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M Philippe DUNOYER DE SEGONZAC Directeur général délégué de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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  4. 778212472
  5. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

50
age
4
Nombre de mandat
152
Nombre de mandataires
 
Sexe

Présentation de M Philippe DUNOYER DE SEGONZAC Directeur général délégué de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

M Philippe DUNOYER DE SEGONZAC


Directeur général délégué de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

M Philippe DUNOYER DE SEGONZAC a 50 ans ( naissance en 1972), est Directeur général délégué de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

M Philippe DUNOYER DE SEGONZAC peut être contacté au siège de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE par courrier à l'adresse SOC AMENAG FONCIER ETS RURAL BOURG RUE FRANCOIS MITTERRAND 21850 ST APOLLINAIRE FRANCE, par téléphone au 0386214000 ou par fax au 03 85 29 55 37

Présentation de : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

La société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est principalement dirigée par M Philippe DUNOYER DE SEGONZAC qui en est Directeur général délégué.

Cette société a pour activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ,constructeur
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

  • Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
  • la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
  • raffineries
  • usines chimiques
  • les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
  • installations sportives extérieures
  • la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
  • le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
  • l'aménagement de parcelles de cimetières
  • l'aménagement de zones rurales et le remembrement
  • la promotion immobilière de :
  • zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
  • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
  • l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais sont exclues les activités :
  • la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
  • l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
  • le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
  • les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)


La société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 19/06/1962 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 77821247200022.


Dirigeant(s) de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE


L'âge moyen des 3 dirigeants de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est de 61 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 66 ans.

Anciens dirigeants :
  • M Christian GILLOT, Administrateur (1946) du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
  • M Daniel HILAIRE, Directeur général délégué (1950) du 02 octobre 2009 au 06 août 2011
  • M Jean-Michel DELAGNEAU, Administrateur (1935) du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
  • M Lionel BONAMY DE VILLEMEREUIL, Directeur général délégué (1952) du 06 août 2011 au 13 octobre 2016
  • M Philippe LEROUX, Administrateur (1951) du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
  • M Pierre TERRIER, Administrateur (1945) du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
  • M Samuel CHANUSSOT, Administrateur (1978) du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
  • M Thierry BESANCON, Administrateur (1960) du 23 novembre 2004 au 21 mars 2006
  • MME Dominique JALLAIS, Administrateur (1949) du 21 mars 2006 au 06 juin 2006


Dirigeants personne morale:
  • AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, Administrateur depuis le 28 novembre 2014
  • AUDIT GESTION CONSEIL, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 08 août 2015
  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, Administrateur depuis le 09 juillet 2013
  • Chambre Regionale d`Agriculture Franche Comte, Administrateur depuis le 09 juillet 2013
  • CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D`OR, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L`YONNE, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • CONSEIL GENERAL DE LA COTE D`OR, Administrateur depuis le 08 août 2015
  • CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE, Administrateur depuis le 08 août 2015
  • CONSEIL GENERAL DE L`YONNE, Administrateur depuis le 08 août 2015
  • CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, Administrateur depuis le 08 août 2015
  • CONSEIL GENERAL DU DOUBS, Administrateur depuis le 08 août 2015
  • CONSEIL GENERAL DU JURA, Administrateur depuis le 08 août 2015
  • CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • CONSERVATOIRE D`ESPACES NATURELS BOURGOGNE, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • FDSEA DE HAUTE SAONE, Administrateur depuis le 08 août 2015
  • FDSEA DE L`YONNE, Administrateur depuis le 26 juin 2014
  • FDSEA DU DOUBS, Administrateur depuis le 06 août 2011
  • FDSEA DU JURA, Administrateur depuis le 26 juin 2014
  • FED DEPART DES SYNDIC D`EXPLOITANTS AGRIC DE COTE D`OR, Administrateur depuis le 06 août 2011
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE, Administrateur depuis le 02 octobre 2009
  • FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • FEDERATION DTALE DES SYND D`EXPL AGR DE SAONE ET LOIRE, Administrateur depuis le 02 octobre 2009
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • GROUPAMA GRAND EST, Administrateur depuis le 06 août 2011
  • JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comte, Administrateur depuis le 28 juin 2016
  • Region Bourgogne Franche-Comte, Administrateur depuis le 28 juin 2016
  • REVISION ET FINANCE COGEFOR SA, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 08 août 2015
  • TERRES D`EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L`AMENAGEMENT FONCIER RURAL, Administrateur depuis le 26 septembre 2014
  • TERRES D`EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L`AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Administrateur depuis le 02 août 2017
  • AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, Administrateur du 11 août 2009 au 28 novembre 2014
  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE, Administrateur du 27 janvier 2009 au 05 mai 2009
  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR, Administrateur du 17 août 2004 au 27 janvier 2009
  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR, Administrateur du 05 mai 2009 au 02 octobre 2009
  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, Administrateur du 02 octobre 2009 au 25 juin 2011
  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, Administrateur du 02 octobre 2009 au 09 juillet 2013
  • CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET, Administrateur du 26 septembre 2006 au 03 juillet 2007
  • CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, Administrateur du 17 août 2004 au 09 novembre 2004
  • CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, Administrateur du 21 mars 2006 au 12 septembre 2006
  • CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, Administrateur du 12 septembre 2006 au 27 janvier 2009
  • CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOI, Administrateur du 05 mai 2009 au 02 octobre 2009
  • CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J A 71, Administrateur du 02 octobre 2009 au 06 août 2011
  • CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, Administrateur du 09 novembre 2004 au 23 novembre 2004
  • CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS SAONE ET LOIRE, Administrateur du 27 janvier 2009 au 05 mai 2009
  • CHAMBRE DE L`AGRICULTURE DE COTE D`OR, Administrateur du 02 octobre 2009 au 06 août 2011
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE COTE D`OR, Administrateur du 27 janvier 2009 au 02 octobre 2009
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE DE LA COTE D`OR, Administrateur du 17 août 2004 au 09 novembre 2004
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE DE LA COTE D`OR, Administrateur du 09 novembre 2004 au 18 septembre 2007
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE DE LA COTE D`OR, Administrateur du 18 septembre 2007 au 27 janvier 2009
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE DE LA NIEVRE, Administrateur du 17 août 2004 au 06 août 2011
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE DE L`YONNE, Administrateur du 17 août 2004 au 06 août 2011
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE DE L`YONNE, Administrateur du 18 septembre 2007 au 02 octobre 2009
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, Administrateur du 17 août 2004 au 06 juin 2006
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, Administrateur du 06 juin 2006 au 18 septembre 2007
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE, Administrateur du 18 septembre 2007 au 27 janvier 2009
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE SAONE ET LOIRE, Administrateur du 27 janvier 2009 au 06 août 2011
  • CHAMBRE REGIONALE D`AGRICULTURE DE BOURGOGNE, Administrateur du 06 août 2011 au 26 septembre 2014
  • CHAMBRE REGIONALE D`AGRICULTURE DE BOURGOGNE, Administrateur du 26 septembre 2014 au 28 juin 2016
  • Chambre Regionale d`Agriculture Franche Comte, Administrateur du 06 août 2011 au 09 juillet 2013
  • CNASEA, Administrateur du 17 août 2004 au 09 novembre 2004
  • CNASEA, Administrateur du 09 novembre 2004 au 23 novembre 2004
  • CNASEA, Administrateur du 27 janvier 2009 au 05 mai 2009
  • CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L`AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, Administrateur du 06 juin 2006 au 27 janvier 2009
  • CNASEA CENTRE NATIONAL POUR L`AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES, Administrateur du 05 mai 2009 au 11 août 2009
  • CONSEIL GENERAL DE LA COTE D`OR, Administrateur du 25 juin 2011 au 08 août 2015
  • CONSEIL GENERAL DE LA COTE D`OR, Administrateur du 08 août 2015 au 02 août 2017
  • CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE, Administrateur du 06 août 2011 au 08 août 2015
  • CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE, Administrateur du 08 août 2015 au 02 août 2017
  • CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE, Administrateur du 27 janvier 2009 au 06 août 2011
  • CONSEIL GENERAL DE L`YONNE, Administrateur du 25 juin 2011 au 08 août 2015
  • CONSEIL GENERAL DE L`YONNE, Administrateur du 08 août 2015 au 02 août 2017
  • CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, Administrateur du 17 août 2004 au 08 août 2015
  • CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, Administrateur du 09 novembre 2004 au 02 octobre 2009
  • CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE, Administrateur du 08 août 2015 au 02 août 2017
  • CONSEIL GENERAL DU DOUBS, Administrateur du 06 août 2011 au 08 août 2015
  • CONSEIL GENERAL DU DOUBS, Administrateur du 08 août 2015 au 02 août 2017
  • CONSEIL GENERAL DU JURA, Administrateur du 06 août 2011 au 08 août 2015
  • CONSEIL GENERAL DU JURA, Administrateur du 08 août 2015 au 02 août 2017
  • CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, Administrateur du 17 août 2004 au 09 novembre 2004
  • CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, Administrateur du 09 novembre 2004 au 28 juin 2016
  • CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, Administrateur du 03 juillet 2007 au 18 septembre 2007
  • CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, Administrateur du 27 janvier 2009 au 06 août 2011
  • CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE, Administrateur du 06 août 2011 au 28 juin 2016
  • DEPARTEMENT DE LA COTE D`OR, Administrateur du 17 août 2004 au 27 janvier 2009
  • DEPARTEMENT DE LA COTE D`OR, Administrateur du 27 janvier 2009 au 25 juin 2011
  • DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Administrateur du 17 août 2004 au 27 janvier 2009
  • DEPARTEMENT DE L`YONNE, Administrateur du 17 août 2004 au 09 novembre 2004
  • DEPARTEMENT DE L`YONNE, Administrateur du 09 novembre 2004 au 25 juin 2011
  • FDSEA DE HAUTE SAONE, Administrateur du 06 août 2011 au 08 août 2015
  • FDSEA DE HAUTE SAONE, Administrateur du 08 août 2015 au 02 août 2017
  • FDSEA DE L`YONNE, Administrateur du 17 août 2004 au 11 août 2009
  • FDSEA DE L`YONNE, Administrateur du 27 janvier 2009 au 26 juin 2014
  • FDSEA DU JURA, Administrateur du 06 août 2011 au 26 juin 2014
  • FDSEA DU JURA, Administrateur du 26 juin 2014 au 02 août 2017
  • FED DEPART DES EXPL AGRICOLES DE COTE D`OR, Administrateur du 03 juillet 2007 au 18 septembre 2007
  • FED DEPART DES SYNDIC D`EXPLOITANT AGRIC DE COTE D`OR, Administrateur du 05 mai 2009 au 11 août 2009
  • FED DEPART DES SYNDIC D`EXPLOITANTS AGRIC DE COTE D`OR, Administrateur du 11 août 2009 au 02 octobre 2009
  • FED DEPART DES SYNDIC D`EXPLOITANTS AGRIC DE COTE D`OR, Administrateur du 02 octobre 2009 au 06 août 2011
  • FED DEPART DES SYNDIC D`EXPLOITANTS AGRIC DE COTE D`OR, Administrateur du 06 août 2011 au 02 août 2017
  • FED DEPART DES SYNDIC D`EXPLOITANTS AGRICOLES DE COTE, Administrateur du 12 septembre 2006 au 03 juillet 2007
  • FED DEPART DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, Administrateur du 12 septembre 2006 au 03 juillet 2007
  • FED DEPART DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, Administrateur du 03 juillet 2007 au 18 septembre 2007
  • FED D`EXPL AGRICOLES DE SAONE ET LOIRE, Administrateur du 12 septembre 2006 au 03 juillet 2007
  • FEDERATION DEPART SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D`OR, Administrateur du 09 novembre 2004 au 21 mars 2006
  • FEDERATION DEPART SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE, Administrateur du 09 novembre 2004 au 21 mars 2006
  • FEDERATION DEPART SYNDYCATS EXPLOITANTS AGRI SAONE ET LOIRE, Administrateur du 09 novembre 2004 au 21 mars 2006
  • FEDERATION DEPARTEMENALE DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICOL, Administrateur du 06 juin 2006 au 12 septembre 2006
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS AGRICOLES LA NIEVRE, Administrateur du 27 janvier 2009 au 05 mai 2009
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICO, Administrateur du 17 août 2004 au 27 janvier 2009
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICO, Administrateur du 05 mai 2009 au 02 octobre 2009
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE, Administrateur du 02 octobre 2009 au 02 août 2017
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE EXPLOITANTS AGRICOLES COTE D OR, Administrateur du 27 janvier 2009 au 05 mai 2009
  • FEDERATION DTALE DES SYND D`EXPL AGR DE SAONE ET LOIRE, Administrateur du 05 mai 2009 au 02 octobre 2009
  • FEDERATION DTALE DES SYND D`EXPL DE SAONE ET LOIRE, Administrateur du 03 juillet 2007 au 18 septembre 2007
  • FEDERATION DTALE DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICOLES, Administrateur du 27 janvier 2009 au 05 mai 2009
  • GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Administrateur du 03 juillet 2007 au 27 janvier 2009
  • GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Administrateur du 27 janvier 2009 au 02 octobre 2009
  • GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, Administrateur du 02 octobre 2009 au 06 août 2011
  • JA DE BOURGOGNE, Administrateur du 06 août 2011 au 09 juillet 2013
  • JA DE BOURGOGNE, Administrateur du 09 juillet 2013 au 20 mars 2014
  • JA DE FRANCHE-COMTE, Administrateur du 06 août 2011 au 09 juillet 2013
  • JA DE FRANCHE-COMTE, Administrateur du 09 juillet 2013 au 28 juin 2016
  • JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE, Administrateur du 20 mars 2014 au 08 août 2015
  • JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE, Administrateur du 08 août 2015 au 28 juin 2016
  • Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comte, Administrateur du 28 juin 2016 au 02 août 2017
  • Region Bourgogne Franche-Comte, Administrateur du 28 juin 2016 au 02 août 2017
  • SOCIETE CENTRALE D`AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR, Administrateur du 03 juillet 2007 au 05 mai 2009
  • STE CENTRALE D`AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR, Administrateur du 17 août 2004 au 06 juin 2006
  • STE CENTRALE D`AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR, Administrateur du 06 juin 2006 au 03 juillet 2007
  • TERRES D`EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L`AMENAGEMENT FONCIE, Administrateur du 05 mai 2009 au 02 octobre 2009
  • TERRES D`EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L`AMENAGEMENT FONCIER RURAL, Administrateur du 02 octobre 2009 au 26 septembre 2014
  • TERRES D`EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L`AMENAGEMENT FONCIER RURAL, Administrateur du 26 septembre 2014 au 02 août 2017

Coordonnées de M Philippe DUNOYER DE SEGONZAC

M Philippe DUNOYER DE SEGONZAC
RUE FRANCOIS MITTERRAND
21850 SAINT APOLLINAIRE

Téléphone : 0386214000
Société
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Les mandats de M Philippe DUNOYER DE SEGONZAC

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Directeur général délégué

RUE FRANCOIS MITTERRAND 21850 SAINT APOLLINAIRE
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Directeur général délégué

RUE DU DIX NEUF MARS 1962 71000 MACON
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Directeur général délégué

18 RUE GUYNEMER 89000 AUXERRE
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Directeur général délégué

6 RUE DU RAVELIN 58000 NEVERS

Etat juridique de : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Sigle de l'entreprise SAFER
Entrepreneurs individuels SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Identifiant de l'entreprise 778212472
Numéro interne du siège 00022
Adresse RUE FRANCOIS MITTERRAND 21850 SAINT APOLLINAIRE
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 janvier 1900
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1962
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Dernier CA connu (2013) 19 382 000,00
Résultat net 128 000,00
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Activité principale de l'entreprise 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Synonyme constructeur
Principal constructeur
Voir la fiche Sirene de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Données comptables de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Actif au bilan
Année 2013
Actif immobilisé 1 255 000
Immobilisation incorporelle 0
Immobilisation corporelle 942 000
Immobilisation financière 313 000
Actif circulant net 16 634 000
Stock 12 870 000
Avance 256 000
Créance 3 222 000
Placement 286 000
Total Actif 17 889 000


Passif au bilan
Capitaux propre 8 243 000
Autres fonds 0
Provision 523 000
Dette 9 123 000
Total Passif 17 889 000


Compte de résultat
Chiffre d'affaire 19 382 000
Produit d'exploitation 20 352 000
Charge d'exploitation 20 266 000
Résultat d'exploitation 87 000
Produit financier net 5 000
Charge financière 31 000
Résultat financier -26 000
Résultat courrant 60 000
Produit exceptionnel 122 000
Charges exceptionnelles 15 000
Résultat exceptionnel 108 000
Résultat net 128 000

Carte

Etablissements de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Siret Etablissement
77821247200022 SOC AMENAG FONCIER ETS RURAL BOURG RUE FRANCOIS MITTERRAND 21850 ST APOLLINAIRE FRANCE
77821247200048 SOC AMENAG FONCIER ETS RURAL BOURG 18 B RUE GUYNEMER 89000 AUXERRE FRANCE
77821247200030 SOC AMENAG FONCIER ETS RURAL BOURG RUE DU 19 MARS 1962 71000 MACON FRANCE
77821247200055 SOC AMENAG FONCIER ETS RURAL BOURG SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETA 6 RUE DU RAVELIN 58000 NEVERS FRANCE

Greffe de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30

Conventions collectives de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Les conventions collectives applicables à SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de part son activité de 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Timeline des événements et des actes de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Modification 19 juin 2008
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-LucDirecteur général délégué : HILAIRE Daniel Jean. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin. Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Robert André. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain. Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph. Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean Pierre Emile. Administrateur : SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR représenté par DONCOEUR Geneviève Suzanne Marie-Andrée né(e) DUPE. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude Renée né(e) MOREAU. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian Jean-Henri. Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie Amedée. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel Clovis Ferdinand. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE représenté par JEUNON Damien Rêné. Administrateur : CNASEA-CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES représenté par JALLAIS Dominique Marie Jean-Jacques. Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André Maxime. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves Emile. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE COTE D'OR représenté par FROT Marc Claude-Marie. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Rêné. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul. Commissaire aux comptes titulaire : LCRA SARL représenté par VASSAULT Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : A C A représenté par BRIOT Emmanuel.
Depot des comptes 26 juillet 2008
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Cloture du 2007-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 03 août 2008
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-LucDirecteur général délégué : HILAIRE Daniel Jean. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain. Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph. Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean Pierre Emile. Administrateur : SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR représenté par DONCOEUR Geneviève Suzanne Marie-Andrée né(e) DUPE. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude Renée né(e) MOREAU. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian Jean-Henri. Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie Amedée. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel Clovis Ferdinand. Administrateur : CNASEA-CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES représenté par JALLAIS Dominique Marie Jean-Jacques. Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André Maxime. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves Emile. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE COTE D'OR représenté par FROT Marc Claude-Marie. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Rêné. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par MAILLARD Samuel. Commissaire aux comptes titulaire : LCRA SARL représenté par VASSAULT Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : A C A représenté par BRIOT Emmanuel.
Modification 28 avril 2009
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc. Directeur général délégué : HILAIRE Daniel Jean. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain. Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph. Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean Pierre Emile. Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève Suzanne Marie-Andrée né(e) DUPE. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude Renée né(e) MOREAU. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian Jean-Henri. Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie Amedée. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel Clovis Ferdinand. Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André Maxime. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves Emile. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE COTE D'OR représenté par FROT Marc Claude-Marie. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Rêné. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par MAILLARD Samuel. Administrateur : CNASEA-CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES représenté par DANNOUX Hervé, André, Louis. Commissaire aux comptes titulaire : LCRA SARL représenté par VASSAULT Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : A C A représenté par BRIOT Emmanuel.
Modification 30 juillet 2009
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean Pierre Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève Suzanne Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude Renée né(e) MOREAU Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie Amedée Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel Clovis Ferdinand Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André Maxime Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE COTE D'OR représenté par FROT Marc Claude-Marie Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Rêné Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par MAILLARD Samuel Administrateur : CNASEA-CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES représenté par DANNOUX Hervé, André, Louis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
Modification 30 juillet 2009
Voir détail
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean Pierre Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève Suzanne Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude Renée né(e) MOREAU Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie Amedée Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel Clovis Ferdinand Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André Maxime Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE COTE D'OR représenté par FROT Marc Claude-Marie Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Rêné Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par MAILLARD Samuel Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve André Louis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
Depot des comptes 07 août 2009
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Cloture du 2008-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 25 septembre 2009
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre Raymond Léon Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean Pierre Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève Suzanne Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude Renée né(e) MOREAU Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie Amedée Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel Clovis Ferdinand Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André Maxime Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Rêné Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par MAILLARD Samuel Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve André Louis Administrateur : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR représenté par LEVEQUE Luc Jules Alfred Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
Modification 13 juillet 2010
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel, Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par TERRIER Pierre, Raymond, Léon, Alain Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri, Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude, Renée né(e) MOREAU Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie, Amedée Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard, Henri Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel, Clovis, Ferdinand Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André, Maxime Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves, Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud, Rêné Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par CORNIER David, Guy Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR représenté par LEVEQUE Luc, Jules, Alfred Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
Depot des comptes 13 août 2010
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Cloture du 2009-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 21 septembre 2010
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel, Jean Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul, Justin Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par REBILLARD Jacques-Yves, Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par GRAPPIN Pascal, René, Marcel Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri, Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude, Renée né(e) MOREAU Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR représenté par TAILLANDIER Paul-Marie, Amedée Administrateur : DEPARTEMENT DE L'YONNE représenté par DELAGNEAU Jean-Michel, Clovis, Ferdinand Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André, Maxime Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par REBILLARD Jacques-Yves, Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (CL) représenté par LEBRUN Jean-Claude Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud, Rêné Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par CORNIER David, Guy Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR représenté par LEVEQUE Luc, Jules, Alfred Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
Modification 10 juillet 2011
Voir détail
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : HILAIRE Daniel, Jean Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par REBILLARD Jacques-Yves, Emile Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par GRAPPIN Pascal, René, Marcel Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par JAVOT Henri, Marie-Joseph Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE représenté par MASSON Marie-Claude, Renée né(e) MOREAU Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (MA) représenté par BAJARD Jean-André, Maxime Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE SAONE ET LOIRE représenté par CHARPY-PUGET Gilles Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud, Rêné Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE représenté par MARTIN Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE - J.A 71 représenté par CORNIER David, Guy Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE COTE D'OR représenté par LEVEQUE Luc, Jules, Alfred Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
Depot des comptes 18 août 2011
Voir détail
Cloture du 2010-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 25 août 2011
Voir détail
Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société anonyme (
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (SAKD) représenté par GOURLOT Jean-Paul Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par JEANNIN Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE représenté par PARIS Damien, Marie, Michel, Christian Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : FDSEA DU JURA représenté par MARGUET Marcel, Marie, Louis Administrateur : JA DE BOURGOGNE représenté par CORNIER David, Guy Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
Depot des comptes 27 juillet 2012
Voir détail
Cloture du 2011-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 02 septembre 2012
Voir détail
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par JEANNIN Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : FDSEA DU JURA représenté par MARGUET Marcel, Marie, Louis Administrateur : JA DE BOURGOGNE représenté par CORNIER David, Guy Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
Modification 10 octobre 2012
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par JEANNIN Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : FDSEA DU JURA représenté par MARGUET Marcel, Marie, Louis Administrateur : JA DE BOURGOGNE représenté par BEDOIN Magali Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALCONNET Didier
Modification 21 juillet 2013
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : FDSEA DU JURA représenté par MARGUET Marcel, Marie, Louis Administrateur : JA DE BOURGOGNE représenté par BEDOIN Magali Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Modification 21 juillet 2013
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : FDSEA DU JURA représenté par MARGUET Marcel, Marie, Louis Administrateur : JA DE BOURGOGNE représenté par BEDOIN Magali Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Depot des comptes 31 juillet 2013
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Cloture du 2012-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 27 mars 2014
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : FDSEA DU JURA représenté par MARGUET Marcel, Marie, Louis Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par GENIN Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Modification 06 juillet 2014
Voir détail
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par GENIN Fabrice Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Modification 06 juillet 2014
Voir détail
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par PORTIER Jean, Pierre, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par DELESTRE Arnaud, René Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par GENIN Fabrice Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Depot des comptes 30 juillet 2014
Voir détail
Cloture du 2013-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 05 octobre 2014
Voir détail
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par MARTIN Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par GENIN Fabrice Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Modification 05 octobre 2014
Voir détail
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par DONCOEUR Geneviève, Suzanne, Marie-Andrée né(e) DUPE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT représenté par DANNOUX Herve, André, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par MARTIN Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par GENIN Fabrice Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Modification 07 décembre 2014
Voir détail
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par GILLOT Christian, Jean-Henri Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par PATRIAT Marc, Michel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par OUTREY Serge, Camille, Maxime Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par CHEVIET Paul, Marcel, Lucien Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par MARCONOT Christian, Roger, Marie Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par MARTIN Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par ROBERT Gilles, Arsène, Emile Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par GENIN Fabrice Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Depot des comptes 22 juillet 2015
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Cloture du 2014-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 19 août 2015
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc Directeur général délégué : BONAMY de VILLEMEREUIL Lionel, Robert, Jean, Marie Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par WOYNAROSKI Stéphane, Patrick Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par DESMARD Jean-Michel, André, Alphonse, Marie Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Xavier, Dominique, Marcel Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par DELEPAU Gilles, Daniel Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE représenté par MOUGEY Véronique, Marguerite, Marie, Clémence, Hortense né(e) GLORIOD Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par FASSENET Gerome Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par FASSENET Maurice, Roger, Jean Administrateur : JA DE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par BOURGEOIS Régis Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par GUYOT Claude, Alain Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE représenté par MARTIN Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par LOIZON Béatrix, Berthe, Marie né(e) LAITHIER Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LEGRAND Samuel, Daniel, Joël Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Depot des comptes 29 juin 2016
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Cloture du 2015-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 19 octobre 2016
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : Région Bourgogne Franche-Comté représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : FED. DEPART. DES SYNDIC. D'EXPLOITANTS AGRIC. DE COTE D'OR représenté par MASSON Denis, Germain, Emile ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SA) représenté par MARION Fabienne, Marie ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE représenté par DESMARD Jean-Michel, André, Alphonse, Marie ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA NIEVRE représenté par ROUBE Jean-Claude, France ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par COURTOIS Xavier, Dominique, Marcel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par DELEPAU Gilles, Daniel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par FASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE SAONE représenté par FASSENET Maurice, Roger, Jean ; Administrateur : FDSEA DE HAUTE SAONE représenté par GUYOT Claude, Alain ; Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par LOIZON Béatrix, Berthe, Marie né(e) LAITHIER ; Administrateur : FDSEA DU JURA (AFJ) représenté par NOIR Jean-Yves ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie ; Administrateur : Jeunes Agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté (AFJ) représenté par LEMEE Thomas, Gilles, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Modification 04 août 2017
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par LEVEQUE Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par COURTOIS Xavier, Dominique, Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR (AFJ) représenté par DELEPAU Gilles ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par FASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE (AFJ) représenté par FASSENET Maurice ; Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS (AFJ) représenté par LAITHIER Beatrix ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LEMEE Thomas ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par LESCHENNE Denise ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNE (AFJ) représenté par GAMELON Romain, Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SYN) représenté par GAUDINET Sarah, Julie, Anais ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SYN) représenté par VACHET Georges, Marcel, Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (ASS) représenté par LAGALICE Christian, Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par DE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par GUERIN Jocelyne, Marie né(e) RAMEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Depot des comptes 09 août 2017
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Cloture du 2016-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 22 juin 2018
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Cloture du 2017-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 28 juin 2019
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Cloture du 2018-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 18 juillet 2019
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par BELOT Daniel, Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par COURTOIS Xavier, Dominique, Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR (AFJ) représenté par DELEPAU Gilles ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par FASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par CHALMIN Thierry, Claude, Gérard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE (AFJ) représenté par GAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS (AFJ) représenté par LAITHIER Beatrix ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par BAULIEU Céline ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par LESCHENNE Denise ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNE (AFJ) représenté par GAMELON Romain, Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SYN) représenté par GAUDINET Sarah, Julie, Anais ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SYN) représenté par VACHET Georges, Marcel, Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (ASS) représenté par LAGALICE Christian, Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par DE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par GUERIN Jocelyne, Marie né(e) RAMEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Modification 18 juillet 2019
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par BELOT Daniel, Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par COURTOIS Xavier, Dominique, Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR (AFJ) représenté par DELEPAU Gilles ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par FASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par MUZIOT Nadine, Thérèse, Madeleine né(e) DARLOT ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE (AFJ) représenté par GAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS (AFJ) représenté par LAITHIER Beatrix ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par BAULIEU Céline ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par LESCHENNE Denise ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNE (AFJ) représenté par GAMELON Romain, Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SYN) représenté par GAUDINET Sarah, Julie, Anais ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SYN) représenté par VACHET Georges, Marcel, Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (ASS) représenté par LAGALICE Christian, Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par DE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par GUERIN Jocelyne, Marie né(e) RAMEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION CONSEIL (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOISSIERE Sylvain
Modification 18 juillet 2019
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Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe, Edouard, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par MATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFR (AFJ) représenté par GOZAL Muriel, Simy, Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE (AFJ) représenté par DESMARD Jean-Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRE représenté par LACOUR Bernard ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (COFA) représenté par BELOT Daniel, Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par COURTOIS Xavier, Dominique, Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR (AFJ) représenté par DELEPAU Gilles ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par FASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND EST représenté par GROS Jean-Pierre, Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche Comte représenté par MUZIOT Nadine, Thérèse, Madeleine né(e) DARLOT ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE (AFJ) représenté par GAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBS représenté par LIEGEON Eric, René, Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS (AFJ) représenté par LAITHIER Beatrix ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNE représenté par DELESTRE Arnaud ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (AFJ) représenté par LALIRE Guerric, Jean, Marie ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par BAULIEU Céline ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par LESCHENNE Denise ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNE (AFJ) représenté par GAMELON Romain, Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SYN) représenté par GAUDINET Sarah, Julie, Anais ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SYN) représenté par VACHET Georges, Marcel, Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (ASS) représenté par LAGALICE Christian, Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par DE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE (CTOEPL) représenté par GUERIN Jocelyne, Marie né(e) RAMEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT (SARL)
Depot des comptes 25 juillet 2021
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Cloture du 2020-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 06 août 2021
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Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTLALIRE Guerric Jean Marie ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALANDRET Emeline ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNEGAMELON Romain Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMURET Cécile ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVACHET Georges Marcel Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTELAGALICE Christian Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTEDE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVREGUERIN Jocelyne Marie ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFRGOZAL Muriel Simy Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDESMARD Jean-Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRELACOUR Bernard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAFASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND ESTGROS Jean-Pierre Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche ComteMUZIOT Nadine Thérèse Madeleine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONEGAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBSLIEGEON Eric René Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBSLAITHIER Beatrix ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNEHURE Walter Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT
Modification 11 février 2022
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Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTLALIRE Guerric Jean Marie ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALANDRET Emeline ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNEGAMELON Romain Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMURET Cécile ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVACHET Georges Marcel Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTELAGALICE Christian Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTEDE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRESEJEAU Wilfried ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFRGOZAL Muriel Simy Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUVERNOIS Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRELACROIX Jean-Francois ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAFASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND ESTGROS Jean-Pierre Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche ComteMUZIOT Nadine Thérèse Madeleine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONEGAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBSLIEGEON Eric René Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBSBRAND Marie-Paule ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNEHURE Walter Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT
Modification 08 avril 2022
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Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTLALIRE Guerric Jean Marie ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALANDRET Emeline ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNEGAMELON Romain Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMURET Cécile ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVACHET Georges Marcel Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTELAGALICE Christian Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTEDE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRESEJEAU Wilfried ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFRDELL'ARSO Rose-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUVERNOIS Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRELACROIX Jean-Francois ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAFASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND ESTGROS Jean-Pierre Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche ComteMUZIOT Nadine Thérèse Madeleine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONEGAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBSLIEGEON Eric René Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBSBRAND Marie-Paule ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNEHURE Walter Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT
Modification 28 juin 2022
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Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : DESBROSSES Jean-Luc ; Directeur général délégué : DUNOYER DE SEGONZAC Philippe Edouard Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNEBELOT Daniel Noel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECOURTOIS Xavier Dominique Marcel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'ORDELEPAU Gilles ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELEMEE Thomas ; Administrateur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTJAYLET Olivier ; Administrateur : FRSEA BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALANDRET Emeline ; Administrateur : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS BOURGOGNEGAMELON Romain Jean ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMURET Cécile ; Administrateur : COORDINATION RURALE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVACHET Georges Marcel Maurice ; Administrateur : FEDERATION DES CHASSEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTELAGALICE Christian Charles ; Administrateur : UNION REGIONALE DES FORESTIERS PRIVES BOURGOGNE FRANCHE-COMTEDE BUCY Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRESEJEAU Wilfried ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTEMATHIEU Sylvain ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL - SCAFRDELL'ARSO Rose-Marie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIREDUVERNOIS Michel ; Administrateur : FEDERATION DTALE DES SYND. D'EXPL. AGR. DE SAONE ET LOIRELACROIX Jean-Francois ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAFASSENET Gerome ; Administrateur : GROUPAMA GRAND ESTGROS Jean-Pierre Georges ; Administrateur : Chambre Régionale d'Agriculture Franche ComteMUZIOT Nadine Thérèse Madeleine ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONEGAY Jean ; Administrateur : FDSEA DU DOUBSLIEGEON Eric René Simon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBSBRAND Marie-Paule ; Administrateur : FDSEA DE L'YONNEHURE Walter Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION ET FINANCE COGEFOR SA ; Commissaire aux comptes titulaire : AB AUDIT
Depot des comptes 15 juillet 2022
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Cloture du 2021-12-31
Comptes annuels et rapports
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MATHIEU MEYERMATHIEU MEYERBoujemaa FETATIMohamed FEHAMMohamed FEHAMAlban, Romain GROLIERBruno CECCOTOCatherine Annie Josette BURYStéphane LARMETJohann NAUDOTJean-Pierre MAGNONIJean-Paul DAVIDAntoine RUFENACHTCharles Olivier NORACharles Olivier NORACharles Olivier NORAKarl Dominique Pierre WATIEREdouard ROULLANDAdel BOUKHRISVeronique PITOISSacha ROUBINEMarguerite BOUCARDManuel ALVAREZ LOSADAFrancis PARMENTIERJEAN VERSEILLEJEAN VERSEILLEBaudoin MOTTEDavid VANNIERDavid VANNIERLionel JORGEClaudine BRUNEDidier Georges VIGNETTEDENIS PIERRE YVES ROGER BERTINMONIQUE CONVERSFrancesco Vincenzo MORREALENaïm BARAKET

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