ImmatriculationLa société JEAN FRANCOIS ROBERT NOTAIRE est situé au 361 AV VICTOR HUGO 26000 VALENCE
Elle a été crée le 31/12/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 302571823 au greffe de ROMANS
JEAN FRANCOIS ROBERT NOTAIRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JEAN FRANCOIS ROBERT NOTAIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeJEAN FRANCOIS ROBERT NOTAIRE est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc .
TVASi JEAN FRANCOIS ROBERT NOTAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54302571823.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JEAN FRANCOIS ROBERT NOTAIRE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJEAN FRANCOIS ROBERT NOTAIRE à son siége social situé au 361 AV VICTOR HUGO 26000 VALENCE.
Le numéro de téléphone est 0475813131
Le numéro de fax est 04Â 75Â 81Â 31Â 33
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 13 juin 2008 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de l'administration.)
- 19 juillet 2018 : Modification (Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.)
- 23 août 2018 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 10/12/1974 : Jean-francois ROBERT (Co-Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société JEAN FRANCOIS ROBERT NOTAIRE est de 48 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 48 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 13 juin 2008 : PAGES Cecile nom d'usage : PAGES Cecile n'est plus gérant.)
- 19 juillet 2018 : ROBERT Jean-Francois nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. ROBERT Jean-Francois nom d'usage : ROBERT devient liquidateur)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Cecile PAGES
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN FRANCOIS ROBERT NOTAIRE |
Identifiant de l'entreprise | 302571823 |
Numéro interne du siège | 00038 |
Adresse | 361 AV VICTOR HUGO 26000 VALENCE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 27 mars 2006 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 25 juillet 1994 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
PAGES Cecile nom d'usage : PAGES Cecile n'est plus gérant.
ROBERT Jean-Francois nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. ROBERT Jean-Francois nom d'usage : ROBERT devient liquidateur
VALENCE
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JEAN FRANCOIS ROBERT NOTAIRE - Version en cache du 13/12/2022 13:55:14.