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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE est situé au 1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200079325 au greffe de
SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :

  • l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
  • agriculture
  • aménagement du territoire
  • énergie et ressources minières
  • équipements
  • transports
  • communications
  • hôtellerie et tourisme
  • commerce de gros et de détail
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
  • la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
  • la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)

SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.

Greffe

SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47200079325.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :

    Siége social et établissements

    SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE à son siége social situé au 1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE
      Identifiant de l'entreprise 200079325
      Numéro interne du siège 00011
      Adresse 1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement lundi 01 janvier 2018
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Syndicat mixte fermé
      Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 2018
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
      Activité principale de l'entreprise 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique (tutelle) des activités économiques
      Synonyme administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie,
      Principal administration publique des activités économiques
      Voir la fiche Sirene de SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE.

      Voir les événements bodacc de SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE.

      LOUHANS

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE.

      AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      DELEGATION GEN EMPLOI FORMATION PROFESS 100 à 199 salariés
      10 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75015 PARIS 15
      DIR RECHERCHE ETUDES EVALUATION STATISTI 50 à 99 salariés
      11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14
      DIRECTION GENERALE INFRASTRUCTURES TRANSPORTS ET MER 250 à 499 salariés
      1 PL CARPEAUX 92800 PUTEAUX
      DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES 250 à 499 salariés
      59 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS 13
      SOUS DIR DES CHAMBRES COMMERCE INDUSTRIE Unités non employeuses
      22 RUE MONGE 75005 PARIS 5
      DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL 200 à 249 salariés
      39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS 15
      DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATISTIQ 100 à 199 salariés
      39 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS 15
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      113 RUE DU COMMERCE 56000 VANNES
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      5 RUE JULES VALLES 22000 SAINT BRIEUC
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 20000 AJACCIO
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      19 RUE DE CIRON 81000 ALBI
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      56 RUE JULES BARNI 80000 AMIENS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      RUE DU CLON 49000 ANGERS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      220 RTE DES CREUSETTES 74330 POISY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      6 RUE PAUL DOUMER 62000 ARRAS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 RUE MONGE 89000 AUXERRE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      QUAI DE LESSEPS 64100 BAYONNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      32 RUE DE TAUZIA 33800 BORDEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      32 RUE DE TAUZIA 33800 BORDEAUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      23 RUE BOURGMAYER 01000 BOURG EN BRESSE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      10 BD GENERAL VANIER 14000 CAEN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      RUE DU VIEUX PORT 97300 CAYENNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      7 RUE LEO LAGRANGE 63000 CLERMONT FERRAND
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 RUE FLEISCHHAUER 68000 COLMAR
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      22 AV DUTAC 88000 EPINAL
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      2 RTE DE PARIS 27000 EVREUX
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      72 BD DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      3 PL DU CHAMPSAUR 05000 GAP
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      17 BD JOSEPH VALLIER 38000 GRENOBLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      84 AV DE LA GARE 16400 LA COURONNE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      101 RUE D AIZENAY 85000 LA ROCHE SUR YON
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      216 BD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      34 RUE VICTOR HUGO 72000 LE MANS
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 59800 LILLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      PL DE LA GARE 59800 LILLE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      37 BD HENRI DUNANT 71000 MACON
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      9 AV GENERAL LECLERC 13003 MARSEILLE 3
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77000 MELUN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      6 AV LECLERC DE HAUTECLOCQUE 57000 METZ
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      QUAI DE VERDUN 82000 MONTAUBAN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      520 ALL HENRI II DE MONTMORENCY 34000 MONTPELLIER
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      45 RUE DES PONTS 54000 NANCY
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      10 RUE GAETAN RONDEAU 44200 NANTES
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      208 BD DU MERCANTOUR 06200 NICE
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      17 RUE SAINT SYMPHORIEN 79000 NIORT
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      7 RUE DE CHATEAU LANDON 75010 PARIS 10
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      61 RUE DE LA CHAPELLE 75018 PARIS 18

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE.

      BMRA 500 à 999 salariés
      22 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 71500 LOUHANS
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      4 PROM DES CORDELIERS 71500 LOUHANS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE 500 à 999 salariés
      39 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE 500 à 999 salariés
      1 PL DE LA MATERNELLE 71500 LOUHANS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE 500 à 999 salariés
      39 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
      COUR D APPEL DE DIJON 500 à 999 salariés
      1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
      PREFECTURE DU DEPARTEMENT 250 à 499 salariés
      RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCTION NATIONALE DE LA SAONE ET LOIRE 250 à 499 salariés
      4 PROM DES CORDELIERS 71500 LOUHANS
      LYCEE POLYVALENT H.VINCENOT 100 à 199 salariés
      RUE MTE DE ST CLAUDE 71500 LOUHANS
      COLLEGE HENRI VINCENOT 50 à 99 salariés
      26 RUE MTE DE ST CLAUDE 71500 LOUHANS
      SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE 6 à 9 salariés
      PROM DES CORDELIERS 71500 LOUHANS
      SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE 6 à 9 salariés
      PROM DES CORDELIERS 71500 LOUHANS
      SYNDICAT DE GESTION DES BATIMENTS DE LA RECYCLERIE DE BRESSE 0 salarié
      35 RUE DE LA QUEMINE 71500 BRANGES
      CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' 1 ou 2 salariés
      1 PL SAINT JEAN 71500 LOUHANS
      CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' 1 ou 2 salariés
      1 PL SAINT JEAN 71500 LOUHANS
      SIVOM DU LOUHANNAIS 1 ou 2 salariés
      35 RUE DE LA QUEMINE 71500 BRANGES
      SIVU AMENAGEMENT DE LA BASSE SEILLE 1 ou 2 salariés
      1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
      COMMUNE DE BANTANGES 10 à 19 salariés
      71500 BANTANGES
      COMMUNE DE BANTANGES 10 à 19 salariés
      350 RUE DU BOURG 71500 BANTANGES
      COMMUNE DE BANTANGES 10 à 19 salariés
      350 RUE DU BOURG 71500 BANTANGES
      COMMUNE DE BRANGES 20 à 49 salariés
      71500 BRANGES
      COMMUNE DE BRANGES 20 à 49 salariés
      RUE DE L EGLISE 71500 BRANGES
      COMMUNE DE BRANGES 20 à 49 salariés
      RUE DE L EGLISE 71500 BRANGES
      COMMUNE DE BRANGES 20 à 49 salariés
      71500 BRANGES
      COMMUNE DE BRUAILLES 10 à 19 salariés
      71500 BRUAILLES
      COMMUNE DE BRUAILLES 10 à 19 salariés
      RUE DES ECOLES 71500 BRUAILLES
      COMMUNE DE BRUAILLES 10 à 19 salariés
      71500 BRUAILLES
      COMMUNE DE BRUAILLES 10 à 19 salariés
      MAIRIE 71500 BRUAILLES
      COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE 10 à 19 salariés
      71500 LA CHAPELLE NAUDE
      COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE 10 à 19 salariés
      71500 LA CHAPELLE NAUDE
      COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE 10 à 19 salariés
      71500 LA CHAPELLE NAUDE
      COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE 10 à 19 salariés
      AU BOURG 71500 LA CHAPELLE NAUDE
      COMMUNE DE LOUHANS 100 à 199 salariés
      1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
      COMMUNE DE LOUHANS 100 à 199 salariés
      7 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
      COMMUNE DE LOUHANS 100 à 199 salariés
      RUE DES ECOLES 71500 LOUHANS
      COMMUNE DE LOUHANS 100 à 199 salariés
      A CHATEAURENAUD 71500 LOUHANS
      COMMUNE DE LOUHANS 100 à 199 salariés
      LE COLOMBIER 71500 LOUHANS
      COMMUNE DE LOUHANS 100 à 199 salariés
      1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
      COMMUNE DE LOUHANS 100 à 199 salariés
      1 CHE DE LA CHAPELLERIE 71500 LOUHANS
      COMMUNE DE LOUHANS 100 à 199 salariés
      1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
      COMMUNE DE LOUHANS 100 à 199 salariés
      PL DU GENERAL DE GAULLE 71500 LOUHANS
      COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS 10 à 19 salariés
      71500 MONTAGNY PRES LOUHANS
      COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS 10 à 19 salariés
      47 PL DE LA MAIRIE 71500 MONTAGNY PRES LOUHANS
      COMMUNE DE MONTCONY 3 à 5 salariés
      71500 MONTCONY
      COMMUNE DE MONTCONY 3 à 5 salariés
      LE BOURG 71500 MONTCONY
      COMMUNE DE MONTCONY 3 à 5 salariés
      MAIRIE 71500 MONTCONY
      COMMUNE DE RATTE 6 à 9 salariés
      71500 RATTE
      COMMUNE DE RATTE 6 à 9 salariés
      LE BOURG 71500 RATTE
      COMMUNE DE SAINT-USUGE 20 à 49 salariés
      LE BOURG 71500 SAINT USUGE
      COMMUNE DE SAINT-USUGE 20 à 49 salariés
      71500 SAINT USUGE

      DELAY MILLET ANNE-MARIE MARCELLE
      MYRTILLES ET BRELOQUES
      LA FERME AUX COULEURS METISSES
      HADJI CHADHOULI
      LES BOUCH'TROUS
      SCI BOUDOYA