ImmatriculationLa société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE BAYEUX ET DES COMMUNES ASSOCIEES est situé au 19 RUE LAITIERE 14400 14402 BAYEUX
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200022358 au greffe de
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE BAYEUX ET DES COMMUNES ASSOCIEES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4931Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs) et le code de l'activité de son établissement principal est 4931Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4931Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs), les activités sont :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.
Mais sont exclues les activités :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf49.10Z)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE BAYEUX ET DES COMMUNES ASSOCIEES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE BAYEUX ET DES COMMUNES ASSOCIEES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE BAYEUX ET DES COMMUNES ASSOCIEES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60200022358.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE BAYEUX ET DES COMMUNES ASSOCIEES de part son activité de 4931Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01424 Transports publics urbains de voyageurs
- 00016 Transports routiers
Siége social et établissementsSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE BAYEUX ET DES COMMUNES ASSOCIEES à son siége social situé au 19 RUE LAITIERE 14400 14402 BAYEUX.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE BAYEUX ET DES COMMUNES ASSOCIEES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT URBAIN DE BAYEUX ET DES COMMUNES ASSOCIEES |
Identifiant de l'entreprise | 200022358 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | 19 RUE LAITIERE 14400 14402 BAYEUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 24 septembre 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 24 septembre 2009 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs |
Activité principale de l'entreprise | 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs |
Activité au siege | |
Secteur | tourisme |
Catégorie | Transports |
Activite | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
Synonyme | bus, chemin de fer, tramway, trolleybus, métro, funiculaire, société de transport |
Principal | société de transports urbains |
Aucun Réseau.
BAYEUX
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.