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Présentation de M Antoine GOUESBET Président de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

M Antoine GOUESBET


Président de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

M Antoine GOUESBET a 62 ans ( naissance en 1962), est Président de la société FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

M Antoine GOUESBET peut être contacté au siège de la société FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT par courrier à l'adresse FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT CHEMIN DES ESSARTS CS 41191 25003 BESANCON CEDEX FRANCE

Présentation de : FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

La société FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT est principalement dirigée par M Antoine GOUESBET qui en est Président.

Cette société a pour activité principale : Collecte et traitement des eaux usées ,collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :

  • Collecte et traitement des eaux usées
  • l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
  • la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
  • la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
  • le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
  • l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Mais sont exclues les activités :
  • la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
  • la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
  • le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)


La société FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 19/10/1971 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 71282117200020.


Dirigeant(s) de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT



Anciens dirigeants :
  • M Bernard OBER, Administrateur (1941) du 29 juin 2004 au 06 juillet 2004
  • M Noel DECHELOTTE, Administrateur (1947) du 29 juin 2004 au 06 juillet 2004
  • M Robert CONDAMINE, Président (1956) du 29 juin 2004 au 17 juillet 2010
  • M Robert CONDAMINE, Président (1956) du 17 juillet 2010 au 26 décembre 2016
  • MME Colette CONDAMINE, Administrateur (1956) du 29 juin 2004 au 06 juillet 2004


Dirigeants personne morale:
  • EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 26 décembre 2016
  • SARL FUTIN ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 26 décembre 2016
  • STE D`ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE SARP, Administrateur du 29 juin 2004 au 06 juillet 2004

Coordonnées de M Antoine GOUESBET

M Antoine GOUESBET
CHE DES ESSARTS
25000 BESANCON

Téléphone :
Société
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

Les mandats de M Antoine GOUESBET

FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
Président

CHE DES ESSARTS 25000 BESANCON

FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
Président

CHE DES ESSARTS 25000 BESANCON

Etat juridique de : FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale de l'entreprise FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
Sigle de l'entreprise FCA
Entrepreneurs individuels FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
Identifiant de l'entreprise 712821172
Numéro interne du siège 00020
Adresse CHE DES ESSARTS 25000 BESANCON
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 06 mars 1987
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 janvier 1971
Tranche de chiffre d'affaires De 2 millions à moins de 5 millions d'euros
Dernier CA connu (2013 ) 3 192 000,00
Résultat net 73 000,00
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Activité principale de l'entreprise 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Activité principale 3700Z
Première activité 3700Z
Deuxième activité 8129A
Troisième activité 3812Z
Quatrième activité 3822Z
Activité au siege
Secteur environnement
Catégorie Eau et gestion des déchets
Activite Collecte et traitement des eaux usées
Synonyme collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées
Principal collecte des eaux usées
Voir la fiche Sirene de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

Données comptables de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

Actif au bilan
Année 2013
Actif immobilisé 746 000
Immobilisation incorporelle 60 000
Immobilisation corporelle 685 000
Immobilisation financière 2 000
Actif circulant net 1 300 000
Stock 33 000
Avance 0
Créance 937 000
Placement 330 000
Total Actif 2 046 000


Passif au bilan
Capitaux propre 923 000
Autres fonds 0
Provision 0
Dette 1 122 000
Total Passif 2 046 000


Compte de résultat
Chiffre d'affaire 3 192 000
Produit d'exploitation 3 220 000
Charge d'exploitation 3 106 000
Résultat d'exploitation 113 000
Produit financier net 5 000
Charge financière 13 000
Résultat financier -8 000
Résultat courrant 105 000
Produit exceptionnel 7 000
Charges exceptionnelles 8 000
Résultat exceptionnel -880
Résultat net 73 000

Carte

Greffe de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h

Conventions collectives de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

Les conventions collectives applicables à FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT de part son activité de 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) sont :
  • 02149 Activités du déchet
  • 02272 Assainissement et maintenance industrielle
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Timeline des événements et des actes de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

Depot des comptes 29 juillet 2008
Cloture du 2007-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 25 juillet 2009
Cloture du 2008-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 02 septembre 2010
Cloture du 2009-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 27 juin 2011
Cloture du 2010-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 21 juillet 2012
Cloture du 2011-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 29 juin 2013
Cloture du 2012-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 16 juillet 2014
Cloture du 2013-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 27 juillet 2015
Cloture du 2014-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 22 juillet 2016
Cloture du 2015-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 06 janvier 2017
Modification survenue sur l'administration
Président : GOUESBET Antoine, Roger, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA) représenté par GABORIAUD Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL FUTIN ET ASSOCIES représenté par FUTIN Patrice
Modification 22 février 2018
Modification survenue sur l'administration
Président : GOUESBET Antoine, Roger, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA) représenté par GABORIAUD Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUHIN Alexandre
Depot des comptes 06 septembre 2018
Cloture du 2017-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 18 juin 2019
Cloture du 2016-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 26 juillet 2019
Cloture du 2018-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 25 juillet 2021
Cloture du 2020-12-31
Comptes annuels et rapports
Vente 21 décembre 2021
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Vente 03 avril 2022
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Vente 03 avril 2022
Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de
Depot des comptes 24 mai 2023
Cloture du 2021-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 02 août 2023
Modification survenue sur l\'administration.
Président : GOUESBET Antoine, Roger, Jean
Modification 06 mars 2024
Modification survenue sur l\'administration.
Président : ROZOT Patrick
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