ImmatriculationLa société FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est situé au RUE DU HUIT MAI 1945 15200 MAURIAC
Elle a été crée le 19/10/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 302263827 au greffe de AURILLAC
FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 10 à 19 salariés.
GreffeFRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de AURILLAC dont les coordonnées postales sont 21 PLACE DU SQUARE BP 619 15006 AURILLAC CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 71 48 14 54 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aurillac.fr.
Les greffiers sont : BECHONNET Danièle
Le greffe est ouvert 8H30 Ã 12H00 et 13H30-16H00.
TVASi FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88302263827.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsFRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à son siége social situé au RUE DU HUIT MAI 1945 15200 MAURIAC.
Le numéro de téléphone est 0471673177
Le numéro de fax est 04Â 71Â 40Â 49Â 89
Les établissements sont les suivants :
- scp notaires f fenies b chavignier 15150 laroquebrou france
- scp notaires f fenies b chavignier 15700 pleaux france
- scp notaires f fenies b chavignier rue notre dame 15140 salers france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 02 juillet 2014 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
- 04 août 2019 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 02/02/1974 : Bertrand CHAVIGNIER (Gérant)
- 29/11/1946 : François FENIES (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est de 62 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 76 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 02 juillet 2014 : CHAVIGNIER Jean nom d'usage : CHAVIGNIER n'est plus Associé. CHAVIGNIER Jean nom d'usage : CHAVIGNIER n'est plus gérant. CHAVIGNIER Bertrand André René nom d'usage : CHAVIGNIER devient Associé. CHAVIGNIER Bertrand André René nom d'usage : CHAVIGNIER devient gérant.)
- 04 août 2019 : FENIES François Michel nom d'usage : FENIES n'est plus Associé. FENIES François Michel nom d'usage : FENIES n'est plus gérant. MICHEL Laure Dany Géraldine nom d'usage : CHAVIGNIER devient Associé. MICHEL Laure Dany Géraldine nom d'usage : CHAVIGNIER devient gérant)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Bertrand CHAVIGNIER
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
Identifiant de l'entreprise | 302263827 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | RUE DU HUIT MAI 1945 15200 MAURIAC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
CHAVIGNIER Jean nom d'usage : CHAVIGNIER n'est plus Associé. CHAVIGNIER Jean nom d'usage : CHAVIGNIER n'est plus gérant. CHAVIGNIER Bertrand André René nom d'usage : CHAVIGNIER devient Associé. CHAVIGNIER Bertrand André René nom d'usage : CHAVIGNIER devient gérant.
FENIES François Michel nom d'usage : FENIES n'est plus Associé. FENIES François Michel nom d'usage : FENIES n'est plus gérant. MICHEL Laure Dany Géraldine nom d'usage : CHAVIGNIER devient Associé. MICHEL Laure Dany Géraldine nom d'usage : CHAVIGNIER devient gérant
MAURIAC
6
salarié(s)
LAROQUEBROU
1
salarié(s)
PLEAUX
3
salarié(s)
SALERS
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FRANCOIS FENIES ET BERTRAND CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Version en cache du 27/09/2022 05:38:06.