Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société VANHOUTTE*BERNARD/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société VANHOUTTE*BERNARD/ est situé au 8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON
Elle a été crée le 01/1900 et elle est immatriculée sous le numéro 300141363 au greffe de BESANCON
VANHOUTTE*BERNARD/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
VANHOUTTE*BERNARD/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeVANHOUTTE*BERNARD/ est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert 9h30 à 12 h et 14h à 16h.
TVASi VANHOUTTE*BERNARD/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR67300141363.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à VANHOUTTE*BERNARD/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsVANHOUTTE*BERNARD/ à son siége social situé au 8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON.
Le numéro de téléphone est 0381831057
Le numéro de fax est 03 81 81 35 40
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société VANHOUTTE*BERNARD/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société VANHOUTTE*BERNARD/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | VANHOUTTE*BERNARD/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 VANHOUTTE BERNARD |
| Identifiant de l'entreprise | 300141363 |
| Numéro interne du siège | 00022 |
| Adresse | 8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | samedi 16 août 2008 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société VANHOUTTE*BERNARD/.
Cette section vous présente les dirigeants de la société VANHOUTTE*BERNARD/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de VANHOUTTE*BERNARD/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de VANHOUTTE*BERNARD/.
BESANCON
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de VANHOUTTE*BERNARD/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société VANHOUTTE*BERNARD/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société VANHOUTTE*BERNARD/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société VANHOUTTE*BERNARD/ - Version en cache du 23/08/2022 13:26:44.