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Présentation de M Jean-Michel DELAUNAY Administrateur de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

M Jean-Michel DELAUNAY


Administrateur de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

M Jean-Michel DELAUNAY a 93 ans ( naissance en 1929), est Administrateur de la société SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

M Jean-Michel DELAUNAY peut être contacté au siège de la société SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI par courrier à l'adresse SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITA 20 RUE FRANCOIS MITTERRAND 76140 LE PETIT QUEVILLY FRANCE, par téléphone au 0235720747 ou par fax au 02 35 73 97 07

Présentation de : SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

La société SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI est principalement dirigée par M Jean-Michel DELAUNAY qui en est Administrateur.

Cette société a pour activité principale : Location de logements ,location d'appartements, location de maisons
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :

  • Location de logements
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)


La société SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 29/10/1957 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 57050438100056.


Dirigeant(s) de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI


L'âge moyen des 13 dirigeants de la société SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI est de 72 ans. Le plus jeune à 44 ans, le plus agé 93 ans.

Anciens dirigeants :
  • M Bernard TACAIL, Administrateur (1954) du 13 janvier 2004 au 06 décembre 2012
  • M Bernard VESSIER, Administrateur (1948) du 13 janvier 2004 au 25 décembre 2012
  • M Guy LARONCE, Administrateur (1946) du 27 février 2007 au 10 octobre 2009
  • M Jacques COLOMBEL, Administrateur (1942) du 08 janvier 2008 au 10 octobre 2009
  • M Jean DELAUNAY, Administrateur (1929) du 27 février 2007 au 10 octobre 2009
  • M Luc PINON, Administrateur (1953) du 27 février 2007 au 10 octobre 2009
  • M Michel DIONISI, Administrateur (1968) du 27 février 2007 au 10 octobre 2009
  • M Philippe LEROY, Administrateur (1949) du 20 janvier 2004 au 10 octobre 2009
  • M Xavier BOSC, Administrateur (1956) du 27 février 2007 au 10 octobre 2009
  • M Xavier BOSC, Administrateur (1956) du 10 octobre 2009 au 21 septembre 2013
  • MME Francoise DUQUENNE, Administrateur (1940) du 27 février 2007 au 10 octobre 2009
  • MME Francoise DUQUENNE, Administrateur (1940) du 10 octobre 2009 au 07 novembre 2009
  • MME Laurence WALLON, Administrateur (1955) du 08 janvier 2008 au 10 octobre 2009


Dirigeants personne morale:
  • CILIANCE, Administrateur depuis le 17 mars 2016
  • MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 16 juin 2015
  • METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Administrateur depuis le 17 mars 2016
  • SA HLM LOGISEINE, Administrateur depuis le 27 septembre 2013
  • VILLE DE PETIT QUEVILLY, Administrateur depuis le 06 décembre 2012
  • COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, Administrateur du 27 février 2007 au 17 mars 2016
  • COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DE LA REGION DE ROUEN, Administrateur du 13 janvier 2004 au 27 février 2007
  • COMMUNAUTE DE L`AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE, Administrateur du 03 septembre 2014 au 16 juin 2015
  • COMMUNAUTE DE L`AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE, Administrateur du 16 juin 2015 au 17 mars 2016
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION D`ELBEUF BOUCLE DE SEINE, Administrateur du 27 février 2007 au 03 septembre 2014
  • CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT CNL, Administrateur du 13 janvier 2004 au 27 février 2007
  • SA HLM LOGISEINE, Administrateur du 13 janvier 2004 au 27 septembre 2013
  • SA HLM LOGISEINE, Administrateur du 27 février 2007 au 10 octobre 2009
  • SEM DE PETIT QUEVILLY, Administrateur du 13 janvier 2004 au 20 janvier 2004
  • VILLE DE PETIT QUEVILLY, Administrateur du 13 janvier 2004 au 06 décembre 2012
  • VILLE DE PETIT QUEVILLY, Administrateur du 27 février 2007 au 19 octobre 2016
  • VOMME DE TOT QIEVOMMU, Administrateur du 17 février 2004 au 27 février 2007

Coordonnées de M Jean-Michel DELAUNAY

M Jean-Michel DELAUNAY
20 RUE FRANCOIS MITTERRAND
76140 LE PETIT-QUEVILLY

Téléphone : 0235720747
Société
SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Les mandats de M Jean-Michel DELAUNAY

COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE-ROUEN
Administrateur

27 RUE RAYMOND ARON 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE-ROUEN
Administrateur

27 RUE RAYMOND ARON 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Administrateur

20 RUE FRANCOIS MITTERRAND 76140 LE PETIT-QUEVILLY

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Administrateur

20 RUE FRANCOIS MITTERRAND 76140 LE PETIT-QUEVILLY

Etat juridique de : SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale de l'entreprise SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Entrepreneurs individuels SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Identifiant de l'entreprise 570504381
Numéro interne du siège 00056
Adresse 20 RUE FRANCOIS MITTERRAND 76140 LE PETIT-QUEVILLY
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 23 juin 2004
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
Nature juridique de l'entreprise SA de HLM à conseil d'administration
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 janvier 1957
Tranche de chiffre d'affaires De 10 millions à moins de 20 millions d'euros
Dernier CA connu (2012 ) 14 848 000,00
Résultat net 459 000,00
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité principale 6820A
Première activité 6820A
Deuxième activité 6820B
Troisième activité 7112B
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Voir la fiche Sirene de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Données comptables de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Actif au bilan
Année 2012
Actif immobilisé 83 965 000
Immobilisation incorporelle 55 000
Immobilisation corporelle 83 858 000
Immobilisation financière 52 000
Actif circulant net 12 410 000
Stock 0
Avance 3 000
Créance 5 527 000
Placement 6 880 000
Total Actif 96 375 000


Passif au bilan
Capitaux propre 27 898 000
Autres fonds 0
Provision 1 124 000
Dette 67 354 000
Total Passif 96 375 000


Compte de résultat
Chiffre d'affaire 14 848 000
Produit d'exploitation 15 298 000
Charge d'exploitation 13 717 000
Résultat d'exploitation 1 581 000
Produit financier net 193 000
Charge financière 1 912 000
Résultat financier -1 719 000
Résultat courrant -138 000
Produit exceptionnel 834 000
Charges exceptionnelles 231 000
Résultat exceptionnel 603 000
Résultat net 459 000

Carte

Greffe de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 70 08 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr.
Les greffiers sont : CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges
Le greffe est ouvert 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi

Conventions collectives de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Les conventions collectives applicables à SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Timeline des événements et des actes de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Modification 27 janvier 2008
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : VESSIER Bernard. Administrateur : TACAIL Bernard. Administrateur : RICHARD Jacky. Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY () représenté par DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre. Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude. Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE Rêne Jacques. Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CL) représenté par BILYK Muriel Catherine Michèle né(e) BUTELET. Administrateur : PINON Luc Marc Gilles. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT () représenté par ALARCON Diego Fritz. Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel Eugène. Administrateur : DIONISI Michel Jacques Marie. Administrateur : DUQUENNE Françoise Marguerite né(e) EUDE. Administrateur : BOSC Xavier Richard André. Administrateur : COLOMBEL Jacques Maurice Louis Marcel. Administrateur : WALLON Laurence Anne Michèle Christiane. Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian. Commissaire aux comptes suppléant : JOUVEAUX Jean-Louis.
Depot des comptes 06 juillet 2008
Cloture du 2007-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 05 novembre 2009
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : VESSIER Bernard Administrateur : TACAIL Bernard Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE Rêne Jacques Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CL) représenté par BILYK Muriel Catherine Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc Marc Gilles Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel Eugène Administrateur : DIONISI Michel Jacques Marie Administrateur : DUQUENNE Françoise Marguerite né(e) EUDE Administrateur : BOSC Xavier Richard André Administrateur : COLOMBEL Jacques Maurice Louis Marcel Administrateur : WALLON Laurence Anne Michèle Christiane Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : JOUVEAUX Jean-Louis
Modification 05 novembre 2009
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : VESSIER Bernard Administrateur : TACAIL Bernard Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par DUQUENNE Françoise, Marguerite né(e) EUDE Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE Rêne Jacques Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CL) représenté par BILYK Muriel Catherine Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc Marc Gilles Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel Eugène Administrateur : DIONISI Michel Jacques Marie Administrateur : DUQUENNE Françoise Marguerite né(e) EUDE Administrateur : BOSC Xavier Richard André Administrateur : COLOMBEL Jacques Maurice Louis Marcel Administrateur : WALLON Laurence Anne Michèle Christiane Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : JOUVEAUX Jean-Louis
Depot des comptes 15 janvier 2010
Cloture du 2008-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 22 novembre 2010
Cloture du 2009-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 09 janvier 2012
Cloture du 2010-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 06 septembre 2012
Cloture du 2011-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 16 décembre 2012
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : VESSIER Bernard Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE Rêne, Jacques Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CTOEPL) représenté par BILYK Muriel, Catherine, Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : BOSC Xavier, Richard, André Administrateur : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : JOUVEAUX Jean-Louis
Modification 09 janvier 2013
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : VESSIER Bernard Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE Rêne, Jacques Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CTOEPL) représenté par BILYK Muriel, Catherine, Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : BOSC Xavier, Richard, André Administrateur : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
Modification 09 janvier 2013
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE Rêne, Jacques Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CTOEPL) représenté par BILYK Muriel, Catherine, Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : BOSC Xavier, Richard, André Administrateur : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
Depot des comptes 30 août 2013
Cloture du 2012-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 02 octobre 2013
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LEFEBVRE René, Jacques Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CTOEPL) représenté par BILYK Muriel, Catherine, Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
Modification 06 octobre 2013
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF BOUCLE DE SEINE (CTOEPL) représenté par BILYK Muriel, Catherine, Michèle né(e) BUTELET Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
Modification 31 décembre 2013
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE (AFJ) représenté par DAVEAU Jean-François Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
Modification 31 décembre 2013
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE (AFJ) représenté par GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
Modification 31 décembre 2013
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE (AFJ) représenté par PLATE Annick, Simone, Raymonde né(e) PERRON Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
Depot des comptes 30 juillet 2014
Cloture du 2013-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 24 juin 2015
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par ALARCON Diego, Fritz Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
Depot des comptes 04 août 2015
Cloture du 2014-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 24 mars 2016
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre Administrateur : RICHARD Jacky Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges Administrateur : PINON Luc, Marc, Gilles Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte Administrateur : CILIANCE (AFJ) représenté par ALARCON Diego Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
Depot des comptes 02 juillet 2016
Cloture du 2015-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 25 octobre 2016
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : CILIANCE (ASS) représenté par ALARCON Diego, Fritz ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel ; Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane ; Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
Depot des comptes 30 juin 2017
Cloture du 2016-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 24 novembre 2017
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : SA HLM LOGISEINE (SA) représenté par LARCHEVEQUE Françis, Germain, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel ; Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane ; Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
Modification 18 janvier 2018
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DELAUNAY Jean-Michel, Eugène ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur : HLM LOGISEINE (SACA) représenté par DESCHAMPS Jean-Louis, Christian, Fernand ; Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel ; Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane ; Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
Modification 15 février 2018
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur : HLM LOGISEINE (SA) représenté par DESCHAMPS Jean-Louis, Christian, Fernand ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SADIR) représenté par RENAULT Patrice, Marcel, Adrien ; Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel ; Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane ; Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
Depot des comptes 27 juin 2018
Cloture du 2017-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 19 septembre 2018
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : DUPRAY Philippe, Claude, Alexandre ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur : HLM LOGISEINE (SA) représenté par DESCHAMPS Jean-Louis, Christian, Fernand ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SADIR) représenté par RENAULT Patrice, Marcel, Adrien ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS) ; Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel ; Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane ; Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel
Modification 30 janvier 2019
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur : HLM LOGISEINE (SA) représenté par DESCHAMPS Jean-Louis, Christian, Fernand ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SADIR) représenté par RENAULT Patrice, Marcel, Adrien ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS) ; Administrateur représentant des locataires : COLOMBEL Jacques, Maurice, Louis, Marcel ; Administrateur représentant des locataires : WALLON Laurence, Anne, Michèle, Christiane ; Administrateur représentant des locataires : JULIEN Paul, Michel
Modification 09 avril 2019
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur : HLM LOGISEINE (SA) représenté par DESCHAMPS Jean-Louis, Christian, Fernand ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SADIR) représenté par RENAULT Patrice, Marcel, Adrien ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
Modification 24 avril 2019
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : PINON Luc, Marc, Gilles ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLY représenté par OBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : DIONISI Michel, Jacques, Marie ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par GOUJON Charlotte, Camille, Marie ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST (ASS) ; Administrateur : HLM LOGISEINE (SA) représenté par DESCHAMPS Jean-Louis, Christian, Fernand ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SADIR) représenté par PASQUIER Angèle, Stéphanie né(e) PASHALIS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
Depot des comptes 29 novembre 2019
Cloture du 2018-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 09 juillet 2021
Cloture du 2020-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 19 juillet 2022
Cloture du 2021-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 01 septembre 2022
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : PINON Luc Marc Gilles ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLYOBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEBATAILLE Vincent ; Administrateur : POUTRAIN Olivier Paul Maurice ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIENOUALI Bruno Saïd ; Administrateur : GOUJON Charlotte ; Administrateur : LOGEO SEINEDESCHAMPS Jean-Louis Christian Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Modification 15 septembre 2022
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration, Directeur général : BABIN Gérard, Eugène ; Administrateur : LOGILIANCE OUEST ; Administrateur : VESSIER Bernard ; Administrateur : RICHARD Jacky ; Administrateur : VILLE DE PETIT QUEVILLYOBIN Martial, Camille, René ; Administrateur : LEROY Philippe, Paul, Claude ; Administrateur : CARPENTIER Jean-Pierre, Max, Georges ; Administrateur : ROUSSEAU Olivier, Gérald, Henri ; Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEBATAILLE Vincent ; Administrateur : POUTRAIN Olivier Paul Maurice ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIENOUALI Bruno Saïd ; Administrateur : GOUJON Charlotte ; Administrateur : LOGEO SEINEDESCHAMPS Jean-Louis Christian Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
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