Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES est situé au 8 RUE CANNES 10210 CUSSANGY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200018349 au greffe de
COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :
- l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
- agriculture
- aménagement du territoire
- énergie et ressources minières
- équipements
- transports
- communications
- hôtellerie et tourisme
- commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en Åuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
- la mise en Åuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
Mais sont exclues les activités :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)
COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeCOMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR61200018349.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :
Siége social et établissementsCOMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES à son siége social situé au 8 RUE CANNES 10210 CUSSANGY.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES |
| Identifiant de l'entreprise | 200018349 |
| Numéro interne du siège | 00015 |
| Adresse | 8 RUE CANNES 10210 CUSSANGY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 17 juillet 2007 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 17 juillet 2007 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Activité principale de l'entreprise | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Synonyme | administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie, |
| Principal | administration publique des activités économiques |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES.
CUSSANGY
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMISSION SYNDICALE DE CUSSANGY LES GRANGES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.