ImmatriculationLa société CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est situé au 18 RUE DE L AMIRAL VAUGIRAUD 85100 LES SABLES D'OLONNE
Elle a été crée le 01/04/1993 et elle est immatriculée sous le numéro 302329396 au greffe de LA ROCHE-SUR-YON
CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeCHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON dont les coordonnées postales sont 55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 51 37 67 05 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochesuryon.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Patrix , PRINTEMS Alix
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h.
TVASi CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79302329396.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsCHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N à son siége social situé au 18 RUE DE L AMIRAL VAUGIRAUD 85100 LES SABLES D'OLONNE.
Le numéro de téléphone est 02Â 51Â 32Â 70Â 23
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 09 juin 2009 : Modification (Transfert du siège et de l'établissement principal avec création)
- 25 août 2011 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de représentant.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 04/06/1960 : Jean-philippe MADY (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est de 62 ans. Le plus jeune à 62 ans, le plus agé 62 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jean-philippe MADY
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N |
Identifiant de l'entreprise | 302329396 |
Numéro interne du siège | 00030 |
Adresse | 18 RUE DE L AMIRAL VAUGIRAUD 85100 LES SABLES D'OLONNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 04 mai 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Gérant : MADY Jean-Philippe Marie. Gérant : MOUSSET Christophe Maurice Gaston.
Gérant : MOUSSET Christophe Maurice Gaston Gérant : DESMIERS de LIGOUYER Loic en fonction le 17 Août 2011
LES SABLES D'OLONNE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CHRISTOPHE MOUSSET ET LOIC DESMIERS DE LIGOUYER NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N - Version en cache du 13/11/2022 11:22:46.