ImmatriculationLa société SYND COLLECTE DESTRUCT ORDURES MENAGERES est situé au PL DU MARECHAL FOCH 14290 ORBEC
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 251402798 au greffe de
SYND COLLECTE DESTRUCT ORDURES MENAGERES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) et le code de l'activité de son établissement principal est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3811Z (Collecte des déchets non dangereux), les activités sont :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
- la collecte et l'enlèvement de décombres
- l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux
Mais sont exclues les activités :
- la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z)
- l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z)
- l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)
SYND COLLECTE DESTRUCT ORDURES MENAGERES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeSYND COLLECTE DESTRUCT ORDURES MENAGERES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYND COLLECTE DESTRUCT ORDURES MENAGERES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR38251402798.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYND COLLECTE DESTRUCT ORDURES MENAGERES de part son activité de 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) sont :
- 02149 Activités du déchet
- 02272 Assainissement et maintenance industrielle
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00637 Industries et commerce de la récupération
Siége social et établissementsSYND COLLECTE DESTRUCT ORDURES MENAGERES à son siége social situé au PL DU MARECHAL FOCH 14290 ORBEC.
Les établissements sont les suivants :
- synd collecte destruct ordures menager service dechetterie place marechal foch 14290 orbec france
- synd collecte destruct ordures menager service espace proprete place marechal foch 14290 orbec france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYND COLLECTE DESTRUCT ORDURES MENAGERES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYND COLLECTE DESTRUCT ORDURES MENAGERES |
Identifiant de l'entreprise | 251402798 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | PL DU MARECHAL FOCH 14290 ORBEC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat mixte fermé |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 3811Z : Collecte des déchets non dangereux |
Activité principale de l'entreprise | 3811Z : Collecte des déchets non dangereux |
Activité au siege | |
Secteur | environnement |
Catégorie | Eau et gestion des déchets |
Activite | Collecte des déchets non dangereux |
Synonyme | gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets |
Principal | collecte de déchets |
Aucun Réseau.
ORBEC
10
salarié(s)
ORBEC
NN
salarié(s)
ORBEC
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.