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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1 est situé au 54470 XAMMES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 295403091 au greffe de
ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1 n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association foncière de remembrement
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

  • la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
  • raffineries
  • usines chimiques
  • les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
  • installations sportives extérieures
  • la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
  • le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
  • l'aménagement de parcelles de cimetières
  • l'aménagement de zones rurales et le remembrement
  • la promotion immobilière de :
  • zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
  • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
  • l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais sont exclues les activités :
  • la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
  • l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
  • le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
  • les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1 est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19295403091.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1 de part son activité de 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :

  • 02420 Bâtiment cadres
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Siége social et établissements

ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1 à son siége social situé au 54470 XAMMES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

      La société ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1 n'a pas de mandataire social.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Aucun autre mandat.

    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1.

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

    Nom ou raison sociale de l'entreprise ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1
    Sigle de l'entreprise AFR
    Identifiant de l'entreprise 295403091
    Numéro interne du siège 00016
    Adresse 54470 XAMMES

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement jeudi 24 avril 1986
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

    Nature juridique de l'entreprise Association foncière de remembrement
    Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
    Année et mois de création de l'entreprise jeudi 24 avril 1986
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    ACTIVITE

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Non Productif
    Activité principale du siège 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    Activité principale de l'entreprise 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

    Activité au siege

    Secteur immobilier
    Catégorie BTP et construction
    Activite Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    Synonyme constructeur
    Principal constructeur
    Voir la fiche Sirene de ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1

    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1.

    Voir les événements bodacc de ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1

    Dirigeants

    Cette section vous présente les dirigeants de la société ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1.

    Reseaux

    Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1.


    Aucun Réseau.

    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1.

    XAMMES

    0

    salarié(s)

    Siége social
    Enseigne
    ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1
    Nature
    Non renseigné
    Lieu
    Autre
    Surface
    Sans objet
    Durée
    Permanente
    Type
    Activité simple
    Production
    Non Productif

    BILAN

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Concurrence

    Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1.

    SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT 10 à 19 salariés
    BRAIS 44600 SAINT NAZAIRE
    SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT 10 à 19 salariés
    6 PL PIERRE SEMARD 44600 SAINT NAZAIRE
    SCI SANA 0 salarié
    ZI NEL 97600 MAMOUDZOU
    SOCIETE MAHORAISE D'HOTELLERIE 0 salarié
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    347 AV DE LIMOGES 79000 NIORT
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    21 BD REAUMUR 85000 LA ROCHE SUR YON
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    MA CAMPAGNE 16000 ANGOULEME
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    30 RUE GAY LUSSAC 86000 POITIERS
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL 50 à 99 salariés
    10 RUE DES VACHERONS 17100 SAINTES
    LA NOUVEAUTE MARSEILLAISE 0 salarié
    14 RUE SAINT FERREOL 13001 MARSEILLE 1
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    4 RUE RAPHAEL BERRY 49100 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    17 BD ROBERT D ARBRISSEL 49000 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    RUE PAUL VALERY 49100 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    4 RUE DU MORVAN 49100 ANGERS
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    LA BOUVINERIE 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
    ALTER CITES 50 à 99 salariés
    48 BD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS
    SAFER LOIRE-OCEAN Unités non employeuses
    44 BD DU ROI RENE 49100 ANGERS
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    43 AV ALBERT RAIMOND 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    52 AV DES ILES 74000 ANNECY
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    85 CHE DE LA FORET 26000 VALENCE
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    44 AV MARCELIN BERTHELOT 38100 GRENOBLE
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    18 AV MONTS D OR 69890 LA TOUR DE SALVAGNY
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    23 RUE JEAN BALDASSINI 69007 LYON 7EME
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    40 RUE TERRAILLET 73190 SAINT BALDOPH
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    18 RUE JEAN TREYVE 03400 YZEURE
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    27 RUE PAUL DOUMER 15000 AURILLAC
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    63 BD BERTHELOT 63000 CLERMONT FERRAND
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES 100 à 199 salariés
    1 RUE FRANCISQUE ENJOLRAS 43750 VALS PRES LE PUY
    L ACTION IMMOBILIERE 0 salarié
    CALAS 13480 CABRIES
    ALPES SIGNALISATION 1 ou 2 salariés
    17 CHE DE LA PLAINE 38640 CLAIX
    DE BIASI PROMOTION 0 salarié
    42 QUAI RAMBAUD 69002 LYON 2EME
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    LA MILLIASSOLE 81000 ALBI
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    430 AV JEAN JAURES 46000 CAHORS
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    120 AV MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    16 PL DU FOIRAIL 65000 TARBES
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    23 AV DE LA MARNE 32000 AUCH
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    23 AV DE LERIDA 09000 FOIX
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    ZONE D'ACTIVITES DE SAUTES 11800 TREBES
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    DOM DE MAURIN 34970 LATTES
    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE 20 à 49 salariés
    25 AV MARECHAL FOCH 48000 MENDE
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    16 AV DE CHAVAILLES 33520 BRUGES
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    584 AV DU CORPS FRANC POMMIES 40280 SAINT PIERRE DU MONT
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    18 AV LOUIS SALLENAVE 64000 PAU
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    11 AV DE GARRIS 64120 SAINT PALAIS
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    BD DES SAVEURS 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    120 AV MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    VALLADE 24100 BERGERAC
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    LALANDE 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    59 BD MEYNIEL 47200 MARMANDE
    SOCIETE D'AMENAGEMNT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AQUITAINE ATLANTIQUES 50 à 99 salariés
    271 RUE DE PECHABOUT 47000 AGEN

    ENVIRONNEMENT LOCAL

    Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ASS FONCIERE REMEMBREMENT XAMMES N°1.

    DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE 1 000 à 1 999 salariés
    7 RUE DE VERDUN 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE
    PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE 200 à 249 salariés
    CAS DE MORT MARE 54470 ESSEY ET MAIZERAIS
    COLLEGE FERDINAND BUISSON 20 à 49 salariés
    40 FG SAINT JEAN 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE
    SYNDICAT MIXTE DE L'ESCH AU MAD 10 à 19 salariés
    5 RUE BRAU 54470 BERNECOURT
    COMMUNE D ANSAUVILLE 3 à 5 salariés
    54470 ANSAUVILLE
    COMMUNE D ANSAUVILLE 3 à 5 salariés
    54470 ANSAUVILLE
    COMMUNE DE BEAUMONT 3 à 5 salariés
    8 GRANDE RUE 54470 BEAUMONT
    COMMUNE DE BERNECOURT 3 à 5 salariés
    12 GRAND RUE 54470 BERNECOURT
    COMMUNE DE BERNECOURT 3 à 5 salariés
    12 GRANDE RUE 54470 BERNECOURT
    COMMUNE DE BERNECOURT 3 à 5 salariés
    12 GRANDE RUE 54470 BERNECOURT
    COMMUNE DE BOUILLONVILLE 1 ou 2 salariés
    35 RUE PRINCIPALE 54470 BOUILLONVILLE
    COMMUNE DE BOUILLONVILLE 1 ou 2 salariés
    35 RUE PRINCIPALE 54470 BOUILLONVILLE
    COMMUNE DE CHAREY 1 ou 2 salariés
    10 RUE EDMOND HENRY 54470 CHAREY
    COMMUNE DE CHAREY 1 ou 2 salariés
    54470 CHAREY
    COMMUNE DE DAMPVITOUX 3 à 5 salariés
    54470 DAMPVITOUX
    COMMUNE DE DAMPVITOUX 3 à 5 salariés
    54470 DAMPVITOUX
    COMMUNE DE DOMMARTIN LA CHAUSSEE 3 à 5 salariés
    3 RUE DE L'EGLISE 54470 DOMMARTIN LA CHAUSSEE
    COMMUNE DE DOMMARTIN LA CHAUSSEE 3 à 5 salariés
    54470 DOMMARTIN LA CHAUSSEE
    COMMUNE D ESSEY ET MAIZERAIS 6 à 9 salariés
    2 PL DE LA MAIRIE 54470 ESSEY ET MAIZERAIS
    COMMUNE D ESSEY ET MAIZERAIS 6 à 9 salariés
    2 PL DE LA MAIRIE 54470 ESSEY ET MAIZERAIS
    COMMUNE D ESSEY ET MAIZERAIS 6 à 9 salariés
    2 PL DE LA MAIRIE 54470 ESSEY ET MAIZERAIS
    COMMUNE D EUVEZIN 3 à 5 salariés
    PL DU CHATEAU 54470 EUVEZIN
    COMMUNE D EUVEZIN 3 à 5 salariés
    54470 EUVEZIN
    COMMUNE DE FEY EN HAYE 1 ou 2 salariés
    1 RUE DE LA 73 EME DIVISION 54470 FEY EN HAYE
    COMMUNE DE FLIREY 6 à 9 salariés
    1 PL 163EME R I 54470 FLIREY
    COMMUNE DE FLIREY 6 à 9 salariés
    1 PL DU 163EME RI 54470 FLIREY
    COMMUNE DE FLIREY 6 à 9 salariés
    1 PL 163EME R I 54470 FLIREY
    COMMUNE DE FLIREY 6 à 9 salariés
    1 PL 163EME RI 54470 FLIREY
    COMMUNE DE GROSROUVRES 3 à 5 salariés
    54470 GROSROUVRES
    COMMUNE DE GROSROUVRES 3 à 5 salariés
    54470 GROSROUVRES
    COMMUNE D HAGEVILLE 3 à 5 salariés
    GRAND RUE 54470 HAGEVILLE
    COMMUNE D HAMONVILLE 3 à 5 salariés
    4 RUE DE LA MAIRIE 54470 HAMONVILLE
    COMMUNE D HAMONVILLE 3 à 5 salariés
    54470 HAMONVILLE
    COMMUNE DE JAULNY 6 à 9 salariés
    PL DE LA MAIRIE 54470 JAULNY
    COMMUNE DE JAULNY 6 à 9 salariés
    1 PL DE LA MAIRIE 54470 JAULNY
    COMMUNE DE JAULNY 6 à 9 salariés
    PL DE LA MAIRIE 54470 JAULNY
    COMMUNE DE LIMEY REMENAUVILLE 1 ou 2 salariés
    5 RUE ST JACQUES 54470 LIMEY REMENAUVILLE
    COMMUNE DE LIMEY REMENAUVILLE 1 ou 2 salariés
    5 RUE ST JACQUES 54470 LIMEY REMENAUVILLE
    COMMUNE DE LIRONVILLE 1 ou 2 salariés
    RUE DE L'EGLISE 54470 LIRONVILLE
    COMMUNE DE LIRONVILLE 1 ou 2 salariés
    54470 LIRONVILLE
    COMMUNE DE MAMEY 1 ou 2 salariés
    125 RUE AIME GUERARD 54470 MAMEY
    COMMUNE DE MAMEY 1 ou 2 salariés
    54470 MAMEY
    COMMUNE DE MANDRES AUX QUATRE TOURS 3 à 5 salariés
    12 RUE SAINT MARTIN 54470 MANDRES AUX QUATRE TOURS
    COMMUNE DE MANDRES AUX QUATRE TOURS 3 à 5 salariés
    5 RUE SAINT MARTIN 54470 MANDRES AUX QUATRE TOURS
    COMMUNE DE MANDRES AUX QUATRE TOURS 3 à 5 salariés
    12 RUE SAINT MARTIN 54470 MANDRES AUX QUATRE TOURS
    COMMUNE DE MANDRES AUX QUATRE TOURS 3 à 5 salariés
    OREE FORET DE LA REINE 54470 MANDRES AUX QUATRE TOURS
    COMMUNE DE PANNES 3 à 5 salariés
    RUE CHAMPAGNE 54470 PANNES
    COMMUNE DE PANNES 3 à 5 salariés
    RUE CHAMPAGNE 54470 PANNES
    COMMUNE DE REMBERCOURT SUR MAD 6 à 9 salariés
    54470 REMBERCOURT SUR MAD
    COMMUNE DE REMBERCOURT SUR MAD 6 à 9 salariés
    2 RUE DE JAULNY 54470 REMBERCOURT SUR MAD

    MARTY NICOLAS
    SOFT DRINK SAS
    KAMEL TAXI SERVICES
    FIMO FONCIERE ET IMMOBILIERE
    RASSEL GILLES
    FRANJEP