ImmatriculationLa société SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SYTTOM 19 est situé au LE CHADELBOS 19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200044980 au greffe de
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SYTTOM 19 n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte ouvert
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) et le code de l'activité de son établissement principal est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3811Z (Collecte des déchets non dangereux), les activités sont :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
- la collecte et l'enlèvement de décombres
- l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux
Mais sont exclues les activités :
- la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z)
- l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z)
- l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SYTTOM 19 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SYTTOM 19 est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SYTTOM 19 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26200044980.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SYTTOM 19 de part son activité de 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) sont :
- 02149 Activités du déchet
- 02272 Assainissement et maintenance industrielle
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00637 Industries et commerce de la récupération
Siége social et établissementsSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SYTTOM 19 à son siége social situé au LE CHADELBOS 19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SYTTOM 19 n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SYTTOM 19 |
Identifiant de l'entreprise | 200044980 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | LE CHADELBOS 19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 janvier 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat mixte ouvert |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 janvier 2014 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3811Z : Collecte des déchets non dangereux |
Activité principale de l'entreprise | 3811Z : Collecte des déchets non dangereux |
Activité au siege | |
Secteur | environnement |
Catégorie | Eau et gestion des déchets |
Activite | Collecte des déchets non dangereux |
Synonyme | gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets |
Principal | collecte de déchets |
Aucun Réseau.
SAINT PANTALEON DE LARCHE
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.