Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE est situé au 9 PAS SAINTWANDRILLE 76890 VAL DE SAANE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 257602987 au greffe de
SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeSIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79257602987.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Siége social et établissementsSIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE à son siége social situé au 9 PAS SAINTWANDRILLE 76890 VAL DE SAANE.
Les établissements sont les suivants :
- sivos de la vallee de la saane ecole maternelle francoise dolto rue moulin du traversin 76890 val de saane france
- sivos de la vallee de la saane ecole elementaire guy de maupassant place jehan le povremoyne 76890 val de saane france
- sivos de la vallee de la saane regie transport scolaire 9 passage saint wandrille 76890 val de saane france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE |
| Identifiant de l'entreprise | 257602987 |
| Numéro interne du siège | 00055 |
| Adresse | 9 PAS SAINTWANDRILLE 76890 VAL DE SAANE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 24 mars 2014 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 avril 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
| Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege | |
Cette section vous présente les différents événements de la société SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE.
VAL DE SAANE
10
salarié(s)
VAL DE SAANE
3
salarié(s)
VAL DE SAANE
6
salarié(s)
VAL DE SAANE
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.