Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN est situé au PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200001493 au greffe de
SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) et le code de l'activité de son établissement principal est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :

  • l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
  • la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
  • la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
  • le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
  • l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Mais sont exclues les activités :
  • la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
  • la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
  • le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)

SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30200001493.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN de part son activité de 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) sont :

  • 02149 Activités du déchet
  • 02272 Assainissement et maintenance industrielle
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Siége social et établissements

SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN à son siége social situé au PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN
    Identifiant de l'entreprise 200001493
    Numéro interne du siège 00010
    Adresse PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement jeudi 22 dcembre 2005
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement Unités non employeuses
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
    Tranche d'effectif de l'entreprise Unités non employeuses
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise jeudi 22 décembre 2005
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
    Activité principale de l'entreprise 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées

    Activité au siege

    Secteur environnement
    Catégorie Eau et gestion des déchets
    Activite Collecte et traitement des eaux usées
    Synonyme collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées
    Principal collecte des eaux usées
    Voir la fiche Sirene de SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN.

    Voir les événements bodacc de SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN.


    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN.

    MONTMELIAN

    NN

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN
    Nature
    Sans objet
    Lieu
    Sans objet
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Productif

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN.

    THEYS ASSAINISSEMENT 20 à 49 salariés
    451 RUE DU GALIBOT 59167 LALLAING
    THEYS ASSAINISSEMENT 20 à 49 salariés
    136 RUE D ARRAS 59000 LILLE
    SOC ETS GEORGES FARINA 20 à 49 salariés
    116 BD ROUVIER 13010 MARSEILLE 10
    SOC ETS GEORGES FARINA 20 à 49 salariés
    112 BD ROUVIER 13010 MARSEILLE 10
    SOC ETS GEORGES FARINA 20 à 49 salariés
    8 TRA DE LA MONTRE 13011 MARSEILLE 11
    SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 200 à 249 salariés
    8 RUE LOUIS BREGUET 72100 LE MANS
    SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 200 à 249 salariés
    Z I DES PIERRELETS 45380 CHAINGY
    SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 200 à 249 salariés
    8 ZONE ARTISANALE DES CHENES 53940 SAINT BERTHEVIN
    SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 200 à 249 salariés
    10 RUE NICOLAS APPERT 41700 CONTRES
    SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 200 à 249 salariés
    26 RUE SERGE DEGREGNY 45300 PITHIVIERS
    SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 200 à 249 salariés
    109 RUE AMPERE 36000 CHATEAUROUX
    SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 200 à 249 salariés
    LA LUCERIE 72300 PARCE SUR SARTHE
    SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 200 à 249 salariés
    RUE LE CORBUSIER 37500 CHINON
    SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 200 à 249 salariés
    1 AV MARIUS BERLIET 37320 ESVRES
    SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 200 à 249 salariés
    35 ALL EVARISTE GALOIS 18000 BOURGES
    SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 200 à 249 salariés
    6 RUE NATHALIE SARRAUTE 44000 NANTES
    BRUEL PERE ET FILS 6 à 9 salariés
    433 RTE DE LISLE SUR TARN 81600 GAILLAC
    LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 6 à 9 salariés
    2 AV DU VERCORS 51200 EPERNAY
    LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 6 à 9 salariés
    RTE NATIONALE 51 51480 VAUCIENNES
    LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 6 à 9 salariés
    CHE DES VIGNES 51270 CONGY
    LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 6 à 9 salariés
    RUE STATION D EPURATION 51160 FONTAINE SUR AY
    LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 6 à 9 salariés
    105 AV DU 8 MAI 1945 69140 RILLIEUX LA PAPE
    SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION DE LA CHATRE 3 à 5 salariés
    ALL CLESINGER 36400 MONTGIVRAY
    SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN Unités non employeuses
    PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
    SIVU STATIONS D'EPURATION CALLIAN - MONTAUROUX Unités non employeuses
    PL DU CLOS 83440 MONTAUROUX
    SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN 0 salarié
    4 PL DE LA MAIRIE 36200 BADECON LE PIN
    SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP 0 salarié
    32 AV DU GENERAL DE GAULLE 56390 GRAND-CHAMP
    SYNDICAT INTERCOMMUINAL D'ASSAINISSEMENT DE MAIGNE VALLON SUR GEE 1 ou 2 salariés
    PL DE LA MAIRIE 72210 MAIGNE
    SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT DU GUTZWILLER 1 ou 2 salariés
    29 RUE DE MULHOUSE 68510 RANTZWILLER
    SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE 3 à 5 salariés
    8 RUE SAINT PIERRE 73700 SEEZ
    SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT DE L'AVRE 1 ou 2 salariés
    1 PL DU 8 MAI 1945 80500 PIERREPONT SUR AVRE
    SI TRAITEMENT EAUX MONDREVILLE LE MESNIL 0 salarié
    8 RTE NATIONALE 78980 MONDREVILLE
    SYND INTERCOM ASSAINISST COLLECTIF 2 TOURNON Unités non employeuses
    23 RUE DE LA MAIRIE 36220 TOURNON SAINT MARTIN
    SYND MIXTE TRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DU CHAMPSAUR 0 salarié
    LE VILLAGE 05170 ORCIERES
    SYND MIXTE ASSAINISSEMENT DES SABLONS 1 ou 2 salariés
    2 RUE DE MERU 60175 VILLENEUVE LES SABLONS
    SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DE VERNE LUXIOL 0 salarié
    1 PL DE LA MAIRIE 25110 LUXIOL
    SI D'ASSAINISSEMENT FLEXANVILLE OSMOY 0 salarié
    RUE DE LA MAIRIE 78910 FLEXANVILLE
    SIVU POUR LA GESTION DU LAGUNAGE INTERCOMMUNAL ET DU COLLECTEUR PRINCIPAL Unités non employeuses
    GRANDE RUE 70400 GRANGES LA VILLE
    SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA PLANQUETTE 1 ou 2 salariés
    LE BOURG 14210 MAIZET
    SI D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE 1 ou 2 salariés
    70 RUE DES ALPES 38350 LA MURE
    SI ASSAINISSEMENT DELME DONJEUX PUZIEUX 0 salarié
    57590 DELME
    SYNDICAT DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE RIBEAUVILLE ET ENVIRONS Unités non employeuses
    2 PL DE L'HOTEL DE VILLE 68150 RIBEAUVILLE
    SITEU CHALINDREY-CULMONT-TORCENAY 0 salarié
    47 RUE DE LANGRES 52600 CHALINDREY
    SITE DE BERTEAUCOURT-LES-DAMES - ST-LEGER-LES-DOMART ET ST-OUEN 1 ou 2 salariés
    7 RUE PHILIPPE LOUIS 80610 SAINT OUEN
    SI D'ASSAINISSEMENT DE MARSAZ ET DE CHAVANNES Unités non employeuses
    LE VILLAGE 26260 CHAVANNES
    SI DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SIGAC) 1 ou 2 salariés
    30760 SAINT JULIEN DE PEYROLAS
    SYNDICAT DE LA PLAINE DE FAVERGES 1 ou 2 salariés
    RUE DES FONTAINES 38510 CREYS MEPIEU
    SI D'ASSAINISSEMENT DIMEVO 1 ou 2 salariés
    50 RUE PRINCIPALE 57940 VOLSTROFF
    SYND INTERCOM DE TRAITEMENT DES EAUX D'AILLY SUR SOMME ST SAUVEUR ET BREILLY 0 salarié
    4 RUE DES QUATRE LEMAIRE 80470 AILLY SUR SOMME
    SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MILLO GARBOS 0 salarié
    GRAND RUE RAIMOND VII 81170 CORDES-SUR-CIEL

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN.

    MODLOC MBTP 20 à 49 salariés
    73800 CHIGNIN
    SOCIETE DE LOCATION DE MATERIEL DE CARRIERE 0 salarié
    389 LD FERME DE BELLEGARDE 73800 LES MARCHES
    POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
    363 AV DE LA GARE 73800 MONTMELIAN
    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAVOIE 500 à 999 salariés
    PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
    DIR REGIONALE DES DOUANES DE CHAMBERY 250 à 499 salariés
    PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
    DIR REGIONALE DES DOUANES DE CHAMBERY 250 à 499 salariés
    15 PL RENE CASSIN 73800 MONTMELIAN
    DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA SAVOIE 250 à 499 salariés
    14 AV DE LA GARE 73800 MONTMELIAN
    COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE 50 à 99 salariés
    AV PIERRE DE LA GONTRIE 73800 MONTMELIAN
    SYND ASSAINISSEMENT PAYS MONTMELIAN Unités non employeuses
    PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
    CC COEUR DE SAVOIE 100 à 199 salariés
    PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
    COMMUNE D ARBIN 10 à 19 salariés
    GRANDE RUE 73800 ARBIN
    COMMUNE D ARBIN 10 à 19 salariés
    RUE DES ECOLES 73800 ARBIN
    COMMUNE D ARBIN 10 à 19 salariés
    GRANDE RUE 73800 ARBIN
    COMMUNE D ARBIN 10 à 19 salariés
    GRANDE RUE 73800 ARBIN
    COMMUNE D ARBIN 10 à 19 salariés
    GRANDE RUE 73800 ARBIN
    COMMUNE DE LA CHAVANNE 1 ou 2 salariés
    73800 LA CHAVANNE
    COMMUNE DE LA CHAVANNE 1 ou 2 salariés
    CHEF LIEU 73800 LA CHAVANNE
    COMMUNE DE CHIGNIN 10 à 19 salariés
    73800 CHIGNIN
    COMMUNE DE CHIGNIN 10 à 19 salariés
    73800 CHIGNIN
    COMMUNE DE CHIGNIN 10 à 19 salariés
    73800 CHIGNIN
    COMMUNE DE CHIGNIN 10 à 19 salariés
    73800 CHIGNIN
    COMMUNE DE COISE ST JEAN PIED GAUTHIER 10 à 19 salariés
    73800 COISE ST JEAN PD GAUTHIER
    COMMUNE DE COISE ST JEAN PIED GAUTHIER 10 à 19 salariés
    73800 COISE ST JEAN PD GAUTHIER
    COMMUNE DE COISE ST JEAN PIED GAUTHIER 10 à 19 salariés
    73800 COISE ST JEAN PD GAUTHIER
    COMMUNE DE COISE ST JEAN PIED GAUTHIER 10 à 19 salariés
    73800 COISE ST JEAN PD GAUTHIER
    COMMUNE DE CRUET 20 à 49 salariés
    73800 CRUET
    COMMUNE DE CRUET 20 à 49 salariés
    LE PRAY 73800 CRUET
    COMMUNE DE CRUET 20 à 49 salariés
    73800 CRUET
    COMMUNE DE CRUET 20 à 49 salariés
    73800 CRUET
    COMMUNE DE FRANCIN 10 à 19 salariés
    73800 FRANCIN
    COMMUNE DE FRANCIN 10 à 19 salariés
    73800 FRANCIN
    COMMUNE DE FRANCIN 10 à 19 salariés
    73800 FRANCIN
    COMMUNE DE LAISSAUD 6 à 9 salariés
    73800 LAISSAUD
    COMMUNE DE LAISSAUD 6 à 9 salariés
    LOTISSEMENT 73800 LAISSAUD
    COMMUNE DE LAISSAUD 6 à 9 salariés
    73800 LAISSAUD
    COMMUNE DE LAISSAUD 6 à 9 salariés
    73800 LAISSAUD
    COMMUNE DE LAISSAUD 6 à 9 salariés
    MAIRIE 73800 LAISSAUD
    COMMUNE DES MARCHES 20 à 49 salariés
    73800 LES MARCHES
    COMMUNE DES MARCHES 20 à 49 salariés
    SAINT ANDRE 73800 LES MARCHES
    COMMUNE DES MARCHES 20 à 49 salariés
    CHEF LIEU 73800 LES MARCHES
    COMMUNE DES MARCHES 20 à 49 salariés
    73800 LES MARCHES
    COMMUNE DES MARCHES 20 à 49 salariés
    CHEF LIEU 73800 LES MARCHES
    COMMUNE DES MARCHES 20 à 49 salariés
    CHEF LIEU 73800 LES MARCHES
    COMMUNE DES MOLLETTES 10 à 19 salariés
    73800 LES MOLLETTES
    COMMUNE DES MOLLETTES 10 à 19 salariés
    73800 LES MOLLETTES
    COMMUNE DES MOLLETTES 10 à 19 salariés
    73800 LES MOLLETTES
    COMMUNE DE MONTMELIAN 100 à 199 salariés
    PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
    COMMUNE DE MONTMELIAN 100 à 199 salariés
    RUE ROBERT BARRIER 73800 MONTMELIAN
    COMMUNE DE MONTMELIAN 100 à 199 salariés
    QUARTIER DES CAPUCINS 73800 MONTMELIAN
    COMMUNE DE MONTMELIAN 100 à 199 salariés
    AV G CLEMENCEAU 73800 MONTMELIAN