Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE est situé au 5 RUE JEAN-BAPTISTE LALLEMAND 21000
Elle a été crée le 16/02/1993 et elle est immatriculée sous le numéro 300823630 au greffe de DIJON
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile professionnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z () et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z ().
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30.
TVASi SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71300823630.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE de part son activité de 6910Z () sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE à son siége social situé au 5 RUE JEAN-BAPTISTE LALLEMAND 21000 .
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 18 janvier 2011 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 18 janvier 2011 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 31 décembre 2011 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 12/10/1946 : Jacques CURTIL (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE est de 78 ans. Le plus jeune à 78 ans, le plus agé 78 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE |
| Identifiant de l'entreprise | 300823630 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile professionnelle |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Activité principale du siège | 6910Z : |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE.
Gérant(e) : CURTIL Jacques, Vincent, Marie
Cette section vous présente les dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE.
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.