Présentation de M Alain MOUROT Gérant de A.F.S.A. LICENCING
M Alain MOUROT
Gérant de A.F.S.A. LICENCING
M Alain MOUROT a 78 ans ( naissance en 1945), est Gérant de la société A.F.S.A. LICENCING
M Alain MOUROT peut être contacté au siège de la société A.F.S.A. LICENCING par courrier à l'adresse A F S A LICENCING 33 AVENUE FOCH 75116 PARIS FRANCE
Présentation de : A.F.S.A. LICENCING
La société A.F.S.A. LICENCING est principalement dirigée par M Alain MOUROT qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright ,Location-bail de propriété intellectuelle
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright), les activités sont :
- Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright
- Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des Åuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
- entités brevetées
- marques déposées ou marques de service
- marques
- prospection minière et évaluation
- accords de franchise
Mais sont exclues les activités :
- l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
- la production, reproduction et distribution d'Åuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
- la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)
La société A.F.S.A. LICENCING est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 15/01/2014 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 79967542600024.
Dirigeant(s) de A.F.S.A. LICENCING
- M Alain MOUROT, Gérant (1945) depuis le 17 janvier 2014
- MME Nicole DENOUN, Gérant (1950) depuis le 21 juillet 2017
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société A.F.S.A. LICENCING est de 76 ans. Le plus jeune à 73 ans, le plus agé 78 ans.
Etat juridique de : A.F.S.A. LICENCING
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | A.F.S.A. LICENCING | |
| Entrepreneurs individuels | A.F.S.A. LICENCING | |
| Identifiant de l'entreprise | 799675426 | |
| Numéro interne du siège | 00024 | |
| Adresse | 33 AV FOCH 75116 PARIS 16 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 30 juin 2015 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) | |
| Capital social | 1 000,00 EUR | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 18 novembre 2013 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright | |
| Activité principale de l'entreprise | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | tourisme | |
| Catégorie | Location | |
| Activite | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright | |
| Synonyme | Location-bail de propriété intellectuelle | |
Données comptables de A.F.S.A. LICENCING
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de A.F.S.A. LICENCING
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 79967542600024 | A F S A LICENCING 33 AVENUE FOCH 75116 PARIS FRANCE |
| 79967542600024 | A.F.S.A. LICENCING 33 AV FOCH 75116 PARIS |
Greffe de A.F.S.A. LICENCING
A.F.S.A. LICENCING est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Conventions collectives de A.F.S.A. LICENCING
Les conventions collectives applicables à A.F.S.A. LICENCING de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) sont :
- 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02596 Coiffure
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 00303 Couture Région parisienne
- 01527 Immobilier
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00247 Industries de l'habillement
- 00650 Métallurgie cadres
- 01431 Optique-lunetterie de détail
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 00086 Publicité
- 01501 Restauration rapide
- 00675 Succursales de vente au détail d'habillement
Timeline des événements et des actes de A.F.S.A. LICENCING
Immatriculation
18 novembre 2013
Gérant : Mourot, Alain.
Achat, vente, création et enregistrement, exploitation par concession de licence de toutes marques, de tous brevets et de tous autres produits relevant de la propriété intellectuelle.
Achat, vente, création et enregistrement, exploitation par concession de licence de toutes marques, de tous brevets et de tous autres produits relevant de la propriété intellectuelle.
Modification
10 juillet 2016
modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Modification
30 janvier 2018
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
