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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est situé au PL CHARLES JOCTEUR 69960 CORBAS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 266910413 au greffe de
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Centre communal d'action sociale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8891A (Accueil de jeunes enfants) et le code de l'activité de son établissement principal est 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.), les activités sont :

  • autres activités d'action sociale sans hébergement :
  • conseils d'économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement
  • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers
  • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l'hébergement transitoire offert à ces personnes
  • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu'un élément pédagogique limité
  • détermination des droits à l'aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d'alimentation
  • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis
  • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d'autres activités apparentées relevant des œuvres sociales

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8891A (Accueil de jeunes enfants), les activités sont :
  • l'accueil de jour des enfants d'age pré-scolaire :
  • les activités des crèches
  • les activités des assistantes maternelles à leur domicile
  • les activités des haltes-garderies

Mais sont exclues les activités :
  • l'accueil ou l'accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (cf88.91B)
  • les services de garde d'enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf97.00Z)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 50 à 99 salariés.

Greffe

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34266910413.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de part son activité de 8891A (Accueil de jeunes enfants) sont :

    Les conventions collectives applicables à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de part son activité de 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.) sont :

      Siége social et établissements

      CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE à son siége social situé au PL CHARLES JOCTEUR 69960 CORBAS.
      Les établissements sont les suivants :

      • centre communal d action sociale service aide menagere a domicile place charles jocteur 69960 corbas france
      • centre communal d action sociale etab d ac d enfants l ile aux enfants 61 avenue de corbetta 69960 corbas france
      • centre communal d action sociale ets accueil enfants petits gones 92 rue centrale 69960 corbas france

      Evénements

      Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

        Dirigeants

        Les dirigeants :

          La société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE n'a pas de mandataire social.

        Les mandats

        Les autres mandats des administrateurs :


          Aucun autre mandat.

        Fiche synthétique

        Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

        IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

        Nom ou raison sociale de l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
        Sigle de l'entreprise CCAS
        Identifiant de l'entreprise 266910413
        Numéro interne du siège 00019
        Adresse PL CHARLES JOCTEUR 69960 CORBAS

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

        Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
        Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
        Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
        Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

        Nature juridique de l'entreprise Centre communal d'action sociale
        Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
        Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50
        Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
        Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 janvier 1982
        Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

        ACTIVITE

        Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
        Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
        Caractère productif de l'entreprise Non Productif
        Activité principale du siège 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
        Activité principale de l'entreprise 8891A : Accueil de jeunes enfants

        Activité au siege

        Secteur services
        Catégorie Action Sociale
        Activite Action sociale sans hébergement n.c.a.
        Synonyme centres de jour pour les sans-abri, assistant sociale, assistante sociale
        Principal assistante sociale

        Activité de l'entreprise

        Secteur services
        Catégorie Action Sociale
        Activite Accueil de jeunes enfants
        Synonyme crèche, assistante maternelle, halte-garderie, garde d'enfants, garde d'enfants à domicile
        Principal crèche
        Voir la fiche Sirene de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

        Evenements

        Cette section vous présente les différents événements de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

        Voir les événements bodacc de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

        Dirigeants

        Cette section vous présente les dirigeants de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

        Reseaux

        Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.


        Aucun Réseau.

        Etablissements

        Cette section vous présente les établissements actifs de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

        CORBAS

        20

        salarié(s)

        Siége social
        Enseigne
        CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
        Nature
        Non renseigné
        Lieu
        Autre
        Surface
        Sans objet
        Durée
        Permanente
        Type
        Activité simple
        Production
        Non Productif

        CORBAS

        10

        salarié(s)

        Enseigne
        SERVICE AIDE MENAGERE A DOMICILE
        Nature
        Non renseigné
        Lieu
        Autre
        Surface
        Sans objet
        Durée
        Permanente
        Type
        Activité simple
        Production
        Non Productif

        CORBAS

        0

        salarié(s)

        Enseigne
        ETAB D'AC D'ENFANTS L'ILE AUX ENFANTS
        Nature
        Non renseigné
        Lieu
        Autre
        Surface
        Sans objet
        Durée
        Permanente
        Type
        Activité simple
        Production
        Non Productif

        CORBAS

        0

        salarié(s)

        Enseigne
        ETS ACCUEIL ENFANTS PETITS GONES
        Nature
        Sans objet
        Lieu
        Sans objet
        Surface
        Sans objet
        Durée
        Permanente
        Type
        Activité simple
        Production
        Non Productif

        BILAN

        Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

        Actif au bilan
        Année
        Actif immobilisé
        Immobilisation incorporelle
        Immobilisation corporelle
        Immobilisation financière
        Actif circulant net
        Stock
        Avance
        Créance
        Placement
        Total Actif


        Passif au bilan
        Capitaux propre
        Autres fonds
        Provision
        Dette
        Total Passif


        Compte de résultat
        Chiffre d'affaire
        Produit d'exploitation
        Charge d'exploitation
        Résultat d'exploitation
        Produit financier net
        Charge financière
        Résultat financier
        Résultat courrant
        Produit exceptionnel
        Charges exceptionnelles
        Résultat exceptionnel
        Résultat net

        Concurrence

        Cette section vous présente les principaux concurrents de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

        GROUPE M'LEZI 0 salarié
        23 RUE MANGAMAGARI 97615 DZAOUDZI
        GIP - MULTI-ACCUEIL LA PEPINIERE Unités non employeuses
        6 AV ROBERT SCHUMAN 64000 PAU
        SIVU DE LA PETITE ENFANCE 6 à 9 salariés
        7 RUE DU DOCTEUR MAURER 78630 ORGEVAL
        SI POUR L'ENFANCE DU VAL DE BRIANCE Unités non employeuses
        LE BOURG 87110 LE VIGEN
        SYNDICAT DE GESTION DU RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES TERRITORIAL 1 ou 2 salariés
        26 BD LOUBET 13710 FUVEAU
        SYNDICAT MIXTE OUVERT DE LA CRECHE DE SAINT YLIE Unités non employeuses
        2 RUE DES GRANDS PRES 39100 FOUCHERANS
        SIVU DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DU CLOS DU DOUBS 3 à 5 salariés
        3 RUE PRINCIPALE 25470 LES PLAINS GRANDS ESSARTS
        SIVU CRECHE INTERCOMMUNALE LES PETITS SALANQUAIS Unités non employeuses
        PL DE LA MAIRIE 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER
        SYND INTERCOMMUNAL RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES LA MAISON A MALICES 1 ou 2 salariés
        30 RUE VICTOR HUGO 65600 SEMEAC
        SI POUR L'ACCUEIL DES MINEURS 10 à 19 salariés
        390 RUE DE LA REPUBLIQUE 60290 LAIGNEVILLE
        SIVU LES LUTINS DU HOHNACK 3 à 5 salariés
        25 RUE PRINCIPALE 68230 ZIMMERBACH
        EPA MAISON DE L ENFANCE 20 à 49 salariés
        CHE DU DOC JEAN PRADELLE 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
        SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POLE ENFANCE JEUNESSE LES LOULOU'S 6 à 9 salariés
        RTE DE PRA FOURAN 05200 BARATIER
        SYND INTERCOM REALISATION GESTION CRECHE HALTE-GARDERIE COM AUTHIEUX ST OUEN-GOUY-QUEVREVILLE-YMARE 10 à 19 salariés
        GRAND RUE 76520 YMARE
        SIVU LES PETITS MOMES 1 ou 2 salariés
        GRANDE RUE 01500 AMBRONAY
        SYNDICAT DE GESTION DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DES COLLINES 1 ou 2 salariés
        29 AV DES ALLIES 13360 ROQUEVAIRE
        SYNDICAT DE GESTION DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES INTERCOMMUNAL 1 ou 2 salariés
        PL JULES PELISSIER 13210 SAINT REMY DE PROVENCE
        SYND INTERCOMMUNAL DU RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES ITINERANT DU PLATEAU EST DE ROUEN 1 ou 2 salariés
        78 RUE PASTEUR 76240 LE MESNIL ESNARD
        SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE DE THOIRY 1 ou 2 salariés
        RUE DU PAVILLON DE MONTREUIL 78770 THOIRY
        SIVU DE LA CRECHE 1 ou 2 salariés
        PL EMILE PIOT 77950 SAINT GERMAIN LAXIS
        SIVU PETITE ENFANCE LES 4 CHATONS 10 à 19 salariés
        1 RUE LIONEL GUELTON 59199 BRUILLE SAINT AMAND
        SYNDICAT SCOLAIRE DU TERTRE 3 à 5 salariés
        RUE DES ECOLES 50520 JUVIGNY LES VALLEES
        RPI BEAUCHAMPS-FOLLIGNY 0 salarié
        MAIRIE 50320 BEAUCHAMPS
        ENFANCE-JEUNESSE-VERDON 6 à 9 salariés
        MAIRIE DE QUINSON 04500 QUINSON
        SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES CHATAIGNIERS 3 à 5 salariés
        2 RUE CAPELLA 86250 LA CHAPELLE BATON
        SIVU LES CHATEAUX 1 ou 2 salariés
        4 RUE DU 14 JUILLET 67980 HANGENBIETEN
        SYNDICAT INTERCOM A VOCATION UNIQUE LOIRE LONGUE 1 ou 2 salariés
        12 RUE DE PONT POIROUX 49160 LONGUE JUMELLES
        SI DU CANDEEN 1 ou 2 salariés
        1 AV FIRMIN TORTIGER 49440 CANDE
        SIVOM SAONE ET GRISON 1 ou 2 salariés
        8 RUE DE LA MAIRIE 71240 SAINT CYR
        SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CRECHE FAMILIALE DE VERNEUIL L'ETANG ET ALENTOURS 1 ou 2 salariés
        MAIRIE 77390 VERNEUIL L'ETANG
        SIVU CRECHE HALTE GARDERIE DU HT GUIL 0 salarié
        MAISON DU QUEYRAS 05470 AIGUILLES
        SYND INTERC CRECHE ROULLET-LA COURONNE 20 à 49 salariés
        IMP DES ANCIENS COMBATTANTS 16400 LA COURONNE
        SIVU CRECHE FAMILIALE DE SAINT YRIEIX 50 à 99 salariés
        34 RUE DES ECOLES 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
        SIVU CRECHE HALTE GARDERIE CHATEAUBERNARD MERPINS 10 à 19 salariés
        RUE BIENASSIS 16100 CHATEAUBERNARD
        SIVOS ENTRE LES COMMUNES - BENON ET FERRIERE-D'AUNIS 20 à 49 salariés
        MAIRIE DE BENON 17170 BENON
        SYND INTERCOM MULTI-ACCUEIL 0 A 4 ANS 10 à 19 salariés
        RUE ESNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
        S I GEST.RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 3 à 5 salariés
        RUE ANDRE VIGNAU ANGLADE 33560 CARBON BLANC
        SYND INTERCOM GESTION CRECHE HALTE GARDE 10 à 19 salariés
        AV JEAN JAURES 34510 FLORENSAC
        SIVU SCOLAIRE DE HOURQUET 6 à 9 salariés
        11 CHE ARREPIART 40465 GOUSSE
        SYND INTERCOM CRECHE FAMIL MARMOUSETS 20 à 49 salariés
        94 RUE DU MARECHAL FOCH 45370 CLERY SAINT ANDRE
        SI GESTION DU MULTI-ACCUEIL CHECY 10 à 19 salariés
        11 PL DU CLOITRE 45430 CHECY
        SI GESTION DU MULTI-ACCUEIL CHECY 10 à 19 salariés
        34 RUE DE LA HERPINIERE 45430 CHECY
        SYND INTERCOMMUNAL JARDIN D'ENFANTS 3 à 5 salariés
        BONNEVIOLE 46130 PRUDHOMAT
        SYND INTER COM POUR GESTI CRECHE FRIMO 20 à 49 salariés
        15 RUE JEAN MOULIN 54510 TOMBLAINE
        SYND INTER COM POUR GESTI CRECHE FRIMO 20 à 49 salariés
        15 RUE JEAN MOULIN 54510 TOMBLAINE
        SYNDICAT MIXTE DE LA CRECHE L'ARCHE 20 à 49 salariés
        PL DE LA VICTOIRE 64320 BIZANOS
        SI GESTION ACTIVITES LOISIRS ENFANTS 20 à 49 salariés
        IMP DE CHAMPGRENON 71850 CHARNAY LES MACON
        SIVU D'HAUTOT SAHURS SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE 6 à 9 salariés
        PL MAURICE ALEXANDRE 76113 SAHURS
        SIVU PETITE ENFANCE 10 à 19 salariés
        15 RUE DE LA POSTE 77170 SERVON
        SIVU ACCUEIL PETITE ENFANCE 0 salarié
        PL JULES FERRY 81990 LE SEQUESTRE

        ENVIRONNEMENT LOCAL

        Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

        SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS 100 à 199 salariés
        RUE DES ROSES 69960 CORBAS
        VACHON JEAN-LOUIS 0 salarié
        81 RTE DE LYON 69960 CORBAS
        COPROPRIETE 1 ou 2 salariés
        1 ALL DES OLIVIERS 69960 CORBAS
        COPROPRIETE 3 à 5 salariés
        1 ALL DES IFS 69960 CORBAS
        SAMSE 1 000 à 1 999 salariés
        2 AV GABRIEL PERI 69960 CORBAS
        SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE 250 à 499 salariés
        20 AV DU 24 AOUT 1944 69960 CORBAS
        DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES 2 000 à 4 999 salariés
        40 BD DES NATIONS 69960 CORBAS
        INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE 50 à 99 salariés
        16 RUE DU VERCORS 69960 CORBAS
        COLLEGE RENE CASSIN 20 à 49 salariés
        CHE DES ROMANETTES 69960 CORBAS
        COMMUNE DE CORBAS 250 à 499 salariés
        PL CHARLES JOCTEUR 69960 CORBAS
        COMMUNE DE CORBAS 250 à 499 salariés
        47 CHE DE GRANGE BLANCHE 69960 CORBAS
        COMMUNE DE CORBAS 250 à 499 salariés
        RUE CENTRALE 69960 CORBAS
        COMMUNE DE CORBAS 250 à 499 salariés
        1 IMP JACQUES PREVERT 69960 CORBAS
        COMMUNE DE CORBAS 250 à 499 salariés
        1 IMP JACQUES PREVERT 69960 CORBAS
        DEPARTEMENT DU RHONE 1 000 à 1 999 salariés
        38 AV SALVADOR ALLENDE 69960 CORBAS
        CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER 2 000 à 4 999 salariés
        40 BD DES NATIONS 69960 CORBAS
        CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 50 à 99 salariés
        PL CHARLES JOCTEUR 69960 CORBAS
        CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 50 à 99 salariés
        PL CHARLES JOCTEUR 69960 CORBAS
        CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 50 à 99 salariés
        61 AV DE CORBETTA 69960 CORBAS
        CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 50 à 99 salariés
        92 RUE CENTRALE 69960 CORBAS
        ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ST SYMPHORI 0 salarié
        PL CHARLES JOCTEUR 69960 CORBAS
        SCI LYON-VAULX 1 0 salarié
        4 RTE DE ST PRIEST 69960 CORBAS
        SCI CORBASIENNE 0 salarié
        37 RUE LOUIS PRADEL 69960 CORBAS
        PETIT FORESTIER LOCATION 1 000 à 1 999 salariés
        43 AV GABRIEL PERI 69960 CORBAS
        LYSEO 50 à 99 salariés
        15 AV DE L INDUSTRIE 69960 CORBAS
        SOC BAHADOURIAN 0 salarié
        1 RUE DU MONT BLANC 69960 CORBAS
        PORTAKABIN 100 à 199 salariés
        7 AV DU 24 AOUT 1944 69960 CORBAS
        COMPLEXE INTERNATIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DE LYON 20 à 49 salariés
        4 RUE DU MONT BLANC 69960 CORBAS
        SACOBA 1 ou 2 salariés
        1 RUE DU MONT BLANC 69960 CORBAS
        LOGIDIS 0 salarié
        4 RUE MARCEL MERIEUX 69960 CORBAS
        G. JACQUEMMOZ ET FILS 250 à 499 salariés
        43 AV GABRIEL PERI 69960 CORBAS
        MENUISERIE JEM 0 salarié
        17 AV DE L INDUSTRIE 69960 CORBAS
        SCI LES ACACIAS 0 salarié
        1 IMP JULES PELLET 69960 CORBAS
        SECURITAS FRANCE SARL 10 000 salariés et plus
        4 AV DU 24 AOUT 1944 69960 CORBAS
        ITAFRAN 20 à 49 salariés
        23 AV DE L INDUSTRIE 69960 CORBAS
        ITAFRAN 20 à 49 salariés
        47 AV GABRIEL PERI 69960 CORBAS
        L.T.V. - MONTAGNY 20 à 49 salariés
        9 RUE DU DAUPHINE 69960 CORBAS
        MECANIQUE BRANDOLINI 20 à 49 salariés
        36 AV DU 24 AOUT 1944 69960 CORBAS
        MRC GLOBAL (FRANCE) SAS 50 à 99 salariés
        20 AV DU 24 AOUT 1944 69960 CORBAS
        SNC ROLLAND 0 salarié
        12 AV DE MONTMARTIN 69960 CORBAS
        SCI GRAVIER 0 salarié
        GROS GRAVIER 69960 CORBAS
        ENTREPRISE MELEO 10 à 19 salariés
        4 RUE DES ALLOBROGES 69960 CORBAS
        SERIS*COGOLUENHES/ANNE/ 0 salarié
        4 RUE DES LILAS 69960 CORBAS
        SCI RINASCENZA 0 salarié
        6 AV DU 24 AOUT 1944 69960 CORBAS
        ASSOCIATION MISIQUE ET ETUDIANTS 0 salarié
        1 RUE DES BLEUETS 69960 CORBAS
        SARDELLITTI*ANTOINE/ 0 salarié
        32 RTE DE ST PRIEST 69960 CORBAS
        VIABAT 10 à 19 salariés
        19 RUE DU VERCORS 69960 CORBAS
        BESACIER 50 à 99 salariés
        50 RUE LOUIS PRADEL 69960 CORBAS
        ROUVET*MARCEL/ 0 salarié
        9 AV GABRIEL PERI 69960 CORBAS
        ASS SYNDIC BRUYERES 0 salarié
        59 AV NICOLAS PITIOT 69960 CORBAS

        SOURCE D'O
        YAGER SYLVIE
        LES COPAINS DE BARRAT
        LE YAR SIMONE
        SCI RMG
        SCEA DE L'ETANG