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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN est situé au 01190 OZAN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 290101427 au greffe de
ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association foncière de remembrement
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

  • la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
  • raffineries
  • usines chimiques
  • les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
  • installations sportives extérieures
  • la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
  • le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
  • l'aménagement de parcelles de cimetières
  • l'aménagement de zones rurales et le remembrement
  • la promotion immobilière de :
  • zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
  • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
  • l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais sont exclues les activités :
  • la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
  • l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
  • le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
  • les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20290101427.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN de part son activité de 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :

  • 02420 Bâtiment cadres
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Siége social et établissements

ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN à son siége social situé au 01190 OZAN.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN
    Identifiant de l'entreprise 290101427
    Numéro interne du siège 00018
    Adresse 01190 OZAN

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement jeudi 07 septembre 1989
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Association foncière de remembrement
    Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise jeudi 07 septembre 1989
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Non Productif
    Activité principale du siège 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    Activité principale de l'entreprise 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

    Activité au siege

    Secteur immobilier
    Catégorie BTP et construction
    Activite Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    Synonyme constructeur
    Principal constructeur
    Voir la fiche Sirene de ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN.

    Voir les événements bodacc de ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN.


    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN.

    OZAN

    0

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN.

    SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT 10 à 19 salariés
    BRAIS 44600 SAINT NAZAIRE
    SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT 10 à 19 salariés
    6 PL PIERRE SEMARD 44600 SAINT NAZAIRE
    SCI SANA 0 salarié
    ZI NEL 97600 MAMOUDZOU
    SOCIETE MAHORAISE D'HOTELLERIE 0 salarié
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    347 AV DE LIMOGES 79000 NIORT
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    21 BD REAUMUR 85000 LA ROCHE SUR YON
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    MA CAMPAGNE 16000 ANGOULEME
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    30 RUE GAY LUSSAC 86000 POITIERS
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    10 RUE DES VACHERONS 17100 SAINTES
    LA NOUVEAUTE MARSEILLAISE 0 salarié
    14 RUE SAINT FERREOL 13001 MARSEILLE 1
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    4 RUE RAPHAEL BERRY 49100 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    17 BD ROBERT D ARBRISSEL 49000 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    RUE PAUL VALERY 49100 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    4 RUE DU MORVAN 49100 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    LA BOUVINERIE 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    48 BD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS
    SAFER LOIRE-OCEAN Unités non employeuses
    44 BD DU ROI RENE 49100 ANGERS
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    43 AV ALBERT RAIMOND 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    52 AV DES ILES 74000 ANNECY
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    85 CHE DE LA FORET 26000 VALENCE
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    44 AV MARCELIN BERTHELOT 38100 GRENOBLE
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    18 AV MONTS D OR 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    23 RUE JEAN BALDASSINI 69007 LYON 7EME
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    40 RUE TERRAILLET 73190 SAINT BALDOPH
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    18 RUE JEAN TREYVE 03400 YZEURE
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    27 RUE PAUL DOUMER 15000 AURILLAC
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    63 BD BERTHELOT 63000 CLERMONT FERRAND
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    1 RUE FRANCISQUE ENJOLRAS 43750 VALS PRES LE PUY
    L ACTION IMMOBILIERE 0 salarié
    CALAS 13480 CABRIES
    ALPES SIGNALISATION 1 ou 2 salariés
    17 CHE DE LA PLAINE 38640 CLAIX
    DE BIASI PROMOTION 0 salarié
    42 QUAI RAMBAUD 69002 LYON 2EME
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    LA MILLIASSOLE 81000 ALBI
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    430 AV JEAN JAURES 46000 CAHORS
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    120 AV MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    16 PL DU FOIRAIL 65000 TARBES
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    23 AV DE LA MARNE 32000 AUCH
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    23 AV DE LERIDA 09000 FOIX
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    ZONE D'ACTIVITES DE SAUTES 11800 TREBES
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    DOM DE MAURIN 34970 LATTES
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    25 AV MARECHAL FOCH 48000 MENDE
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    16 AV DE CHAVAILLES 33520 BRUGES
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    584 AV DU CORPS FRANC POMMIES 40280 SAINT PIERRE DU MONT
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    18 AV LOUIS SALLENAVE 64000 PAU
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    11 AV DE GARRIS 64120 SAINT PALAIS
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    BD DES SAVEURS 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    120 AV MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    VALLADE 24100 BERGERAC
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    LALANDE 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    59 BD MEYNIEL 47200 MARMANDE
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    271 RUE DE PECHABOUT 47000 AGEN

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ASSOCIATION FONCIERE REMEMBREMENT D OZAN.

    DORAS 500 à 999 salariés
    PRE LION 01190 BOZ
    RESEAU SOINS MACONNAIS VAL DE SAONE 1 ou 2 salariés
    PL VOLDOIRE 01190 PONT DE VAUX
    COLLEGE ANTOINE CHINTREUIL 20 à 49 salariés
    31 RUE FRANCHE 01190 PONT DE VAUX
    SIVOS D ARBIGNY ET SERMOYER 6 à 9 salariés
    HOTEL DE VILLE 01190 SERMOYER
    CC BRESSE ET SAONE 1 ou 2 salariés
    MAIRIE 01190 OZAN
    CC BRESSE ET SAONE Unités non employeuses
    CHAMP D'ETE 01190 REYSSOUZE
    COMMUNE D ARBIGNY 6 à 9 salariés
    01190 ARBIGNY
    COMMUNE D ARBIGNY 6 à 9 salariés
    01190 ARBIGNY
    COMMUNE DE BOISSEY 10 à 19 salariés
    AU BOURG 01190 BOISSEY
    COMMUNE DE BOISSEY 10 à 19 salariés
    AU BOURG 01190 BOISSEY
    COMMUNE DE BOISSEY 10 à 19 salariés
    AU BOURG 01190 BOISSEY
    COMMUNE DE BOZ 10 à 19 salariés
    01190 BOZ
    COMMUNE DE BOZ 10 à 19 salariés
    MORTELLE 01190 BOZ
    COMMUNE DE BOZ 10 à 19 salariés
    01190 BOZ
    COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 10 à 19 salariés
    01190 CHAVANNES SUR REYSSOUZE
    COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 10 à 19 salariés
    01190 CHAVANNES SUR REYSSOUZE
    COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE 10 à 19 salariés
    01190 CHAVANNES SUR REYSSOUZE
    COMMUNE DE CHEVROUX 10 à 19 salariés
    HOTEL DE VILLE 01190 CHEVROUX
    COMMUNE DE CHEVROUX 10 à 19 salariés
    LE JONCHET 01190 CHEVROUX
    COMMUNE DE CHEVROUX 10 à 19 salariés
    01190 CHEVROUX
    COMMUNE DE CHEVROUX 10 à 19 salariés
    01190 CHEVROUX
    COMMUNE DE GORREVOD 10 à 19 salariés
    VIGNES 01190 GORREVOD
    COMMUNE DE GORREVOD 10 à 19 salariés
    VIGNES 01190 GORREVOD
    COMMUNE DE GORREVOD 10 à 19 salariés
    VIGNES 01190 GORREVOD
    COMMUNE DE GORREVOD 10 à 19 salariés
    VIGNES 01190 GORREVOD
    COMMUNE D OZAN 6 à 9 salariés
    01190 OZAN
    COMMUNE D OZAN 6 à 9 salariés
    01190 OZAN
    COMMUNE D OZAN 6 à 9 salariés
    01190 OZAN
    COMMUNE DE PONT DE VAUX 20 à 49 salariés
    01190 PONT DE VAUX
    COMMUNE DE PONT DE VAUX 20 à 49 salariés
    01190 PONT DE VAUX
    COMMUNE DE PONT DE VAUX 20 à 49 salariés
    RUE DE LA RESISTANCE 01190 PONT DE VAUX
    COMMUNE DE PONT DE VAUX 20 à 49 salariés
    01190 PONT DE VAUX
    COMMUNE DE PONT DE VAUX 20 à 49 salariés
    MAIRIE 01190 PONT DE VAUX
    COMMUNE DE PONT DE VAUX 20 à 49 salariés
    RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 01190 PONT DE VAUX
    COMMUNE DE REYSSOUZE 10 à 19 salariés
    01190 REYSSOUZE
    COMMUNE DE REYSSOUZE 10 à 19 salariés
    01190 REYSSOUZE
    COMMUNE DE REYSSOUZE 10 à 19 salariés
    01190 REYSSOUZE
    COMMUNE DE SAINT-BENIGNE 10 à 19 salariés
    01190 SAINT BENIGNE
    COMMUNE DE SAINT-BENIGNE 10 à 19 salariés
    CHAMP CHAUD 01190 SAINT BENIGNE
    COMMUNE DE SAINT-BENIGNE 10 à 19 salariés
    01190 SAINT BENIGNE
    COMMUNE DE SAINT-BENIGNE 10 à 19 salariés
    01190 SAINT BENIGNE
    COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 10 à 19 salariés
    01190 ST ETIENNE SUR REYSSOUZE
    COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 10 à 19 salariés
    01190 ST ETIENNE SUR REYSSOUZE
    COMMUNE DE SERMOYER 10 à 19 salariés
    01190 SERMOYER
    COMMUNE DE SERMOYER 10 à 19 salariés
    COLOMBIER 01190 SERMOYER
    COMMUNE DE SERMOYER 10 à 19 salariés
    01190 SERMOYER
    COMMUNE DE SERMOYER 10 à 19 salariés
    01190 SERMOYER
    DEPARTEMENT DE L AIN 2 000 à 4 999 salariés
    34 RUE FRANCHE 01190 PONT DE VAUX
    SI DISTRIBUTION D'EAU BASSE REYSSOUZE 3 à 5 salariés
    HOTEL DE VILLE 01190 PONT DE VAUX
    SIVOS DES COMMUNES DE BOZ OZAN REYSSOUZE 6 à 9 salariés
    01190 OZAN

    HACHET MELANIE
    DEBARROS JOSE-ANTONIO
    ASS DEPISTAGE TRAIT ENFANCE INADAPTEE
    SORIN PHILIPPE
    SCI MARSTU
    SCI LA MITRAILLE