ImmatriculationLa société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT BENOIT DU SAULT est situé au RUE JOSEPH BESGES 36170 SAINT BENOIT DU SAULT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 253601454 au greffe de
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT BENOIT DU SAULT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal àvocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant àaccroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques àdes artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT BENOIT DU SAULT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeSYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT BENOIT DU SAULT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT BENOIT DU SAULT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06253601454.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT BENOIT DU SAULT de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Siége social et établissementsSYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT BENOIT DU SAULT à son siége social situé au RUE JOSEPH BESGES 36170 SAINT BENOIT DU SAULT.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT BENOIT DU SAULT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT BENOIT DU SAULT |
Identifiant de l'entreprise | 253601454 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | RUE JOSEPH BESGES 36170 SAINT BENOIT DU SAULT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 06 août 1984 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat intercommunal àvocation unique (SIVU) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 04 octobre 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege |
Aucun Réseau.
SAINT BENOIT DU SAULT
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Charge financière | |
Résultat financier | |
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Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.