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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU est situé au MAIRIE 82400 CASTELSAGRAT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 258200674 au greffe de
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte fermé
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
  • l'octroi de subventions publiques à des artistes
  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
  • l'administration des programmes de protection de l'environnement
  • l'administration des programmes de logement

Mais sont exclues les activités :
  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
  • les activités d'enseignement (cfsection P)
  • les activités de santé humaine (cf86)
  • les musées et autres institutions culturelles (cf91)
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.

Greffe

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95258200674.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :

    Siége social et établissements

    SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU à son siége social situé au MAIRIE 82400 CASTELSAGRAT.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU
      Identifiant de l'entreprise 258200674
      Numéro interne du siège 00038
      Adresse MAIRIE 82400 CASTELSAGRAT

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Sans objet
      Année et mois de création de l'établissement vendredi 05 décembre 2014
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Syndicat mixte fermé
      Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 janvier 1982
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
      Activité principale de l'entreprise 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)

      Activité au siege

      Voir la fiche Sirene de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU.

      Voir les événements bodacc de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU.

      CASTELSAGRAT

      3

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU.

      DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 50 à 99 salariés
      142 RUE DU BAC 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE CREATION ARTISTIQUE 200 à 249 salariés
      62 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 3
      DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 10 à 19 salariés
      1 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
      DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 10 à 19 salariés
      103 BD SAINT MICHEL 75005 PARIS 5
      SERVICE INFORMATION ET COMMUNICATION 10 à 19 salariés
      8 AV DE SEGUR 75007 PARIS 7
      DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE Unités non employeuses
      124 RUE SADI CARNOT 92170 VANVES
      DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE 0 salarié
      14 AV DUQUESNE 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE DE LA SANTE 6 à 9 salariés
      14 AV DUQUESNE 75007 PARIS 7
      DIRECTION DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 3 à 5 salariés
      95 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13
      DIRECTION DES SPORTS 100 à 199 salariés
      95 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13
      INSPECTION GENERALE JEUNESSE ET SPORTS 20 à 49 salariés
      95 AV DE FRANCE 75013 PARIS 13
      SERVICE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET DES MOYENS 1 ou 2 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      SERVICE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET DES MOYENS 1 ou 2 salariés
      4 RUE DANTON 75006 PARIS 6
      DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES 1 ou 2 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES 200 à 249 salariés
      72 RUE REGNAULT 75013 PARIS 13
      DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES 200 à 249 salariés
      BD DES FRERES LUMIERE 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
      INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE 20 à 49 salariés
      31 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS 15
      DELEGATION A LA COMMUNICATION 50 à 99 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      DIRECTION GENERALE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE 100 à 199 salariés
      1 RUE DESCARTES 75005 PARIS 5
      DELEGATION AUX RELATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES ET A LA COOPERATION 50 à 99 salariés
      110 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      SERVICE DU LIVRE ET DE LA LECTURE 6 à 9 salariés
      182 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES CULTURELLES ET DE L'INNOVATION 1 ou 2 salariés
      182 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      PL JEAN JACQUES CHAPOU 46000 CAHORS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      35 AV DE LA GARE 07000 PRIVAS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      165 RUE GARIBALDI 69003 LYON 3EME
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      57 GRANDE RUE 26000 VALENCE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      RUE ANTONY DUVIVIER 58000 NEVERS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      100 AV WINSTON CHURCHILL 62000 ARRAS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      17 PL DE LA CATHEDRALE 68000 COLMAR
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      14 RUE ANTOINE DURENNE 55000 BAR LE DUC
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      12 PL ST ETIENNE 57000 METZ
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      31 RUE THIERS 56000 VANNES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      AV DE LA GRILLE D HONNEUR 92210 SAINT CLOUD
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      AV DE PARIS 94300 VINCENNES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      77 RUE TRIVALLE 11000 CARCASSONNE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      9 RUE ESPAGNE 32000 AUCH
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      39 AV DE PARIS 79000 NIORT
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      3 AV DES MARECHAUX 16000 ANGOULEME
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      4 RUE PIERRE WECZERKA 77420 CHAMPS SUR MARNE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      24 PL DU CARDINAL GRENTE 72000 LE MANS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      7 RUE DU JEU DE PAUME 53000 LAVAL
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      10 RUE DU CANAL 49100 ANGERS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      12 RUE JACQUES COEUR 18000 BOURGES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      17 QUAI DE L'ABBE GREGOIRE 41000 BLOIS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      BD GEORGE SAND 36000 CHATEAUROUX
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      1 BD DU PORT 80000 AMIENS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      69 RUE DU TAUR 31000 TOULOUSE
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      2 QUAI DE VERDUN 82000 MONTAUBAN
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      30 RUE DES MARAIS 61000 ALENCON
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      16 PL SAINT PIERRE 10000 TROYES

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU.

      COMMUNE DE CASTELSAGRAT 10 à 19 salariés
      RUE DU COUVENT 82400 CASTELSAGRAT
      COMMUNE DE CASTELSAGRAT 10 à 19 salariés
      PL DU FOIRAIL 82400 CASTELSAGRAT
      SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BARGUELONNE ET DU LENDOU 3 à 5 salariés
      MAIRIE 82400 CASTELSAGRAT
      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
      RUE DU COUVENT 82400 CASTELSAGRAT
      PICARD*JOEL/ 0 salarié
      LD MANDAROU 82400 CASTELSAGRAT
      PICARD*JOEL/ 0 salarié
      BORDE NEUVEE 82400 CASTELSAGRAT
      PICARD*JOEL/ 0 salarié
      82400 CASTELSAGRAT
      DECON*ANDRE/ 0 salarié
      LD FOURQUET 82400 CASTELSAGRAT
      BONNAFOUS*DUPRAT/VIVIANE/ 0 salarié
      LD FOURQUET 82400 CASTELSAGRAT
      ESPOSITO*MICHEL JOSEPH/ 0 salarié
      LD LARADE QUERBIS 82400 CASTELSAGRAT
      DONZELLI*JEAN JACQUES/ 0 salarié
      BOURG 82400 CASTELSAGRAT
      LOUSSERT*ALAIN ROGER JEAN/ 0 salarié
      82400 CASTELSAGRAT
      LEAU*VERONIQUE RENEE/ 0 salarié
      FERROUX 82400 CASTELSAGRAT
      THOUY*MARC HENRI/ 0 salarié
      LD LAS CROZES 82400 CASTELSAGRAT
      ARGIRAKIS*PASCALE/ 0 salarié
      5 RUE NUMA BOUDET 82400 CASTELSAGRAT
      NEAL*KEITH/ Unités non employeuses
      LD PUE 82400 CASTELSAGRAT
      SAINT-HILAIRE*JEAN-MARC DOMINIQUE/ 0 salarié
      LD CLOUP 82400 CASTELSAGRAT
      SCA QUALISOL 100 à 199 salariés
      RUE DES SILOS 82400 CASTELSAGRAT
      EARL DE BATAN 0 salarié
      LD BATAN 82400 CASTELSAGRAT
      DESVALS*LAGOUANELLE/MONIQUE/ 0 salarié
      LES BORDES 82400 CASTELSAGRAT
      LUBERT*PHILIPPE/ 0 salarié
      VILLANGES 82400 CASTELSAGRAT
      GLACHANT*DELATTRE/MYRIAM/ 0 salarié
      PL PRINCIPALE 82400 CASTELSAGRAT
      CHANUT*MILLET/ODILE/ 0 salarié
      LAMOTHE 82400 CASTELSAGRAT
      FRANCES*FRANCOISE/ 0 salarié
      CAVAILLE BAS 82400 CASTELSAGRAT
      BISKUP*CHRISTOPHE PATRICK/ 1 ou 2 salariés
      LD BOURRUT 82400 CASTELSAGRAT
      BISKUP*CHRISTOPHE PATRICK/ 1 ou 2 salariés
      BOURRUT 82400 CASTELSAGRAT
      LABRO*PAUL/ 0 salarié
      BEAULIEU 82400 CASTELSAGRAT
      GALLEGO*FLAVIEN/CLAIRE MIREILLE/ 0 salarié
      LD MAS KAREL 82400 CASTELSAGRAT
      SAPET*JEAN MICHEL/ 0 salarié
      MERIC 82400 CASTELSAGRAT
      ALU 2000 0 salarié
      FOURQUET 82400 CASTELSAGRAT
      EARL DE PAILLAS 0 salarié
      LD PAILLAS 82400 CASTELSAGRAT
      RAIMONDO*PIERRE/ 0 salarié
      FOURQUET 82400 CASTELSAGRAT
      EARL MERIC 0 salarié
      LD MERIC 82400 CASTELSAGRAT
      CONRAD*BAUWENS/FABIENNE CATHERINE/ 0 salarié
      CABANAS 82400 CASTELSAGRAT
      SOURBIE*ADRIEN LEONCE/ 0 salarié
      82400 CASTELSAGRAT
      GILIS*CAFFAR/JOSETTE/ 0 salarié
      82400 CASTELSAGRAT
      SCI CASTELSAGRAT 0 salarié
      PL DE LA LIBERTE 82400 CASTELSAGRAT
      LES CONTES DU MAGICIEN 1 ou 2 salariés
      QUERBIS 82400 CASTELSAGRAT
      BERGIA*THIERRY RENE ANTOINE/ 0 salarié
      82400 CASTELSAGRAT
      BOUDET*JEAN MICHEL/ 0 salarié
      BAUDY 82400 CASTELSAGRAT
      EARL DE BRUNE 0 salarié
      BRUNE 82400 CASTELSAGRAT
      TESTAS*JEAN-LOUIS/ 0 salarié
      LD MAZARIN 82400 CASTELSAGRAT
      JOUVE*DIDIER/ 0 salarié
      BRUNE 82400 CASTELSAGRAT
      FOUCHER*ESTELLE/ 1 ou 2 salariés
      22 CHE LA BOURDETTE 82400 CASTELSAGRAT
      SELLARS*MARK/ 0 salarié
      82400 CASTELSAGRAT
      RAIMONDO*MICHEL PATRICK/ 0 salarié
      MILLET 82400 CASTELSAGRAT
      RODRIGUEZ*ALPHONSE/ 0 salarié
      GRANDE RUE 82400 CASTELSAGRAT
      BARCELLA*BENOIT/ 0 salarié
      BATAN 82400 CASTELSAGRAT
      VIGNOLS*DANIELLE/ 0 salarié
      LD BERNADOU 82400 CASTELSAGRAT
      VIGNOLS*DANIEL/ 0 salarié
      LD LA GARIOTTE 82400 CASTELSAGRAT

      SCI DU GARAGE
      INTER-NETT MONACO
      CO-EXPLOITATION MAHE DANIEL & ANNIE
      GIBELIN THIERRY
      ASSOCIATION ORCOFI OPERA MUSIQUE ARTS
      LANGLET BOISSIER JOSIANE