 30 janvier 2007
- SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Administrateur du 27 mars 2007 au 07 février 2012
- SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Administrateur du 07 février 2012 au 30 janvier 2016
- STE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS, Administrateur du 02 décembre 2003 au 06 avril 2004
- STE NATIONALE IMMOBILIERE, Administrateur du 30 janvier 2007 au 27 mars 2007
Coordonnées de M Pierre FROMENT
M Pierre FROMENT
17 RUE JOEL LE THEULE
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Téléphone : 01Â 39Â 60Â 39Â 60 Société
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
17 RUE JOEL LE THEULE
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Téléphone : 01Â 39Â 60Â 39Â 60 Société
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Les mandats de M Pierre FROMENT
Etat juridique de : OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE | |
| Entrepreneurs individuels | OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE | |
| Identifiant de l'entreprise | 552046484 | |
| Numéro interne du siège | 00259 | |
| Adresse | 100 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné | |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 16 avril 2007 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SA Ã conseil d'administration (s.a.i.) | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 | |
| Catégorie d'entreprise | Grande Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 janvier 1955 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | 200 millions d'euros ou plus | |
| Dernier CA connu (2014) | 313 242 000,00 | |
| Résultat net | 30 717 000,00 | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 6820A : Location de logements | |
| Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements | |
| Activité principale | 6820A | |
| Première activité | 6820A | |
| Deuxième activité | 5590Z | |
| Troisième activité | 6820B | |
| Quatrième activité | 7312Z | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | immobilier | |
| Catégorie | Immobilier | |
| Activite | Location de logements | |
| Synonyme | location d'appartements, location de maisons | |
Données comptables de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2014 |
| Actif immobilisé | 2 424 418 000 |
| Immobilisation incorporelle | 4 139 000 |
| Immobilisation corporelle | 2 416 102 000 |
| Immobilisation financière | 4 176 000 |
| Actif circulant net | 432 246 000 |
| Stock | 8 506 000 |
| Avance | 2 253 000 |
| Créance | 292 553 000 |
| Placement | 128 935 000 |
| Total Actif | 2 856 664 000 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 899 961 000 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 27 828 000 |
| Dette | 1 928 875 000 |
| Total Passif | 2 856 664 000 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 313 242 000 |
| Produit d'exploitation | 339 800 000 |
| Charge d'exploitation | 297 090 000 |
| Résultat d'exploitation | 42 710 000 |
| Produit financier net | 2 887 000 |
| Charge financière | 44 879 000 |
| Résultat financier | -41 992 000 |
| Résultat courrant | 718 000 |
| Produit exceptionnel | 48 965 000 |
| Charges exceptionnelles | 17 694 000 |
| Résultat exceptionnel | 31 271 000 |
| Résultat net | 30 717 000 |
Carte
Etablissements de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Greffe de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Conventions collectives de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Les conventions collectives applicables à OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Timeline des événements et des actes de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Modification
20 mars 2008
Commentaire : modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Grave, Anne-Sophie. .
nomination de l'Administrateur : Grave, Anne-Sophie. .
Modification
28 septembre 2008
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Poignant, Gerard, nomination de l'Administrateur : Roux, nom d'usage : Kelley, Emmanuelle.
Administrateur partant : Poignant, Gerard, nomination de l'Administrateur : Roux, nom d'usage : Kelley, Emmanuelle.
Modification
28 mars 2010
modification survenue sur l'administration
nomination du Président du conseil d'administration : Sebeyran, Jean, modification de l'Administrateur Steinfeld, Jean Alain, Administrateur partant : Bernfeld, Guy, nomination de l'Administrateur : Sebeyran, Jean
nomination du Président du conseil d'administration : Sebeyran, Jean, modification de l'Administrateur Steinfeld, Jean Alain, Administrateur partant : Bernfeld, Guy, nomination de l'Administrateur : Sebeyran, Jean
Modification
18 juin 2010
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Lemoine, Jacques, Administrateur partant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par SCHNEEGANS, Claude, Alain, Jacques, Adresse : 24 rue Eugene Million 75015 Paris, nomination de l'Administrateur : Esteban, nom d'usage : Le Hir, Joséphine, nomination de l'Administrateur : Munier-Jolain, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Esteban, nom d'usage : Le Hir, Joséphine, nomination de l'Administrateur : Munier-Jolain, Fabrice
Administrateur partant : Lemoine, Jacques, Administrateur partant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par SCHNEEGANS, Claude, Alain, Jacques, Adresse : 24 rue Eugene Million 75015 Paris, nomination de l'Administrateur : Esteban, nom d'usage : Le Hir, Joséphine, nomination de l'Administrateur : Munier-Jolain, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Esteban, nom d'usage : Le Hir, Joséphine, nomination de l'Administrateur : Munier-Jolain, Fabrice
Modification
19 décembre 2010
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Roux, nom d'usage : Kelley, Emmanuelle, nomination de l'Administrateur : Blanc, Patrick
Administrateur partant : Roux, nom d'usage : Kelley, Emmanuelle, nomination de l'Administrateur : Blanc, Patrick
Modification
31 mars 2011
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Esteban, nom d'usage : Le Hir, Joséphine
Administrateur partant : Esteban, nom d'usage : Le Hir, Joséphine
Modification
31 mars 2011
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Notot, Claude Jean, Administrateur représentant des locataires partant : Sapinho, Michel, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Lebeau, Bernard, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Diallo, Geoffroy Hugues
Administrateur partant : Notot, Claude Jean, Administrateur représentant des locataires partant : Sapinho, Michel, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Lebeau, Bernard, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Diallo, Geoffroy Hugues
Modification
26 août 2011
modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'opération de fusion : SAPI HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA 275 rue Jules Barni 89090 Amiens 33612778 RCS AMIENS
Modification
19 février 2012
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Steinfeld, Jean Alain, Administrateur partant : Chazelle, Yves, Administrateur partant : Grave, Anne-Sophie, nomination de l'Administrateur : Laurent, Marianne, nomination de l'Administrateur : Gouiffes, Pierre-François, nomination de l'Administrateur : Deniau, nom d'usage : Esteve, Karen, nomination de l'Administrateur : Silberstein, Hervé, nomination de l'Administrateur : Drouet De La Thibauderie, Frédéric
Administrateur partant : Steinfeld, Jean Alain, Administrateur partant : Chazelle, Yves, Administrateur partant : Grave, Anne-Sophie, nomination de l'Administrateur : Laurent, Marianne, nomination de l'Administrateur : Gouiffes, Pierre-François, nomination de l'Administrateur : Deniau, nom d'usage : Esteve, Karen, nomination de l'Administrateur : Silberstein, Hervé, nomination de l'Administrateur : Drouet De La Thibauderie, Frédéric
Modification
12 décembre 2012
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DE FRANCE représenté par , Si Ali Nassera Adresse : 04 impasse Molin 75018 Paris, modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Devedjian Patrick Adresse : 16 boulevard Soufflot 92095 Nanterre Cedex, Daniel Nicole nom d'usage : Goueta Adresse : 15 rue Guerlain 92700 Colombes
modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DE FRANCE représenté par , Si Ali Nassera Adresse : 04 impasse Molin 75018 Paris, modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Devedjian Patrick Adresse : 16 boulevard Soufflot 92095 Nanterre Cedex, Daniel Nicole nom d'usage : Goueta Adresse : 15 rue Guerlain 92700 Colombes
Modification
12 décembre 2012
modification survenue sur l'administration
modification du Directeur général Steinfeld, Jean Alain, Directeur général partant : Keita, Stephane
modification du Directeur général Steinfeld, Jean Alain, Directeur général partant : Keita, Stephane
Modification
15 mars 2013
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Rorato, Robert, nomination de l'Administrateur : Lannez, Michel
Administrateur partant : Rorato, Robert, nomination de l'Administrateur : Lannez, Michel
Modification
15 mars 2013
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur GIC DEVELOPPEMENT - SOCIETE ANONYME (SA) représenté par Allier Hubert Adresse : 38 rue de la Noyera 38090 Villefontaine
modification de l'Administrateur GIC DEVELOPPEMENT - SOCIETE ANONYME (SA) représenté par Allier Hubert Adresse : 38 rue de la Noyera 38090 Villefontaine
Modification
14 janvier 2014
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Munier-Jolain, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Jacquet, Patrick
Administrateur partant : Munier-Jolain, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Jacquet, Patrick
Modification
14 janvier 2014
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Sebeyran, Jean, nomination du Président du conseil d'administration : Grave, Anne-Sophie, nomination du Vice-Président et Administrateur : Flam, Manuel, Administrateur partant : Silberstein, Hervé, Administrateur partant : Drouet De La Thibauderie, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Mahe, Vincent
Président du conseil d'administration partant : Sebeyran, Jean, nomination du Président du conseil d'administration : Grave, Anne-Sophie, nomination du Vice-Président et Administrateur : Flam, Manuel, Administrateur partant : Silberstein, Hervé, Administrateur partant : Drouet De La Thibauderie, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Mahe, Vincent
Modification
27 août 2014
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC représenté par , Jouanen Philippe Adresse : 9 bis passage Landrieu 75007 Paris
modification de l'Administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC représenté par , Jouanen Philippe Adresse : 9 bis passage Landrieu 75007 Paris
Modification
25 septembre 2015
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Vastel Laurent Adresse : avenue du Général Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses, modification de l'Administrateur GIC DEVELOPPEMENT - SOCIETE ANONYME (SA) représenté par , Heraief Joseph Adresse : 55 rue des Pyrénées 75020 Paris, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par , Amrane Farid Adresse : 15 rue Jean Renoir 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, Administrateur partant : Jacquet, Patrick, nomination de l'Administrateur : Saillard, Philippe, Administrateur représentant des locataires partant : Diallo, Geoffroy Hugues, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Jemli, nom d'usage : Farhat, Sonia
modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Vastel Laurent Adresse : avenue du Général Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses, modification de l'Administrateur GIC DEVELOPPEMENT - SOCIETE ANONYME (SA) représenté par , Heraief Joseph Adresse : 55 rue des Pyrénées 75020 Paris, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par , Amrane Farid Adresse : 15 rue Jean Renoir 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, Administrateur partant : Jacquet, Patrick, nomination de l'Administrateur : Saillard, Philippe, Administrateur représentant des locataires partant : Diallo, Geoffroy Hugues, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Jemli, nom d'usage : Farhat, Sonia
Modification
17 novembre 2015
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Steinfeld, Jean Alain, nomination du Directeur général : Burckel, Denis
Directeur général partant : Steinfeld, Jean Alain, nomination du Directeur général : Burckel, Denis
Modification
11 février 2016
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification du Président du directoire Burckel, Denis, nomination du Membre du directoire : Chanu, Christophe, nomination du Membre du directoire : Desjardins, François--Xavier, nomination du Membre du directoire : Pourcel, Philippe, nomination du Membre du directoire : Roche, nom d'usage : Roche-Barruch, Geneviève, modification du Vice-président du conseil de surveillance Flam, Manuel, modification du Président du conseil de surveillance Grave, Anne-Sophie, modification du Membre du conseil de surveillance Offredi, Maryse, modification du Membre du conseil de surveillance GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC, modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DE FRANCE, modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, modification du Membre du conseil de surveillance GIC DEVELOPPEMENT, modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE, modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, modification du Membre du conseil de surveillance Blanc, Patrick, modification du Membre du conseil de surveillance Lebeau, Bernard, modification du Membre du conseil de surveillance Laurent, Marianne, modification du Membre du conseil de surveillance Gouiffes, Pierre-François, modification du Membre du conseil de surveillance Esteve, nom d'usage : Esteve-Deniau, Karen, modification du Membre du conseil de surveillance Lannez, Michel, modification du Membre du conseil de surveillance Mahe, Vincent, modification du Membre du conseil de surveillance Saillard, Philippe, modification du Membre du conseil de surveillance Jemli, nom d'usage : Farhat, Sonia
modification du Président du directoire Burckel, Denis, nomination du Membre du directoire : Chanu, Christophe, nomination du Membre du directoire : Desjardins, François--Xavier, nomination du Membre du directoire : Pourcel, Philippe, nomination du Membre du directoire : Roche, nom d'usage : Roche-Barruch, Geneviève, modification du Vice-président du conseil de surveillance Flam, Manuel, modification du Président du conseil de surveillance Grave, Anne-Sophie, modification du Membre du conseil de surveillance Offredi, Maryse, modification du Membre du conseil de surveillance GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC, modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DE FRANCE, modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, modification du Membre du conseil de surveillance GIC DEVELOPPEMENT, modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE, modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, modification du Membre du conseil de surveillance Blanc, Patrick, modification du Membre du conseil de surveillance Lebeau, Bernard, modification du Membre du conseil de surveillance Laurent, Marianne, modification du Membre du conseil de surveillance Gouiffes, Pierre-François, modification du Membre du conseil de surveillance Esteve, nom d'usage : Esteve-Deniau, Karen, modification du Membre du conseil de surveillance Lannez, Michel, modification du Membre du conseil de surveillance Mahe, Vincent, modification du Membre du conseil de surveillance Saillard, Philippe, modification du Membre du conseil de surveillance Jemli, nom d'usage : Farhat, Sonia
Modification
15 novembre 2016
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification du Membre du directoire Roche, Geneviève, nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Chazelle, Yves, Membre du conseil de surveillance partant : Gouiffes, Pierre-François, Membre du conseil de surveillance partant : Esteve, nom d'usage : Esteve-Deniau, Karen, modification du Membre du conseil de surveillance Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France représenté par Renaud Patrick Adresse : 5 rue d'Assas 75006 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance Communauté d'Agglomération Coeur d'Essonne Agglomération représenté par Leonhardt Olivier Adresse : 32/34 allée des Genets 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, nomination du Membre du conseil de surveillance : Schvartz, Agathe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gomez-Ruiz, nom d'usage : Chomette, Nathalie
modification du Membre du directoire Roche, Geneviève, nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Chazelle, Yves, Membre du conseil de surveillance partant : Gouiffes, Pierre-François, Membre du conseil de surveillance partant : Esteve, nom d'usage : Esteve-Deniau, Karen, modification du Membre du conseil de surveillance Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France représenté par Renaud Patrick Adresse : 5 rue d'Assas 75006 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance Communauté d'Agglomération Coeur d'Essonne Agglomération représenté par Leonhardt Olivier Adresse : 32/34 allée des Genets 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, nomination du Membre du conseil de surveillance : Schvartz, Agathe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gomez-Ruiz, nom d'usage : Chomette, Nathalie
Modification
08 novembre 2017
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Président du conseil de surveillance partant : Grave, Anne-Sophie, Membre du conseil de surveillance partant : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC, nomination du Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par Jouanen Philippe Adresse : 9 bis passage Landrieu 75007 Paris
Président du conseil de surveillance partant : Grave, Anne-Sophie, Membre du conseil de surveillance partant : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC, nomination du Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par Jouanen Philippe Adresse : 9 bis passage Landrieu 75007 Paris
Modification
25 mai 2018
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance ADESTIA représenté par , Lecuivre Clément Adresse : 57 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris ; Membre du conseil de surveillance partant : Lecuivre, Clement ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Silberstein, Hervé
modification du Membre du conseil de surveillance ADESTIA représenté par , Lecuivre Clément Adresse : 57 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris ; Membre du conseil de surveillance partant : Lecuivre, Clement ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Silberstein, Hervé
Modification
05 octobre 2018
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance Action Logement Immobilier représenté par , Thune Roger Adresse : 78 avenue du Parc 94500 Champigny-sur-Marne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourgeois, nom d'usage : Kakanou, Christiane
modification du Membre du conseil de surveillance Action Logement Immobilier représenté par , Thune Roger Adresse : 78 avenue du Parc 94500 Champigny-sur-Marne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourgeois, nom d'usage : Kakanou, Christiane
Modification
14 décembre 2018
modification survenue sur le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance Action Logement Immobilier représenté par , Loizillon Eric Adresse : 44 avenue Théophile Gautier 75016 Paris
modification du Membre du conseil de surveillance Action Logement Immobilier représenté par , Loizillon Eric Adresse : 44 avenue Théophile Gautier 75016 Paris
Modification
25 janvier 2019
modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
Vente
25 janvier 2019
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
pas d'oppositions
pas d'oppositions
Vente
25 janvier 2019
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
pas d\'oppositions
pas d\'oppositions
Modification
27 février 2020
modification survenue sur le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Limoge Marie-Pierre Adresse : 44 rue Jean-Pierre Timbaud 92400 Courbevoie
modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Limoge Marie-Pierre Adresse : 44 rue Jean-Pierre Timbaud 92400 Courbevoie
Modification
29 février 2020
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Membre du conseil de surveillance partant : GIC DEVELOPPEMENT ; Membre du conseil de surveillance partant : Blanc, Patrick ; Membre du conseil de surveillance partant : Lannez, Michel ; Membre du conseil de surveillance partant : Saillard, Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : Communauté d'Agglomération Coeur d'Essonne Agglomération ; Membre du conseil de surveillance partant : Schvartz, Agathe ; modification du Membre du conseil de surveillance ADESTIA représenté par , Chazelle Yves Adresse : 11 chemin Scribe 92190 Meudon ; Membre du conseil de surveillance partant : Silberstein, Hervé ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Yché, André ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Gagnant, nom d'usage : Ferracci, Sophie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Mahé, Vincent ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Rossat-Mignod, Gisèle ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bauza, Elisabeth ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Olmeta, nom d'usage : Fructus, Arlette ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Beaudet, Stéphane ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Loizillon, Eric ; nomination du Membre du conseil de surveillance : BORDEAUX METROPOLE représenté par Touzeau Jean Adresse : 20 rue de la Chèneraie 33310 Lormont ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Moudenc, Jean-Luc ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Goujon, Bertrand ; nomination du Membre du conseil de surveillance : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par Agha Babaei Syamak Adresse : 1 avenue du Général de Gaulle 67000 Strasbourg ; nomination du Membre du conseil de surveillance : METROPOLE DE LYON représenté par Le Faou Michel Adresse : 31 rue des Tuiliers 69008 Lyon
Membre du conseil de surveillance partant : GIC DEVELOPPEMENT ; Membre du conseil de surveillance partant : Blanc, Patrick ; Membre du conseil de surveillance partant : Lannez, Michel ; Membre du conseil de surveillance partant : Saillard, Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : Communauté d'Agglomération Coeur d'Essonne Agglomération ; Membre du conseil de surveillance partant : Schvartz, Agathe ; modification du Membre du conseil de surveillance ADESTIA représenté par , Chazelle Yves Adresse : 11 chemin Scribe 92190 Meudon ; Membre du conseil de surveillance partant : Silberstein, Hervé ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Yché, André ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Gagnant, nom d'usage : Ferracci, Sophie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Mahé, Vincent ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Rossat-Mignod, Gisèle ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bauza, Elisabeth ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Olmeta, nom d'usage : Fructus, Arlette ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Beaudet, Stéphane ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Loizillon, Eric ; nomination du Membre du conseil de surveillance : BORDEAUX METROPOLE représenté par Touzeau Jean Adresse : 20 rue de la Chèneraie 33310 Lormont ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Moudenc, Jean-Luc ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Goujon, Bertrand ; nomination du Membre du conseil de surveillance : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par Agha Babaei Syamak Adresse : 1 avenue du Général de Gaulle 67000 Strasbourg ; nomination du Membre du conseil de surveillance : METROPOLE DE LYON représenté par Le Faou Michel Adresse : 31 rue des Tuiliers 69008 Lyon
Modification
03 mars 2020
modification survenue sur le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France représenté par , Joary Sylvie Adresse : 6A allée de la Rochelle Rue Poupinel 95400 Villiers-le-Bel
modification du Membre du conseil de surveillance Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France représenté par , Joary Sylvie Adresse : 6A allée de la Rochelle Rue Poupinel 95400 Villiers-le-Bel
Modification
25 septembre 2020
modification survenue sur l'administration
Membre du directoire partant : Steinfeld, Jean-Alain ; nomination du Membre du directoire : Dubertrand, Eric ; nomination du Membre du directoire : Dubertrand, Eric
Membre du directoire partant : Steinfeld, Jean-Alain ; nomination du Membre du directoire : Dubertrand, Eric ; nomination du Membre du directoire : Dubertrand, Eric
Modification
30 septembre 2020
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ; Membre du conseil de surveillance partant : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Membre du conseil de surveillance partant : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ; Membre du conseil de surveillance partant : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Modification
15 janvier 2021
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par , Brolly Suzanne Adresse : 2 rue d'Einstein 67000 Strasbourg ; modification du Membre du conseil de surveillance METROPOLE DE LYON représenté par , Payre Renaud Adresse : 5 rue du Bon Pasteur 69001 Lyon ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pecourt, Véronique ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Perrin, Henri-Jacques
modification du Membre du conseil de surveillance EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par , Brolly Suzanne Adresse : 2 rue d'Einstein 67000 Strasbourg ; modification du Membre du conseil de surveillance METROPOLE DE LYON représenté par , Payre Renaud Adresse : 5 rue du Bon Pasteur 69001 Lyon ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pecourt, Véronique ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Perrin, Henri-Jacques
Modification
22 janvier 2021
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Lebarbier, Pascal
nomination du Membre du conseil de surveillance : Lebarbier, Pascal
Modification
29 janvier 2021
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Perrin, Henri-Jacques
Membre du conseil de surveillance partant : Perrin, Henri-Jacques
Modification
04 mai 2021
modification survenue sur le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance ADESTIA représenté par , Mahé Vincent Adresse : 2 avenue Octave Gréard 75007 Paris
modification du Membre du conseil de surveillance ADESTIA représenté par , Mahé Vincent Adresse : 2 avenue Octave Gréard 75007 Paris
Modification
28 janvier 2022
modification survenue sur l'administration
Membre du directoire partant : Guesne, nom d'usage : Cazenave Guesne, Marie-Michele
Membre du directoire partant : Guesne, nom d'usage : Cazenave Guesne, Marie-Michele
Vente
05 juillet 2022
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Article L.236-21 du code de commerce
Article L.236-21 du code de commerce
Vente
05 juillet 2022
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Article L.236-21 du code de commerce
Article L.236-21 du code de commerce
Vente
05 juillet 2022
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Article L.236-21 du code de commerce
Article L.236-21 du code de commerce
Vente
05 juillet 2022
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Article L.236-21 du code de commerce
Article L.236-21 du code de commerce
