ImmatriculationLa société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE STATION HYDRO MINERALE DE CHARBONNIERES-LES-BAINS ET LA TOUR-DE-SALVAGNY est situé au 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 256901141 au greffe de
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE STATION HYDRO MINERALE DE CHARBONNIERES-LES-BAINS ET LA TOUR-DE-SALVAGNY n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal àvocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant àaccroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques àdes artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE STATION HYDRO MINERALE DE CHARBONNIERES-LES-BAINS ET LA TOUR-DE-SALVAGNY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE STATION HYDRO MINERALE DE CHARBONNIERES-LES-BAINS ET LA TOUR-DE-SALVAGNY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE STATION HYDRO MINERALE DE CHARBONNIERES-LES-BAINS ET LA TOUR-DE-SALVAGNY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23256901141.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE STATION HYDRO MINERALE DE CHARBONNIERES-LES-BAINS ET LA TOUR-DE-SALVAGNY de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Siége social et établissementsSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE STATION HYDRO MINERALE DE CHARBONNIERES-LES-BAINS ET LA TOUR-DE-SALVAGNY à son siége social situé au 69890 LA TOUR DE SALVAGNY.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE STATION HYDRO MINERALE DE CHARBONNIERES-LES-BAINS ET LA TOUR-DE-SALVAGNY n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE STATION HYDRO MINERALE DE CHARBONNIERES-LES-BAINS ET LA TOUR-DE-SALVAGNY |
Identifiant de l'entreprise | 256901141 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 69890 LA TOUR DE SALVAGNY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 19 décembre 1984 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat intercommunal àvocation unique (SIVU) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 19 décembre 1984 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege |
Aucun Réseau.
LA TOUR DE SALVAGNY
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.