Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est situé au 8 PL HOTEL DE VILLE 42000 SAINT ETIENNE
Elle a été crée le 07/01/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 302847603 au greffe de SAINT-ETIENNE
JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile professionnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 20 à 49 salariés.
GreffeJACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 77 43 97 97 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Pierre
Le greffe est ouvert Du lundi au jeudi : 9H00 Ã 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 Ã 12H00 et 13H00 Ã 15H00 .
TVASi JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR81302847603.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsJACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à son siége social situé au 8 PL HOTEL DE VILLE 42000 SAINT ETIENNE.
Le numéro de téléphone est 04Â 77Â 49Â 22Â 80
Le numéro de fax est 04Â 77Â 33Â 40Â 12
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 16 décembre 2018 : Modification (Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 28/08/1969 : Henri BALAY (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est de 53 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 53 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 16 décembre 2018 : MICHAUDET Jacques nom d'usage : MICHAUDET n'est plus gérant. BALAY Henri Philippe Ferdinand nom d'usage : BALAY n'est plus gérant. BALAY Henri Philippe Ferdinand nom d'usage : BALAY devient liquidateur. COURTET Alain nom d'usage : COURTET n'est plus gérant)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Henri BALAY
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL |
| Identifiant de l'entreprise | 302847603 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | 8 PL HOTEL DE VILLE 42000 SAINT ETIENNE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Prise en location gérance (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile professionnelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
MICHAUDET Jacques nom d'usage : MICHAUDET n'est plus gérant. BALAY Henri Philippe Ferdinand nom d'usage : BALAY n'est plus gérant. BALAY Henri Philippe Ferdinand nom d'usage : BALAY devient liquidateur. COURTET Alain nom d'usage : COURTET n'est plus gérant
Cette section vous présente les dirigeants de la société JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente les établissements actifs de JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
SAINT ETIENNE
20
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Version en cache du 30/10/2022 05:44:37.