Présentation de M Pascal BOUGET Gérant non associé de SAINT ANNE
M Pascal BOUGET
Gérant non associé de SAINT ANNE
M Pascal BOUGET a 59 ans ( naissance en 1965), est Gérant non associé de la société SAINT ANNE
M Pascal BOUGET peut être contacté au siège de la société SAINT ANNE par courrier à l'adresse SAINT ANNE 7 BATIMENT 1006 RUE DE LA CROIX VERTE 34090 MONTPELLIER FRANCE
Présentation de : SAINT ANNE
La société SAINT ANNE est principalement dirigée par M Pascal BOUGET qui en est Gérant non associé.
Cette société a pour activité principale : Supports juridiques de programmes ,SCI
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Supports juridiques de programmes
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
La société SAINT ANNE est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 23/01/2013 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 79068050800013.
Dirigeant(s) de SAINT ANNE
- M Pascal BOUGET, Gérant non associé (1965) depuis le 26 janvier 2013
Etat juridique de : SAINT ANNE
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SAINT ANNE | |
| Entrepreneurs individuels | SAINT ANNE | |
| Identifiant de l'entreprise | 790680508 | |
| Numéro interne du siège | 00013 | |
| Adresse | 1006 RUE DE LA CROIX VERTE 34090 MONTPELLIER | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné | |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 14 janvier 2013 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente | |
| Capital social | 1 000,00 EUR | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 14 janvier 2013 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes | |
| Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | immobilier | |
| Catégorie | BTP et construction | |
| Activite | Supports juridiques de programmes | |
| Synonyme | SCI | |
Données comptables de SAINT ANNE
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de SAINT ANNE
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 79068050800013 | SAINT ANNE 7 BATIMENT 1006 RUE DE LA CROIX VERTE 34090 MONTPELLIER FRANCE |
Greffe de SAINT ANNE
SAINT ANNE est du ressort du greffe de MONTPELLIER dont les coordonnées postales sont 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER
Le greffe peut être appelé au 04 67 60 80 88 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montpellier.fr.
Les greffiers sont : MICHAUDET Monique , GUIRAUDOU Claude , SOUBRILLARD Françoise
Le greffe peut être appelé au 04 67 60 80 88 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montpellier.fr.
Les greffiers sont : MICHAUDET Monique , GUIRAUDOU Claude , SOUBRILLARD Françoise
Conventions collectives de SAINT ANNE
Les conventions collectives applicables à SAINT ANNE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Timeline des événements et des actes de SAINT ANNE
Immatriculation
14 janvier 2013
Gérant non associé : BOUGET Pascal, Bernard
Acquisition d' un terrain à bâtir aménagement et construction sur ce terrain d'immeubles , vente de ces immeubles.
Acquisition d' un terrain à bâtir aménagement et construction sur ce terrain d'immeubles , vente de ces immeubles.
Creation
23 janvier 2013
Gérant non associé : BOUGET Pascal, Bernard
Acquisition d' un terrain à bâtir aménagement et construction sur ce terrain d'immeubles , vente de ces immeubles.
Acquisition d' un terrain à bâtir aménagement et construction sur ce terrain d'immeubles , vente de ces immeubles.
Jugement
16 avril 2017
Jugement d'ouverture
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement
14 juillet 2017
Jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
Jugement
13 février 2019
Avis de dépôt
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
05 mars 2019
Avis de dépôt
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement
25 octobre 2023
Jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
