ImmatriculationLa société SIVOM DU BASSIN VERSANT DE LA PETITE GROSNE est situé au 71960 PRISSE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200079242 au greffe de
SIVOM DU BASSIN VERSANT DE LA PETITE GROSNE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :
- l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
- agriculture
- aménagement du territoire
- énergie et ressources minières
- équipements
- transports
- communications
- hôtellerie et tourisme
- commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en Åuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
- la mise en Åuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
Mais sont exclues les activités :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)
SIVOM DU BASSIN VERSANT DE LA PETITE GROSNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeSIVOM DU BASSIN VERSANT DE LA PETITE GROSNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SIVOM DU BASSIN VERSANT DE LA PETITE GROSNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89200079242.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SIVOM DU BASSIN VERSANT DE LA PETITE GROSNE de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :
Siége social et établissementsSIVOM DU BASSIN VERSANT DE LA PETITE GROSNE à son siége social situé au 71960 PRISSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SIVOM DU BASSIN VERSANT DE LA PETITE GROSNE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SIVOM DU BASSIN VERSANT DE LA PETITE GROSNE |
Identifiant de l'entreprise | 200079242 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 71960 PRISSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 2018 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat mixte fermé |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 2018 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Activité principale de l'entreprise | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Synonyme | administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie, |
Principal | administration publique des activités économiques |
Aucun Réseau.
PRISSE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.