Présentation de M Michel QUATRE Vice-président de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
M Michel QUATRE
Vice-président de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
M Michel QUATRE a 82 ans ( naissance en 1940), est Vice-président de la société LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
M Michel QUATRE peut être contacté au siège de la société LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE par courrier à l'adresse LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIEN A 28 14 RUE JOSEPH DELATTRE 76380 CANTELEU FRANCE, par téléphone au 0140354119
Présentation de : LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
La société LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE est principalement dirigée par M Michel QUATRE qui en est Vice-président.
Cette société a pour activité principale : Location de logements ,location d'appartements, location de maisons
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
- Location de logements
- La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
La société LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 16/07/1955 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 55209333800382.
Dirigeant(s) de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
- M Daniel BIARD, Président du directoire (1958) depuis le 17 octobre 2006
- M Michel PELISSIER, Président (1947) depuis le 05 décembre 2009
- M Michel QUATRE, Vice-président (1940) depuis le 08 mai 2015
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE est de 74 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 82 ans.
Anciens dirigeants :
- M Christian GIUGANTI, Directeur général (1948) du 04 septembre 2007 au 08 mai 2015
- M Daniel BIARD, Directeur général (1958) du 24 août 2004 au 07 mars 2006
- M Jean-Pierre COMTE, Président du directoire (1941) du 16 décembre 2003 au 07 mars 2006
- M Jean-Pierre COMTE, Vice-président (1941) du 05 décembre 2009 au 05 février 2011
Dirigeants personne morale:
- FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 08 mai 2015
- GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 08 mai 2015
- INSTITUT DE GESTION ET D`EXPERTISE COMPTABLE - IGEC, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 08 mai 2015
- SERCO PARTNERS, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 08 mai 2015
Coordonnées de M Michel QUATRE
M Michel QUATRE
14 RUE JOSEPH DELATTRE
76380 CANTELEU
Téléphone : 0140354119 Société
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
14 RUE JOSEPH DELATTRE
76380 CANTELEU
Téléphone : 0140354119 Société
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Les mandats de M Michel QUATRE
Etat juridique de : LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE | |
| Sigle de l'entreprise | LOGIREP | |
| Entrepreneurs individuels | LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE | |
| Identifiant de l'entreprise | 552093338 | |
| Numéro interne du siège | 00382 | |
| Adresse | 127 RUE GAMBETTA 92150 SURESNES | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) | |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 octobre 1996 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SA de HLM Ã conseil d'administration | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 | |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire | |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 mars 1982 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | 200 millions d'euros ou plus | |
| Dernier CA connu (2013) | 267 715 000,00 | |
| Résultat net | 21 642 000,00 | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 6820A : Location de logements | |
| Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements | |
| Activité principale | 6820A | |
| Première activité | 6820A | |
| Deuxième activité | 6820B | |
| Troisième activité | 4110A | |
| Quatrième activité | 5590Z | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | immobilier | |
| Catégorie | Immobilier | |
| Activite | Location de logements | |
| Synonyme | location d'appartements, location de maisons | |
Données comptables de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2013 |
| Actif immobilisé | 1 771 895 000 |
| Immobilisation incorporelle | 94 736 000 |
| Immobilisation corporelle | 1 642 328 000 |
| Immobilisation financière | 34 831 000 |
| Actif circulant net | 299 462 000 |
| Stock | 37 474 000 |
| Avance | 0 |
| Créance | 113 933 000 |
| Placement | 148 055 000 |
| Total Actif | 2 071 357 000 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 668 188 000 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 61 023 000 |
| Dette | 1 342 146 000 |
| Total Passif | 2 071 357 000 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 267 715 000 |
| Produit d'exploitation | 293 646 000 |
| Charge d'exploitation | 252 081 000 |
| Résultat d'exploitation | 41 564 000 |
| Produit financier net | 2 719 000 |
| Charge financière | 31 572 000 |
| Résultat financier | -28 853 000 |
| Résultat courrant | 12 712 000 |
| Produit exceptionnel | 36 317 000 |
| Charges exceptionnelles | 26 252 000 |
| Résultat exceptionnel | 10 064 000 |
| Résultat net | 21 642 000 |
Carte
Etablissements de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Greffe de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 40 97 17 17 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÃTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Le greffe est ouvert Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30
Le greffe peut être appelé au 01 40 97 17 17 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÃTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Le greffe est ouvert Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30
Conventions collectives de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Les conventions collectives applicables à LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Timeline des événements et des actes de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Modification
01 février 2008
Modification de représentant.
Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : MENGIN Pierre modification le 07 Septembre 2002. Vice président et membre du conseil de surveillance : FOSCOSO JEAN modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : DESFORGE Pierre modification le 07 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : H. L. I représenté par AERTS Dominique en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par PEU Stephane en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par ROSELLO Jean-Pierre en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007.
Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : MENGIN Pierre modification le 07 Septembre 2002. Vice président et membre du conseil de surveillance : FOSCOSO JEAN modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : DESFORGE Pierre modification le 07 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : H. L. I représenté par AERTS Dominique en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par PEU Stephane en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par ROSELLO Jean-Pierre en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007.
Modification
17 février 2008
Modification de représentant.
Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : MENGIN Pierre modification le 07 Septembre 2002. Vice président et membre du conseil de surveillance : FOSCOSO JEAN modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : H. L. I représenté par AERTS Dominique en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par PEU Stephane en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par ROSELLO Jean-Pierre en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par FOSCOSO Jean en fonction le 04 Février 2008.
Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : MENGIN Pierre modification le 07 Septembre 2002. Vice président et membre du conseil de surveillance : FOSCOSO JEAN modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : H. L. I représenté par AERTS Dominique en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par PEU Stephane en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par ROSELLO Jean-Pierre en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par FOSCOSO Jean en fonction le 04 Février 2008.
Modification
28 février 2008
Modification de représentant.
Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : MENGIN Pierre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : H. L. I représenté par AERTS Dominique en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par PEU Stephane en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par ROSELLO Jean-Pierre en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par FOSCOSO Jean en fonction le 04 Février 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008.
Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : MENGIN Pierre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : H. L. I représenté par AERTS Dominique en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par PEU Stephane en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par ROSELLO Jean-Pierre en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par FOSCOSO Jean en fonction le 04 Février 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008.
Modification
03 octobre 2008
Modification de représentant.
Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel en fonction le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008.
Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel en fonction le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008.
Modification
03 octobre 2008
Modification de représentant.
Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel en fonction le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008.
Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel en fonction le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008.
Modification
12 août 2009
Modification de représentant.
Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel en fonction le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009
Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel en fonction le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009
Depot des comptes
24 août 2009
Cloture du 2008-12-31
Comptes annuels, consolidés et rapports
Comptes annuels, consolidés et rapports
Modification
13 décembre 2009
Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009
Depot des comptes
11 octobre 2010
Cloture du 2009-12-31
Comptes annuels, consolidés et rapports
Comptes annuels, consolidés et rapports
Modification
10 février 2011
Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009
Modification
10 février 2011
Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009
Modification
10 février 2011
Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011
Modification
22 février 2011
Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011
Depot des comptes
03 août 2011
Cloture du 2010-12-31
Comptes annuels, consolidés et rapports
Comptes annuels, consolidés et rapports
Modification
18 août 2011
Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011
Modification
08 septembre 2011
Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011
Modification
08 septembre 2011
Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011
Modification
08 septembre 2011
Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011
Modification
08 septembre 2011
Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par ARBOUET Bruno modification le 31 Août 2011 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par ARBOUET Bruno modification le 31 Août 2011 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011
Modification
29 janvier 2012
Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par ARBOUET Bruno modification le 31 Août 2011 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011
Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par ARBOUET Bruno modification le 31 Août 2011 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011
Modification
08 août 2012
Modification de représentant.
Vice président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par ARBOUET Bruno modification le 31 Août 2011 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011
Vice président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par ARBOUET Bruno modification le 31 Août 2011 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011
Modification
08 août 2012
Modification de représentant.
Vice président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernardette en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012
Vice président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernardette en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012
Depot des comptes
21 août 2012
Cloture du 2011-12-31
Comptes annuels, consolidés et rapports
Comptes annuels, consolidés et rapports
Depot des comptes
09 septembre 2013
Cloture du 2012-12-31
Comptes consolidés et rapports
Comptes consolidés et rapports
Modification
14 janvier 2014
Modification de représentant.
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014
Modification
14 janvier 2014
Modification de représentant.
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par TOSCANI Muriel modification le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par TOSCANI Muriel modification le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014
Modification
17 mai 2015
Modification de représentant.
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015
Modification
17 mai 2015
Modification de représentant.
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015
Modification
17 mai 2015
Modification de représentant.
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015
Modification
28 août 2015
Modification de représentant.
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël en fonction le 19 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël en fonction le 19 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015
Depot des comptes
24 septembre 2015
Cloture du 2014-12-31
Comptes consolidés et rapports
Comptes consolidés et rapports
Modification
24 novembre 2017
Modification de représentant..
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017
Modification
05 décembre 2017
Modification de représentant..
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017
Modification
19 décembre 2017
Modification de représentant..
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017
Modification
18 juillet 2018
Modification de représentant.
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017
Modification
25 juillet 2018
Modification de représentant.
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018
Modification
24 octobre 2018
Modification de représentant.
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S.A.S.représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Helene modification le 22 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S.A.S.représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Helene modification le 22 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018
Modification
20 décembre 2018
Modification de représentant.
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GUILHOURRE David modification le 18 Décembre 2018 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S.A.S.représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Helene modification le 22 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GUILHOURRE David modification le 18 Décembre 2018 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S.A.S.représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Helene modification le 22 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018
Modification
21 mars 2019
Modification de représentant.
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GUILHOURRE David modification le 18 Décembre 2018 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S.A.S.représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Helene modification le 22 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par MENIGOZ Philippe modification le 19 Mars 2019 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE, GILABER Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES, DA MOTA LENARD Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018 ; Membre du conseil de surveillance : OCHOU, SEKA Elvire en fonction le 16 Janvier 2019
Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ; Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ; Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GUILHOURRE David modification le 18 Décembre 2018 ; Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ; Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S.A.S.représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Helene modification le 22 Octobre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ; Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ; Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par MENIGOZ Philippe modification le 19 Mars 2019 ; Membre du conseil de surveillance : RAVAINE, GILABER Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ; Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES, DA MOTA LENARD Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ; Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018 ; Membre du conseil de surveillance : OCHOU, SEKA Elvire en fonction le 16 Janvier 2019
